Le rôle du Medicines Patent Pool étant d’améliorer l’accès des personnes vivant dans des pays à revenus faible et intermédiaire à des traitements de haute qualité à un prix abordable, nous nous engageons à respecter le plus haut niveau d’éthique, de responsabilité et de transparence.
Le Conseil de fondation du MPP, avec la contribution du Comité consultatif d’experts, du Groupe consultatif scientifique, et du Groupe consultatif communautaire définit les orientations du Medicines Patent Pool et examine les accords de licence avant de les approuver.
Les politiques ci-après s’appliquent aux membres du personnel du MPP, de son Conseil de fondation, de son Comité consultatif d’experts, de son Groupe consultatif scientifique et de son Groupe consultatif communautaire :
- Statuts
- Règlement
- Politique de dénonciation des abus (en anglais)
- Politique relative aux conflits d’intérêts et formulaire de déclaration de conflit d’intérêts (en anglais)
- Politique relative aux investissements privés (en anglais)
- Politique relative aux cadeaux (en anglais)
- Code d’éthique professionnelle (en anglais)
- Politique relative à la transparence (en anglais)
- Politique relative aux droits d’audit (en anglais)
Le Medicines Patent Pool s’engage à respecter les obligations lui incombant au titre des accords conclus avec les détenteurs de licences. Ces obligations concernent majoritairement le suivi des activités des bénéficiaires de sous-licences et l’identification et la résolution de tout manquement dans des délais les plus courts possibles. Ces lignes directrices présentent les principes et les procédures qui s’appliquent en cas de non-respect supposé de ses obligations contractuelles par un bénéficiaire d’une sous-licence octroyée par le MPP.
Aucune tolérance n’est accordée en cas d’actes répréhensibles commis au sein de l’organisation ou dans le cadre d’un projet auquel le MPP participe. Le portail déontologique du MPP est accessible sans condition pour signaler un problème de manière anonyme.
