Le Medicines Patent Pool publie le statut de propriété intellectuelle de 18 médicaments ajoutés à la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS
2 octobre 2019
Genève, le 2 octobre 2019 — Le Medicines Patent Pool a annoncé aujourd’hui avoir effectué la première des deux étapes de la mise à jour de sa base de données MedsPaL, qui consiste à ajouter les nouvelles petites molécules brevetées qui ont été incluses à la Liste modèle des médicaments essentiels (LME) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en juillet.
Créée en 2016, MedsPaL est une ressource libre et gratuite qui permet de connaître le statut de propriété intellectuelle des médicaments brevetés figurant sur la LME de l’OMS pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Cette base de données, qui ne portait à l’origine que sur certains médicaments contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose dans les pays à revenu faible et intermédiaire, s’est élargie en 2017 à tous les médicaments brevetés figurant sur la LME de l’OMS.
« Nous croyons fermement que les acteurs de la santé publique doivent avoir un accès simplifié à des données précises relatives aux brevets portant sur les médicaments essentiels afin de prendre des décisions éclairées lorsqu’ils doivent acheter ces médicaments cruciaux et approvisionner les patients qui en ont besoin, explique Charles Gore, directeur exécutif du Medicines Patent Pool. MedsPal permet maintenant d’accéder aux données concernant les brevets et licences portant sur 96 médicaments prioritaires dans plus de 130 pays à revenu faible et intermédiaire, et regroupe plus de 8 000 brevets et demandes de brevets nationaux. »
Cette mise à jour a consisté à ajouter des données sur les brevets de médicaments destinés à traiter le cancer du poumon, le myélome multiple, le cancer de la prostate, la fibrillation atriale, la bronchopneumopathie chronique obstructive, la nausée, l’hémorragie de la délivrance, l’hypertension et trois antibiotiques, à savoir l’abiratérone, l’afatinib, l’apixaban, l’aprépitant, le bortézomib, la carbétocine (formulation thermostable), la ceftazidime/avibactam, le dabigatran, l’edoxaban, l’erlotinib, le géfitinib, le lénalinomide, le méropénème/vaborbactam, la plazomicine, le rivaroxaban, le telmisartan/amlodipine, le telmisartan/hydrochlorothiazide et le tiotropium. Pour une partie de ces médicaments, des brevets importants ont expiré, mais un certain nombre d’autres brevets secondaires restent en vigueur dans quelques pays à revenu faible et intermédiaire.
Des informations relatives à des produits biologiques brevetés seront publiées lors de la seconde étape de la mise à jour, qui aura lieu avant la fin de l’année.
« Il est indispensable que les pays qui veulent améliorer l’accès aux médicaments essentiels pour leur population puissent compter sur une base de données actualisée, telle que MedsPaL, pour vérifier le statut des brevets portant sur les médicaments qu’ils souhaitent acheter, explique Nicola Magrini, secrétaire chargé de la LME de l’OMS. L’accès aux médicaments est sans nul doute un pilier important de la couverture santé universelle et MedsPaL contribue à sa mise en œuvre effective dans les pays. »
Le MPP actualise régulièrement les données relatives aux brevets et aux licences contenues dans MedsPaL, notamment grâce aux informations fournies par les offices de brevets nationaux et régionaux. Le MPP a signé des accords de collaboration avec l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), l’Office eurasien des brevets (EAPO), l’Office européen des brevets (EPO), l’Institut national de la propriété industrielle de l’Argentine (INPI), l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil (INPI), l’Institut national de propriété industrielle du Chili (INAPI), l’Office national de propriété industrielle de République dominicaine (ONAPI), le Service national des droits intellectuels d’Équateur (SENADI), l’Office égyptien des brevets (EGPO), le Centre national des registres (CNR) d’El Salvador, l’Institut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle du Pérou (INDECOPI), le Bureau de l’enregistrement pour les sociétés et de la propriété intellectuelle d’Afrique du Sud (CIPC), et la Direction nationale de la propriété industrielle d’Uruguay (DNPI).
À propos du Medicines Patent Pool :
Le Medicines Patent Pool est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le Medicines Patent Pool collabore la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs d’établir des priorités concernant les médicaments essentiels, de délivrer des licences sur ces médicaments et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations. À ce jour, le Medicines Patent Pool a signé des accords avec neuf titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C et un traitement contre la tuberculose. Le MPP a été fondé par Unitaid, qui reste l’unique bailleur de fonds pour ses activités dans le domaine de la lutte contre VIH, l’hépatite C et la tuberculose. Les fonds octroyés par la Direction du développement et de la coopération (DDC) suisse pour l’étude de faisabilité concernant l’élargissement de l’activité de négociation de licences du MPP aux médicaments essentiels brevetés ont permis l’amélioration de MedsPaL pour y inclure de nouveaux médicaments essentiels.
En savoir plus sur le Medicines Patent Pool, sa mission de santé publique et les résultats qu’il a obtenus.
Les utilisateurs de MedsPaL qui souhaitent obtenir plus d’informations sur un brevet en particulier, ou sur la manière d’interpréter les données relatives aux brevets, sont invités à contacter les offices nationaux de brevets ou à faire appel à un juriste.
