Une communauté de brevets est un mécanisme de gestion des actifs de propriété intellectuelle axée sur la santé publique. La mise en commun se fait grâce à des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, dans notre cas entre une fondation ayant un mandat de santé publique et les laboratoires pharmaceutiques privés. Les communautés de brevets pour la santé publique visent à améliorer l’accès aux médicaments et aux technologies du domaine de la santé, plus particulièrement dans les pays en développement, et à favoriser l’innovation au moyen de l’octroi de licences volontaires non exclusives.
La première communauté de brevets dont le mandat est clairement axé sur la santé publique a été établie par Unitaid en 2010 : le Medicines Patent Pool (MPP) est un mécanisme d’octroi de licences volontaires à but non lucratif dont le fonctionnement s’appuie sur des partenariats avec les laboratoires pharmaceutiques détenteurs de princeps et les fabricants de médicaments génériques, afin d’améliorer l’accès aux traitements et de promouvoir l’innovation.
Le MPP négocie des licences avec les détenteurs de brevets et octroie des sous-licences à de multiples fabricants de médicaments génériques. Ces derniers développent des versions génériques du produit protégé par la licence correspondante, y compris des formulations et des combinaisons. Les traitements sont distribués dans un nombre défini de pays en voie de développement, parfois contre une redevance.
Principales caractéristiques des licences du MPP
Les dispositions des licences concédées au Medicines Patent Pool visent à améliorer les options thérapeutiques pour le plus grand nombre possible de personnes vivant dans des pays en développement, et sont négociées au cas par cas avec chaque détenteur de brevet :
