Le Medicines Patent Pool (MPP) invite actuellement les développeurs de produits intéressés à déclarer leur intérêt concernant une sous-licence pour le ravidasvir, traitement expérimental de l’hépatite C (VHC). La société Pharco Pharmaceuticals a accordé au MPP une licence non exclusive assujettie aux redevances qui permet aux sous-licenciés de développer, fabriquer, faire fabriquer, utiliser, déposer pour approbation réglementaire, vendre, importer et exporter du ravidasvir. Le texte intégral de l’accord se trouve ici (en anglais).

Selon les termes de cette licence, le MPP cherche à accorder des sous-licences à toute entité qui peut démontrer sa volonté de et sa capacité à développer et commercialiser le produit et rendre le produit largement disponible sur le Territoire concerné. Le MPP demande également à tout sous-licencié de souscrire aux exigences de diligence ainsi qu’aux étapes de développement raisonnables.

Les parties intéressées doivent aussi fournir autant de détails que possible pour permettre auMPP de comprendre si, et dans quelle mesure, une sous-licence accordée contribuera à améliorer l’accès durable à des traitements améliorés pour traiter le VHC. Les dossiers soumis doivent inclure une évaluation de l’état de préparation de l’organisation, de son expérience dans la recherche et le développement relatifs au VHC et de son accès aux ressources pour un développement ultérieur.

Pour plus de précisions sur le format et le contenu des propositions, vous pouvez contacter Sandeep Juneja, Directeur principal en charge du développement de l’activité.

À propos du Medicines Patent Pool

Le Medicines Patent Pool est une organisation de santé publique soutenue par les Nations unies dont la mission est d’améliorer l’accès aux traitements contre le VIH, l’hépatite C virale et la tuberculose dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec l’industrie, la société civile, des organisations internationales, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités et des prévisions, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et centraliser les actifs de propriété intellectuelle afin de faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations. À ce jour, le MPP a signé des accords avec neuf titulaires de brevets pour treize antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique VIH, deux antiviraux à action directe contre l’hépatite C et un traitement contre la tuberculose. Le Medicines Patent Pool a été créé et est financé par Unitaid. La direction suisse du développement et de la coopération (DDC) finance l’étude de faisabilité du MPP sur l’expansion potentielle de ses activités de licence en médicaments essentiels brevetés.