MedsPaL

MedsPaL, la base de données du MPP sur les brevets et les licences de médicaments, est une ressource gratuite qui renseigne sur le statut des actifs de propriété intellectuelle relatifs à des médicaments brevetés dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

Base de données des brevets et licences du MPP

La base de données des brevets et licences du Medicines Patent Pool (MPP), appelée MedsPaL, est une ressource gratuite qui fournit des informations sur le statut de la propriété intellectuelle des principales technologies et produits de santé suivants :

Médicaments :

Les médicaments brevetés figurant sur les Listes modèles des médicaments essentiels de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ;
Les médicaments prioritaires pour l’octroi de licences par le MPP dans tous les domaines thérapeutiques ;
Les données relatives aux médicaments brevetés recommandés par l’OMS pour le traitement de la COVID-19 dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI).

Vaccins :

Des informations sur les brevets des vaccins contre la COVID-19 dans le monde entier, avec une couverture qui s’étendra progressivement à d’autres vaccins brevetés importants.

Technologies :

Les technologies à action prolongée sélectionnées par le MPP dans le cadre de LAPaL (Long-Acting technologies patents and licences database), une autre ressource gratuite en ligne coordonnée par le MPP.

MedsPaL a été lancé en octobre 2016 en se concentrant sur les médicaments destinés à trois maladies : le VIH, l’hépatite C et la tuberculose. En décembre 2017, la base de données a été élargie afin de couvrir tous les médicaments brevetés figurant sur la Liste modèle des médicaments essentiels de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

En 2020, MedsPaL a été de nouveau enrichi afin d’inclure des informations sur les brevets relatifs aux traitements à l’étude contre la COVID-19.

En 2024, l’interface de MedsPaL a bénéficié d’une refonte complète avec un nouveau design, un contenu enrichi et des outils améliorés. Cette nouvelle version fournit des informations supplémentaires sur les vaccins destinés aux situations d’urgence sanitaire, les technologies de santé à action prolongée, et inclut les médicaments prioritaires identifiés par le MPP ainsi que par d’autres acteurs du secteur public.

En 2025, la base de données contenait des informations consultables sur 208 produits de santé. Les données relatives aux brevets comprenaient un total de 32 240 demandes de brevet nationales et 731 demandes internationales.

Nous collaborons également avec les offices nationaux et régionaux des brevets afin de recueillir les informations alimentant la base de données. En savoir plus

Consultez les notes de version de MedsPaL publiées en mai 2024, lors du lancement de cette nouvelle version.

Accéder à MedsPaL

Série de tutoriels MedsPaL

Tutoriel n°1 – Série de tutoriels MedsPaL

09 Jun 2026

Bienvenue dans la nouvelle série de tutoriels MedsPaL, lancée à l’occasion de la Journée mondiale...

Tutoriel n°2 – Découvrir l’onglet Licences dans MedsPaL

09 Jun 2026

Dans le cadre de notre mission visant à aider les utilisateurs à tirer pleinement parti...

Tutoriel n°3 – Découvrir les filtres avancés

09 Jun 2026

Dans le cadre de notre mission visant à aider les utilisateurs à tirer pleinement parti...

Ce que nos partenaires disent de MedsPaL :

L’Organisation mondiale de la Santé soutient les initiatives qui favorisent la transparence et l’accessibilité des informations de propriété intellectuelle dans le domaine de la santé. Les mises à jour de MedsPaL concordent avec notre objectif de faire en sorte que les innovations médicales essentielles soient accessibles à celles et ceux qui en ont le plus besoin, en particulier dans les pays à revenus faible et intermédiaire.

Dre Yukiko Nakatani, sous-directrice générale, Accès aux médicaments et aux produits de santé, Organisation mondiale de la Santé

Mai 2024

Lorsque le PNUD Ukraine entame un processus d’achat de médicaments, il nous faut le plus possible d’informations sur le statut des brevets. C’est pourquoi nous utilisons différentes sources : le gouvernement, bien sûr, mais aussi des sources internationales, dont MedsPaL.

Dorin Rotaru, responsable de programme de santé, PNUD, Ukraine

Janvier 2020

Nous utilisons régulièrement MedsPaL, et cette mise à jour est une avancée bienvenue pour les organismes d’achat. Ses nouvelles fonctionnalités, très pratiques, faciliteront la gestion efficace de notre chaîne d’approvisionnement en médicaments et de notre chaîne logistique. La possibilité de sauvegarder les recherches et de recevoir des notifications, en particulier, nous permettra de nous assurer que nos informations concernant les brevets sont à jour, ce qui est crucial pour nos stratégies d’achat.

Harm Veerkamp, directeur des Services d’achats, IDA Foundation

Mai 2024

Lorsqu’on cherche à améliorer l’accès aux médicaments dans un pays, il est essentiel de comprendre le statut du brevet dans ce pays et les obstacles à l’accès. Les communautés qui plaident pour la réduction du prix des médicaments contre le VIH, la tuberculose et l’hépatite C jouent un rôle central. MedsPaL, la base de données du MPP qui vise à améliorer la transparence des informations relatives aux brevets, est un outil essentiel pour les communautés qui tirent parti des flexibilités de l’Accord sur les ADPIC.

Sergiy Kondratyuk, chef de projet, ITPC Global

Octobre 2016

Avertissement :

Les utilisateurs ne doivent pas considérer MedsPaL comme une source complète et faisant autorité en matière d’informations sur les brevets. MedsPaL n’a pas vocation à fournir une analyse de la « liberté d’exploitation » (freedom-to-operate). Il offre uniquement un aperçu à un moment donné, fondé sur les informations dont dispose le MPP.

Nous n’acceptons aucune responsabilité juridique quant à l’exactitude des données. En particulier, nous ne garantissons pas que celles-ci soient complètes, à jour ou adaptées à des finalités spécifiques. Les utilisateurs doivent effectuer des recherches complémentaires au niveau national ainsi qu’une analyse juridique approfondie avant de prendre toute décision fondée sur ces données.

Une compréhension complète de la situation des brevets dans un pays donné, pour un vaccin spécifique, nécessite des informations et des analyses supplémentaires qui ne sont pas fournies dans cette base de données. Cela comprend notamment l’analyse des revendications spécifiques d’une demande de brevet nationale ou régionale, ou d’un brevet délivré.