1. Introduction

La Medicines Patent Pool (ou “MPP”) accorde une grande importance à votre vie privée. La présente Politique de confidentialité témoigne de notre engagement à garantir la confidentialité de vos données personnelles (“Données personnelles”) lorsque vous utilisez notre site web (y compris la page MedsPaL https://www.medspal.org et le site web LAPal https://lapal.medicinespatentpool.org) ou lorsque vous communiquez avec nous. En accédant à nos sites web et/ou en communiquant avec nous via le formulaire de contact, par e-mail ou par d’autres canaux, vous consentez à cette Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de cette Politique de confidentialité, vous devez nous en informer et cesser d’utiliser nos sites. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. La version la plus récente est disponible sur notre site web.

2. Données personnelles que nous traitons

Nous traitons les Données personnelles suivantes :

• Les informations personnelles que vous nous fournissez lors de vos échanges avec nous ou lorsque vous vous abonnez à l’une de nos newsletters (par exemple : nom, adresse e-mail, fonction, affiliations professionnelles ou académiques, ville, pays, et contenu de la communication).

• Les données relatives à votre consultation du contenu en ligne de MPP : adresse IP, système d’exploitation, balises web, éléments de données stockés sur votre appareil (cookies d’analyse et de marketing ou technologies similaires), navigateur utilisé, informations sur votre appareil (numéro de série, date et heure d’utilisation, etc.), données techniques et factuelles sur son utilisation (connexions Internet et Bluetooth, pages consultées, recherches effectuées dans les contenus en ligne de MPP), données de connectivité (clics et requêtes), position géographique approximative, durée des sessions.

• Toute autre information que vous pourriez nous fournir : par exemple, votre signature, vos photographies, avis, localisation ou toute autre donnée que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation des services ou contenus en ligne de MPP (demandes d’information, appels téléphoniques, e-mails, contenu de vos communications ou visites personnelles).

3. Finalités du traitement de vos Données personnelles

Nous utilisons vos Données personnelles pour :
(i) vous fournir du contenu en ligne et des services associés (y compris l’accès aux bases de données MedsPaL et LAPal), et améliorer, développer et optimiser ces services en termes de qualité, de performance et de sécurité ;
(ii) gérer notre relation avec vous et communiquer avec vous, y compris pour l’envoi de newsletters ;
(iii) maintenir notre liste de contacts ;
(iv) vous fournir toute autre information que vous pourriez demander.

Vos Données personnelles seront uniquement utilisées par nous et partagées avec nos fournisseurs technologiques (soumis aux mêmes obligations de confidentialité), autorités judiciaires, instances de régulation ou d’autorégulation, ainsi qu’avec tout tiers avec votre consentement.
Nous ne vendons ni ne transférons vos Données personnelles à des tiers sans votre accord préalable, sauf en cas d’obligation légale.
Aucune décision automatisée ou profilage n’est effectué.
Les données relatives à la communication seront conservées aussi longtemps que vous serez en relation avec nous, sous réserve des obligations légales de conservation.

4. Où traitons-nous vos Données personnelles ?

En tant que fondation suisse, nous traitons principalement les Données personnelles en Suisse et les stockons soit en Suisse, soit dans l’Union européenne.
Lors du partage des données (cf. section 3), nous pouvons être amenés à les transférer vers d’autres pays, y compris hors de la Suisse, de l’UE, de l’Espace économique européen (EEE), ou du Royaume-Uni, vers des juridictions ne garantissant pas nécessairement un niveau adéquat de protection selon le droit suisse ou européen.

Dans ces cas, nous mettons en place des garanties adéquates, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne, adaptées et validées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Dans certaines situations, nous pouvons également nous appuyer sur des exceptions légales, telles que votre consentement explicite ou la nécessité du transfert pour l’exécution d’un contrat vous liant à MPP.

L’utilisation de services comme Google Analytics peut impliquer un traitement de vos données aux États-Unis ou dans d’autres pays. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos données, conformément à la législation applicable.
Pour toute question sur ces transferts ou les garanties appliquées, veuillez contacter la personne mentionnée à la fin de cette Politique.

5. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site ou ouvrez nos e-mails (par exemple nos newsletters).
Les cookies (y compris ceux de tiers comme Google Analytics) sont utilisés pour améliorer le site ou pour des finalités de communication, en fournissant des données sur :

• les interactions uniques entre navigateur et appareil avec le site (nombre de sessions, durée, etc.) ;

• les statistiques de consultation (contenus les plus vus, sources d’accès, langue, région, catégorie d’utilisateur, type de navigateur et d’appareil, etc.) ;

• les interactions avec nos e-mails (ouvertures, clics, partages, etc.).

Des prestataires tiers, tels que Google, peuvent suivre votre navigation, croiser ces données avec d’autres sites, et les utiliser à leurs propres fins. Si vous êtes connecté à ces services, ils peuvent vous identifier. Leur traitement est alors régi par leur propre politique de confidentialité (voir ici pour Google).

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour supprimer ou bloquer les cookies (ou désactiver Google Analytics via un module disponible ici).
En continuant à utiliser notre site sans modifier vos paramètres, vous consentez à l’utilisation des cookies par MPP et ses prestataires.

6. Base juridique du traitement de vos Données personnelles

Nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement à cette Politique de confidentialité, de notre intérêt légitime à communiquer avec vous (en tant que contact) sur nos activités et événements, de l’exécution d’un contrat, ou de toute autre base légale applicable.

7. Protection de vos Données personnelles

Nous limitons l’accès à vos Données personnelles aux seules personnes qui en ont besoin pour vous fournir un service ou pour vous contacter.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.
Nous révisons régulièrement nos politiques de sécurité pour nous assurer de leur conformité aux lois en vigueur.

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites (partenaires, affiliés, etc.). MPP n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. Il vous revient de consulter leurs politiques respectives.

8. Vos choix et vos droits

Vous avez le droit d’être informé sur le traitement de vos Données personnelles et d’en vérifier la légalité. Si vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez en demander la rectification ou la mise à jour.
Selon la loi applicable, vous pouvez également demander l’effacement ou la limitation temporaire du traitement de vos Données personnelles, ou vous y opposer. Dans certains cas, cela pourrait toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services.

Ces droits peuvent être restreints, par exemple si MPP est légalement tenu de conserver certaines Données personnelles, ou s’il existe des motifs légitimes supérieurs.
Dans ces cas, MPP peut continuer à traiter vos Données personnelles même après le retrait de votre consentement.

9. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus, ou si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à legal@medicinespatentpool.org ou par courrier à : 7 rue de Varembé, 1202 Genève, Suisse