Tous les membres du personnel du Medicines Patent Pool (MPP), les membres de son Conseil de fondation et les membres de son Comité d’experts consultatifs sont tenus de se conformer aux Politique en matière de dénonciation d’abus, Politique sur les conflits d’intérêts (Formulaire déclaratif de conflits d’intérêts), Politique sur les investissements privés, Politique sur les cadeaux, et au Code d’éthique.
Le Medicines Patent Pool ne tolère aucune irrégularité dans son organisation ni au sein de projets auxquels il prend part.
Un système de déclaration d’irrégularités a été instauré pour qu’il soit plus facile pour toute personne de faire part de ses préoccupations et les communiquer de manière anonyme. La confidentialité est garantie pour tous les utilisateurs de ce service.
Tous les interlocuteurs directs du MPP, incluant tout employé d’une entreprise ayant signé ou négociant un accord avec le MPP, ainsi que les employés du MPP, les membres de son Conseil de fondation et de son Comité d’experts consultatifs. Tous doivent signaler toute irrégularité qui serait commise dans le cadre du travail du MPP ou au cours de tout projet auquel participe le MPP.
Toute autre personne ayant connaissance d’irrégularités est vivement encouragée à utiliser ce système pour les déclarer.
Ce système est administré par Expolink, organisation professionnelle indépendante qui emploie un personnel impartial spécialement formé pour traiter ce type de déclarations.
Vous devez contacter Expolink si vous soupçonnez qu’une irrégularité a été commise ou est train d’être commise au sein du MPP ou au sein d’un projet auquel il prend part.
La liste ci-dessous, non-exhaustive, donne quelques exemples d’irrégularités à signaler :
Le MPP comprend que porter une situation sensible à son attention peut être difficile et reconnaît que vous donner l’opportunité de communiquer vos préoccupations à une organisation tierce, indépendante, qui garantit votre anonymat, est à même de faciliter ce processus.
En utilisant le système de déclaration anonyme d’Expolink, vous pouvez faire part de vos préoccupations en toute confidentialité. Expolink est un service indépendant qui peut être contacté gratuitement 24h/24. Le personnel impartial d’Expolink est spécialement formé pour vous aider à aborder des questions sensibles ou difficiles, tout en vous garantissant l’anonymat.
Pour transmettre une déclaration à Expolink, cliquez sur le lien suivant : SYSTÈME DE DÉCLARATION EN LIGNE
Nous vous remercions de préparer une déclaration aussi précise que possible. Ceci nous permettra d’en assurer un traitement approprié.
Les éléments à nous communiquer devront inclure les points suivants, si possible :
Le contrat passé avec l’entreprise Expolink interdit à celle-ci de communiquer des informations au Medicines Patent Pool sans votre autorisation. Nous attachons une grande importance à la confidentialité. Quelle que soit la méthode que vous choisissez d’utiliser pour contacter Expolink, vous pourrez rester totalement anonyme si vous le souhaitez.
Nous ne tenterons en aucun cas de remonter jusqu’à vous et, dans le cas où vous communiqueriez vos coordonnées à Expolink, elles ne seront pas transmises au MPP à moins que vous n’y consentiez dans votre déclaration.
Gardez à l’esprit que plus vous transmettrez d’informations, plus le MPP sera en mesure de résoudre le cas de manière satisfaisante. Ceci est particulièrement vrai si vous avez choisi de rester anonyme, car votre déclaration ne pourra être examinée que si des éléments de source indépendante et attestés corroborent les informations que vous aurez communiquées.
Une fois que vous aurez rempli votre déclaration, elle sera transmise à Expolink sous format crypté. Aucun cookie ni aucune autre information ne sera enregistré sur votre ordinateur.
Dès qu’Expolink reçoit votre déclaration, les informations que vous avez communiquées sont transmises au déontologue du MPP, qui y donnera suite sans vous compromettre en aucune façon. Une fois que vous aurez signalé un événement, un numéro de code unique vous sera transmis pour vous permettre de rappeler pour fournir des informations complémentaires ou d’effectuer un suivi si vous le désirez. Le déontologue contactera en premier lieu uniquement le président du Comité déontologique et de conformité du MPP et le Comité décidera de la meilleur façon de gérer le problème. La décision finale sera prise par le Conseil de fondation du MPP.
Si vous avez besoin de conseils ou craignez des représailles, le déontologue vous offrira une aide confidentielle et impartiale pour faire face à la situation. Le déontologue peut être contacté à l’adresse électronique suivante: compliance@medicinespatentpool.org.
PricewaterhouseCoopers Ltd a été désigné comme déontologue du Medicines Patent Pool.
Toutes les déclarations ANONYMES devront être faites via Expolink. Vous pouvez aussi décider de dévoiler votre identité. Cette décision vous appartient.
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.