LAPaL

LAPaL, la base de données relative aux brevets et licences sur les technologies à action prolongée

La base de données LAPaL, qui regroupe des informations sur les licences et brevets relatifs à des technologies à action prolongée, est une ressource en ligne gratuite coordonnée par le Medicines Patent Pool avec le soutien d’Unitaid. Elle permet de connaître les caractéristiques techniques et le statut des actifs de propriété intellectuelle de technologies sélectionnées et leurs applications possibles, en particulier dans les domaines du VIH, de l’hépatite virale, de la tuberculose et du paludisme.

LAPaL s’appuie sur l’expérience accumulée par le MPP depuis dix ans en matière de cartographie des brevets appliqués à des technologies de santé incontournables grâce à MedsPaL, première ressource mondiale sur le statut des brevets relatifs à des médicaments essentiels dans les pays à revenus faible et intermédiaire.

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FAQ relative à LAPaL

La base de données LAPaL, qui regroupe des informations sur les licences et brevets relatifs à des technologies à action prolongée, est une ressource en ligne gratuite coordonnée par le Medicines Patent Pool. Elle permet de connaître les caractéristiques techniques et le statut des actifs de propriété intellectuelle de technologies sélectionnées et leurs applications possibles, en particulier dans les domaines du VIH, de l’hépatite virale, de la tuberculose et du paludisme.

 

LAPaL vise à favoriser la création de partenariats et à agir en faveur de l’accès aux traitements à action prolongée susceptibles d’avoir des effets positifs sur la santé publique, en facilitant le développement de technologies adaptées susceptibles d’être utilisées par tous ceux qui en ont besoin, partout, y compris dans des contextes aux ressources limitées.

Les innovateurs sont invités à vérifier qu’ils respectent un ensemble de principes destinés à favoriser l’accès à leur technologie et applicables lors des étapes de développement, de fabrication et de distribution de celle-ci.

 

Ces principes servent de base à une collaboration renforcée pour la mise au point des candidats produits à action prolongée, favorisent la mise en commun de données techniques au profit de la santé publique, et permettent de mettre en place des stratégies adaptées pour un accès opportun et à un prix abordable dans les pays à revenus faible et intermédiaire, y compris grâce à l’octroi de licences.

 

Les innovateurs peuvent montrer leur engagement en approuvant chacun des principes exposés. Cet engagement apparaît dans chaque Fiche technologie de LAPaL sous la forme d’un code couleurs. Il est ainsi possible de savoir si l’innovateur approuve, approuve sous certaines conditions ou n’approuve pas les principes d’accès proposés.

LAPaL donne des renseignements sur les principales caractéristiques des technologies à action prolongée sélectionnées, et présente les actifs de propriété intellectuelle qui leur sont attachés. Lorsque c’est possible, les données sont étayées par des publications scientifiques et des informations supplémentaires communiquées par l’innovateur dans des fiches techniques, des documents de présentation ou toute autre source susceptible d’intéresser les utilisateurs et utilisatrices de LAPaL.

LAPaL est une plateforme collaborative qui met à la disposition du public des informations que le MPP rassemble avec l’aide des innovateurs. Ces informations sont ensuite organisées, et les innovateurs sont invités à vérifier les renseignements relatifs à leurs technologies et à les mettre à jour.

LAPaL est pensée pour toute personne intéressée par les technologies à action prolongée et leurs retombées sur la santé publique. Les groupes d’utilisateurs sont notamment des communautés touchées par la maladie, des clients potentiels, des chercheurs universitaires, des entreprises de biotechnologie et des groupes pharmaceutiques, des fabricants, des prestataires de soins, des praticiens et des professionnels de la santé, des décideurs politiques, des organismes d’achat, des bailleurs de fonds, et des défenseurs de technologies novatrices susceptibles de sauver des vies.

LAPaL est une source d’informations non exhaustive sur les plateformes technologiques à action prolongée qui n’est axée sur aucune maladie en particulier. Lorsqu’une plateforme technologique est développée en association avec un ou plusieurs agents thérapeutiques, le résultat est considéré comme une application possible.

LAPaL est avant tout axée sur les technologies à action prolongée pour lesquelles des applications sont prévues, avec de possibles retombées pour la santé mondiale. C’est pourquoi les domaines abordés par LAPaL sont multiples, même si l’accent a d’abord été mis sur les technologies dont les applications répondent à des problématiques qui concordent avec les missions historiques du MPP et d’Unitaid : la prévention et le traitement du VIH, de la tuberculose, de l’hépatite et du paludisme. Une attention particulière est accordée aux technologies polyvalentes, qui s’attaquent par exemple à la fois au VIH et à une autre infection virale ou au VIH pendant la grossesse.

Dans le futur, LAPaL intégrera non seulement des plateformes technologiques à action prolongée, mais également des candidats agents à action prolongée. Cet élargissement sera entrepris en collaboration avec LEAP, avec le soutien d’Unitaid.

LAPaL donne des renseignements sur les principales caractéristiques des technologies à action prolongée et leurs potentielles applications à tous les stades de leur développement.

Si vous avez développé une technologie à action prolongée, vous pouvez la soumettre pour qu’elle soit incluse dans LAPaL. Nous pourrons également vous contacter après avoir rassemblé les informations disponibles concernant votre technologie, pour vous permettre de vérifier la fiche que nous avons créée. Vous pourrez alors fournir des renseignements sur les caractéristiques de votre technologie, sa phase de développement, ses applications possibles et les principaux brevets et licences qui lui sont rattachés.

LAPaL peut être une ressource intéressante pour toutes les personnes souhaitant en savoir plus sur les technologies à action prolongée. Les utilisateurs et utilisatrices de LAPaL sont invités à participer par l’intermédiaire de son outil collaboratif. Nous serons ravis de connaître votre avis et de discuter de votre contribution pour nous aider à améliorer le contenu de la base de données, son apparence et ses fonctionnalités.

Toute technologie à action prolongée susceptible d’avoir des retombées sur la santé publique peut être incluse dans LAPaL, que ce soit directement par son créateur ou par le MPP avec l’appui de l’innovateur. Dans les deux cas, nous souhaitons collaborer étroitement avec chaque innovateur, pour qu’il puisse participer au maintien à jour des informations relatives à sa technologie.

Il est possible qu’une technologie particulièrement importante soit sélectionnée en raison de l’intérêt qu’elle présente pour la santé publique, et que nous rencontrions des difficultés à obtenir des informations ou des mises à jour auprès de l’innovateur. Dans un tel cas, le profil de la technologie concernée contient la mention « MPP-sourced » (informations collectées par le MPP) jusqu’à ce que l’innovateur valide les données présentées.

Pour proposer une technologie en vue de son inclusion dans LAPaL, vous devrez créer un compte utilisateur qui sera associé à cette technologie. Il vous sera ensuite demandé de répondre à un formulaire en ligne contenant 20 questions en lien avec votre technologie :

  • Informations générales – désignation, principal développeur, description et éléments essentiels, voie(s) d’administration, type de technologie, caractéristiques supplémentaires, principaux composants, excipients le cas échéant, dispositif d’injection le cas échéant, profil de compatibilité des principes actifs pharmaceutiques, perspectives de mise à niveau et de fabrication, et image ou illustration.
  • Applications possibles – candidats médicaments compatibles, domaines thérapeutiques d’application, et utilisation prévue.
  • Informations relatives aux brevets et aux licences que votre institut accepte de communiquer.
  • Publications et autres informations complémentaires.
  • Partenariats et sponsors.

Pour soumettre votre technologie et créer une Fiche technologie, cliquez sur Proposer une technologie et créez un compte, ou utilisez un compte existant. Si vous devez renouveler votre mot de passe et que vous n’avez pas reçu le message de validation après quelques minutes, veuillez vérifier vos spams.

LAPaL est coordonnée par le Medicines Patent Pool (MPP), une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenus faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Cette base de données, tout comme les activités du MPP dans le domaine des traitements à action prolongée, est financée dans le cadre d’une subvention versée par Unitaid.

Le MPP souhaite remercier les partenaires suivants pour leur appui technique :

  • CELT (Center of Excellence of Long-acting Therapeutics), basé à l’Université de Liverpool
  • LEAP (Long-acting/Extended release Antiretroviral Research Resource Program)
  • IMPT (Initiative for Multipurpose Technologies)

Nous souhaitons également remercier l’ensemble des innovateurs et des parties prenantes pour leurs informations et leurs conseils, grâce auxquels nous avons pu enrichir la base de données ; en faisant de l’accès un élément à part entière de leur travail, ils contribuent à faire progresser les technologies à action prolongée. Mobile Thinking, à Genève, a élaboré la plateforme.

Une Fiche technologie est créée pour chaque technologie. Elle contient la désignation, le nom du principal développeur et une illustration. Le bouton « Summary » permet de connaître les principales caractéristiques de la technologie et les engagements pris par l’innovateur.

Le bouton « See more » ouvre une nouvelle page contenant davantage de détails sur la technologie et différents onglets permettant d’en savoir plus sur celle-ci. Ces onglets renvoient vers les renseignements suivants :

  • Informations techniques
  • Applications possibles
  • Informations relatives aux brevets et licences
  • Documents d’appui
  • Niveau d’engagement de l’innovateur en faveur de l’accès
  • Principaux partenaires et sponsors, et développement de candidats produits (passés et en cours)

LAPaL fournit une liste non exhaustive de brevets en lien avec une technologie donnée et de produits développés à partir de celle-ci dès que ces brevets sont publiés dans MedsPaL. Les renseignements relatifs à ces brevets et à ces licences apparaissent sous la forme d’un tableau qui indique si un brevet porte sur la technologie ou sur ses applications possibles.

Un résumé est donné pour chaque famille de brevets, et les demandes de brevets par pays sont présentées sous forme de liste. Les descriptions concernant les brevets peuvent être retravaillées par le MPP à partir des descriptifs officiels contenus dans les documents du brevet concerné.

LAPaL s’appuie sur l’expérience acquise par le MPP avec MedsPaL en matière de cartographie des principales technologies de santé. MedsPaL est la base de données du MPP sur les brevets et licences applicables aux médicaments. Elle donne des renseignements sur le statut des brevets et des licences applicables à des médicaments essentiels dans des pays à revenus faible ou intermédiaire.

Les administrateurs de LAPaL utilisent les renseignements fournis par les innovateurs à propos des brevets et licences qui présentent un intérêt particulier en lien avec leur technologie (une publication représentative par famille). Ces renseignements sont utilisés pour réaliser une cartographie des demandes de brevets et brevets correspondants déposés partout dans le monde et indiquer leur statut.

Lorsque la mention « MPP-sourced » (informations collectées par le MPP) apparaît, cela signifie que les recherches relatives aux brevets sont réalisées par le MPP.

Lorsqu’un innovateur donne une liste de possibles applications utilisant des principes actifs pharmaceutiques, une deuxième liste est mise au point avec les brevets et licences portant sur ces principes actifs.

Si un accord de licence a été signé pour la technologie ou des principes actifs pharmaceutiques susceptibles d’être utilisés avec celle-ci, cela est indiqué et un lien renvoie vers la licence.

Les données relatives à un principe actif pharmaceutique sont celles figurant dans MedsPaL si ce principe actif y figure déjà.

Les données contenues dans LAPaL sont différentes de celles figurant dans MedsPaL ; en effet, LAPaL intègre des informations relatives aux brevets et aux licences qui peuvent être obtenues pour les pays à revenus faible et intermédiaire selon la définition de la Banque mondiale, mais également des renseignements de haut niveau sur les pays à revenu élevé.

Il est possible de naviguer dans LAPaL en cliquant sur la Fiche technologie qui vous intéresse. Si vous recherchez une technologie ou un produit en particulier, vous pouvez taper son nom dans la barre de recherche, ou taper le nom de l’innovateur (une option de recherche par substance compatible sera ajoutée bientôt). Il est aussi possible d’utiliser les listes déroulantes du menu de gauche pour sélectionner d’autres caractéristiques. Pour plus de confort, des mots-clés permettant d’affiner la recherche apparaissent en haut de l’écran.

Chaque Fiche technologie contient un bouton permettant de l’exporter au format PDF. Il est également possible de l’imprimer. Cependant, gardez à l’esprit le respect de l’environnement.

Tout à fait. LAPaL fonctionne sur la plupart des plateformes et appareils mobiles. N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté. Pensez à nous transmettre une capture d’écran du problème que vous rencontrez.

Nous serons ravis de connaître vos suggestions et vos attentes concernant LAPaL ou notre projet relatif aux technologies à action prolongée. Veuillez remplir le formulaire de contact accessible par le menu en haut de page ou nous envoyer un message à l’adresse lapal@medicinespatentpool.org

LAPaL possède une rubrique contenant ses dernières actualités, dont le contenu est résumé sous la forme d’une newsletter régulière. Si vous souhaitez recevoir les dernières nouvelles relatives à LAPaL, veuillez vous inscrire à la newsletter en cliquant sur l’onglet News. Malheureusement, la newsletter arrive souvent dans le dossier des spams. Veuillez donc le consulter régulièrement, ou autoriser l’adresse @medicinespatentpool.org.

Le MPP utilisera les données que vous communiquez en vous inscrivant pour rester en contact avec vous et vous informer des dernières actualités. Vos données personnelles seront respectées. Vous pouvez changer d’avis et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien disponible en fin de newsletter ou en nous contactant.

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la page web de LAPaL.

Notre plateforme de marketing est Mailchimp. En vous abonnant, vous acceptez que nous traitions vos données personnelles conformément aux conditions exposées ci-dessus, et que vos données personnelles soient transférées à Mailchimp pour leur traitement.


Avis de non-responsabilité

Les personnes utilisant LAPaL ne doivent PAS considérer cet outil comme une source exhaustive d’informations faisant autorité concernant le paysage de brevets présenté pour chaque technologie, et comme une évaluation de la liberté d’agir. Cet outil n’offre qu’un aperçu de la situation des brevets à un instant T fondé sur les informations recueillies par le Medicines Patent Pool. Les données techniques présentées dans LAPaL sont tirées des informations disponibles publiquement, ne doivent pas être considérées comme exhaustives et peuvent avoir expiré.

L’ensemble des conditions de non-responsabilité s’appliquent aux informations communiquées dans le cadre de LAPaL. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude des données. En particulier, nous ne garantissons pas que celles-ci sont complètes, à jour ou adaptées à des besoins précis. Les personnes qui utilisent LAPaL doivent procéder à des recherches supplémentaires au niveau du pays concerné et à une analyse juridique avant de prendre une décision commerciale ou d’approvisionnement fondée sur le paysage de brevets.

Des informations supplémentaires et une analyse approfondie, non fournies par cette base de données, sont nécessaires pour comprendre avec précision le statut d’un brevet dans un pays pour une technologie ou un agent donné. Il convient notamment de procéder à une analyse des revendications relatives à une demande de brevet ou à un brevet au niveau national ou régional. Les personnes utilisant LAPaL doivent également vérifier que le pays fait partie des pays les moins avancés et qu’il peut bénéficier de la période de transition prévue par l’Accord sur les ADPIC de l’Organisation mondiale du Commerce, ou que le pays utilise les flexibilités définies par les règlements à l’échelle nationale ou internationale.


Partenaires

Nous souhaitons remercier les organisations et groupes ci-après pour leur soutien et leur assistance technique :

  • Unitaid
  • CELT (Center of Excellence of Long-acting Therapeutics)
  • LEAP (Long-acting/Extended release Antiretroviral Research Resource Program)
  • IMPT (Initiative for Multipurpose Technologies)

Nous remercions également les innovateurs pour leur contribution bienveillante à la base de données, et les utilisateurs et utilisatrices de LAPaL pour leurs précieux retours.


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