MPP is committed to achieving the highest standards of ethics, accountability and transparency.
Le rôle du Medicines Patent Pool étant d’améliorer l’accès des personnes vivant dans des pays à revenus faible et intermédiaire à des traitements de haute qualité à un prix abordable, nous nous engageons à respecter le plus haut niveau d’éthique, de responsabilité et de transparence.
Le Conseil de fondation du MPP, avec la contribution du Comité consultatif d’experts, du Groupe consultatif scientifique, et du Groupe consultatif communautaire définit les orientations du Medicines Patent Pool et examine les accords de licence avant de les approuver.
Les politiques ci-après s’appliquent aux membres du personnel du MPP, de son Conseil de fondation, de son Comité consultatif d’experts, de son Groupe consultatif scientifique et de son Groupe consultatif communautaire :
Le Medicines Patent Pool s’engage à respecter les obligations lui incombant au titre des accords conclus avec les détenteurs de licences. Ces obligations concernent majoritairement le suivi des activités des bénéficiaires de sous-licences et l’identification et la résolution de tout manquement dans des délais les plus courts possibles. Ces lignes directrices présentent les principes et les procédures qui s’appliquent en cas de non-respect supposé de ses obligations contractuelles par un bénéficiaire d’une sous-licence octroyée par le MPP.
Consultez les lignes directrices du MPP sur la gestion du non-respect des conditions des accords de sous-licence (en anglais)
Aucune tolérance n’est accordée en cas d’actes répréhensibles commis au sein de l’organisation ou dans le cadre d’un projet auquel le MPP participe. Le portail déontologique du MPP est accessible sans condition pour signaler un problème de manière anonyme.
Accéder au portail déontologique
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.