MedsPaL

MedsPaL, la base de données du MPP sur les brevets et les licences de médicaments, est une ressource gratuite qui renseigne sur le statut des actifs de propriété intellectuelle relatifs à des médicaments brevetés dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

La base de données du Medicines Patent Pool sur les brevets et les licences de médicaments, MedsPaL est une source d’informations gratuite relatives au statut de propriété intellectuelle de médicaments essentiels sous brevet sélectionnés, dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

MedsPaL a été créée en octobre 2016 pour trois maladies : le VIH, l’hépatite C et la tuberculose. En décembre 2017, MedsPaL a été enrichie pour couvrir tous les médicaments sous brevet de la Liste des médicaments essentiels (LME) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). À la suite de la publication en juillet 2019 de la nouvelle LME de l’OMS, MedsPaL a été mis à jour pour inclure les informations sur les brevets de 18 médicaments nouvellement inclus. En mars 2020, la base de données a été à nouveau enrichie pour inclure les informations sur les brevets de traitements contre la COVID-19 en cours d’essais cliniques.

La base de données comprend des données sur les brevets et les licences concernant 8500 demandes de brevets nationales et 110 médicaments prioritaires (220 formulations) dans plus de 130 pays à faible et moyen revenu.

Nous collaborons également avec des offices de brevets nationaux et régionaux, afin de collecter des informations pour la base de données. Plus d’informations

Q&R sur MedsPaL

La base de données vous permet de rechercher des informations sur les brevets et les licences par pays, par nom de médicament et par maladie. Elle permet également des recherches libres de textes, par exemple, par numéros de brevet, marque d’un produit, nom du candidat, statut du brevet ou une combinaison de ceux-ci. Chaque fois qu’une demande de brevet a été faite ou qu’un brevet a été accordé dans une juridiction donnée, une fiche de brevet fournit des informations détaillées sur la demande et des liens vers d’autres informations. Chaque fois qu’une licence a été signée pour un médicament spécifique, une fiche de licence fournit des informations détaillées sur le contrat de licence.

La base de données contient des informations sur les médicaments brevetés figurant dans la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS pour toutes les maladies. MedsPaL intègre également les données relatives à des médicaments prometteurs et des substances en cours de développement pour le traitement du VIH, de la tuberculose ou de l’hépatite C. En mars 2020, la base de données a été élargie pour inclure les données relatives aux brevets et aux licences pour des traitements contre la COVID-19 actuellement en phase de test.

MedsPaL comprend des informations sur les brevets et les licences à l’intention des pays à revenu faible et intermédiaire, tels que définis par la Banque mondiale, pour lesquels il a été possible d’obtenir des données sur les brevets. En outre, nous avons également inclus certains pays à revenu élevé ayant récemment quitté la catégorie des pays à revenu moyen ou qui sont inclus dans certaines licences du MPP.

Nous identifions les brevets pertinents pour les médicaments sélectionnés à partir de quatre sources principales :

  1. Les brevets divulgués dans le US FDA Orange Book (le Livre Orange de la FDA des États-Unis) et au Health Canada Patent Register (Registre des brevets de Santé Canada) : ces deux agences établissent une liste de brevets relatifs aux medicaments approuvés qui sont soumis par les commanditaires des médicaments. La FDA établie une liste des brevets revendiquant une substance médicamenteuse (ingrédient actif), un produit médicamenteux (formulation et composition) ou une méthode d’utilisation. Santé Canada établie une liste des brevets contenant une revendication d’un ingrédient médical, d’une formulation, d’un dosage ou d’une utilisation de l’ingrédient médical. Les brevets de procédés liés aux étapes intermédiaires ou à la fabrication complète du médicament ne sont pas décrits dans ces bases de données.
  2. Les données sur les brevets, divulguées par les détenteurs de licences dans les accords de licence (le cas échéant). Ces listes de brevets sont souvent plus complètes puisqu’elles ne font pas l’objet des restrictions ci-dessus.
  3. La cartographie des brevets et des analyses à partir de sources fiables, telles que celles commanditées par UNITAID ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
  4. Le MPP effectue des recherches sur les brevets, en particulier lorsqu’un médicament n’a pas encore reçu l’approbation des autorités aux États-Unis ou au Canada. Le MPP mène alors ses propres recherches pour définir quelles familles de brevet sont les plus pertinentes.

Dans MedsPaL, la source de la famille de brevets est indiquée sous « Famille d’identification de brevet » dans chaque fiche de brevet. Cependant, comme mentionné dans la clause de non-responsabilité, les informations sur les brevets fournies par MedsPaL ne constituent pas une analyse de la  « liberté d’exploitation » : il peut y manquer certains brevets ou familles de brevets, tandis que d’autres affichés par MedsPaL peuvent ne pas empêcher la concurrence générique.

Nous obtenons des données relatives aux demandes de brevet déposées au niveau national et régional grâce aux :

  • Flux de données automatisés de la base de données publique de l’Office européen des brevets (OEB), Open Patent Service
  • Informations obtenues directement auprès des offices de brevets nationaux et régionaux, notamment grâce à nos partenariats avec certains de ces offices (voir nos partenaires)
  • Bases de données des bureaux de brevets nationaux et régionaux
  • Rapports sur les demandes et les octrois de brevets correspondants effectués à l’étranger requis par certains offices de brevets
  • Les demandes et octrois de brevets divulgués dans les contrats de licence
  • Informations relatives à l’entrée en phase nationale fournie par la base de données PatentScope de l’OMPI.
  • La base de données Pat-INFORMED de l’OMPI
  • Les recherches relatives aux brevets pour lesquels des avocats locaux et d’autres experts en brevets ont été commandités

Nous complétons et vérifions les informations dans la mesure du possible auprès d’autres sources. Si des différences apparaissent entre les différentes sources d’information, les données provenant des offices nationaux et/ou régionaux prévalent.

Alors que nous essayons de mettre à jour régulièrement les données relatives aux brevets dans MedsPaL, ce n’est pas immédiat. Certaines données peuvent ainsi être imcomplètes ou obsolètes. Nous vous conseillons de contacter l’office de brevets national ou régional compétent ou de consulter un avocat local spécialiste sur les brevets pour obtenir des informations à jour sur toute demande de brevet identifiée dans MedsPaL. Nous vous invitons également à nous informer d’eventuelles données incomplètes ou inexactes, afin que nous puissions les corriger. Veuillez contacter medspal@medicinepatentpool.org

Les données disponibles dans MedsPaL sont actualisées régulièrement. Pour certains pays, pour lesquels les données sont recueillies grâce aux Services brevets ouverts de l’Office européen des brevets (OEB), les informations sont mises à jour chaque mois. Pour d’autres pays, pour les produits les plus recherchés sur MedsPaL et ceux qui suscitent le plus d’intérêt, nous mettons à jour les données chaque trimestre. Enfin, pour les autres produits, les informations sont actualisées au moins une fois par an.

MedsPaL indique qu’une demande de brevet n’est pas déposée dans certaines juridictions pour une famille de brevets donnée lorsque :

  • L’Office national des brevets nous informe qu’aucun brevet équivalent n’a été déposé dans le pays
  • Aucune demande de brevet pour le pays et le produit concernés n’a été divulguée dans le contrat de licence, qui fournit un aperçu complet des demandes de brevet déposées et des brevets délivrés. Pourtant, tous les contrats de licence n’offrent pas un aperçu complet sur le brevet
  • Aucune demande de brevet pour le pays concerné n’a été divulguée dans le cadre des exigences obligatoires relatives aux demandes et délivrances de brevets correspondants à l’étranger, requises par certains offices de brevets
  • si déposé, le brevet correspondant aurait expiré même si de potentiels termes d’extensions du brevet (lorsqu’applicable) sont pris en compte

La description de brevet figurant sur MedsPaL est une brève description que nous fournissons pour aider à identifier les brevets, et est assignée à chaque famille de brevets. Les descriptions de brevet MedsPaL sont écrites par le MPP et ne sont pas des descriptions officielles apparaissant dans les documents des brevets. Nous fournissons les titres originaux des brevets dans les fiches de brevet, quand cela est possible.

MedsPaL suppose que les demandes nationales sont valables pendant 20 ans, à compter de la date de dépôt. Cependant, les conditions de brevet peuvent varier d’un pays à l’autre en fonction de la législation nationale, des possibilités de prolonger les brevets ou pour d’autres raisons. Chaque fois que nous avons des informations sur une date d’expiration pour un pays donné, qui n’est pas de 20 ans à compter de la date de dépôt, nous incluons cette information dans MedsPaL.

Lorsque nous savons qu’un brevet a expiré, nous l’indiquons dans la base de données. Parfois, nous ne parvenons pas à avoir confirmation de l’expiration d’un brevet. Dans ce cas, il se peut que la date d’expiration ait déjà été dépassée.

Partout où il existe des informations publiques sur une licence signée relative à un produit donné pour un pays donné, nous l’indiquons avec les informations pertinentes relatives au brevet. Les données sur les licences signées par le MPP sont publiques et ont été intégrées dans la base de données avec des liens vers des fiches synthétiques de licences et d’autres informations, y compris le texte intégral des contrats de licence.

En ce qui concerne les licences bilatérales et les engagements de ne pas mettre en application les brevets dans certaines juridictions, nous fournissons des données obtenues des sites Internet des laboratoires pharmaceutiques signataires, des communiqués de presse officiels ou des communications directes adressées à nous de la part des laboratoires pharmaceutiques à l’origine des produits. L’information sur les licences bilatérales est souvent limitée.

Dans la mesure du possible, nous incluons des liens vers de plus amples informations. Les données sur les licences obligatoires sont basées sur les informations officielles dans les sites Internet du gouvernement ou sur d’autres sources publiques faisant autorité.

Nous obtenons des informations sur l’exclusivité des données relatives aux essais pharmaceutiques auprès des autorités compétentes dans les pays où la loi la prévoit, par communication directe ou par les sites Internet officiels. L’information n’est pas encore disponible pour tous les pays concernés et nous allons la compléter et l’actualiser progressivement.

MedsPaL ne doit PAS être considéré comme une source complète faisant autorité quant aux informations sur les brevets, et elle n’est pas censée fournir une analyse relative à la « liberté d’exploiter ». Elle n’offre qu’une image instantanée à un moment donné, en fonction des informations dont nous disposons.

Nous n’assumons aucune responsabilité légale quant à l’exactitude des données. En particulier, nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes, à jour ou adaptées à des fins spécifiques. Il convient de mener une recherche complémentaire au niveau du pays concerné et une analyse juridique supplémentaire avant de prendre toute décision commerciale ou d’acquisition.

Une compréhension complète de la situation des brevets dans n’importe quel pays, pour un médicament précis, nécessite des informations et des analyses supplémentaires non fournies dans cette base de données. Cela comprend une analyse des revendications spécifiques d’une demande de brevet ou d’un brevet délivré, tant au niveau national que régional. Les utilisateurs doivent également considérer si le pays appartient à la catégorie de pays les moins avancés (PMA) et peut bénéficier de la période de transition prévue par les accords ADPIC de l’Organisation mondiale du Commerce ou si le pays fait usage de des autres flexibilités disponibles en vertu des réglementations nationales ou internationales.

Nous essayons de mettre à jour et d’améliorer MedsPaL régulièrement. En rendant disponibles publiquement les informations que nous avons obtenues, nous espérons que d’autres nous aideront à améliorer la base de données. Nous vous invitons à soumettre toute information utile en vue de mettre à jour ou d’améliorer MedsPaL en envoyant un email à : medspal@medicinepatentpool.org

Nous avons créé MedsPaL en collaboration avec Pascale Boulet, consultante en matière d’informations relatives aux brevets, pour la conceptualisation et la gestion initiale des données (2016-2018), avec Global Health Systems & Analytics pour la structure des données, et avec Goji Labs pour le développement informatique. La gestion de la base de données est assurée par le Medicines Patent Pool.

Ressources relatives à la recherche de l’état des brevets des médicaments :

Ressources relatives aux questions de propriété intellectuelle dans le cadre de l’approvisionnement des médicaments :

Ressources relatives à l’approbation des médicaments :

Ressources relatives aux prix des médicaments :

Ce que nos partenaires disent de MedsPaL :

Pour améliorer l’accès aux médicaments, il est indispensable de comprendre le statut des brevets dans un pays donné et les obstacles à surmonter. Les communautés jouent un rôle central dans l’obtention d’une réduction du prix des médicaments contre le VIH, la tuberculose et l’hépatite C. Parce qu’elle contribue à améliorer la transparence des informations relatives aux brevets, MedsPaL, la base de données sur les brevets du Medicines Patent Pool, est un outil essentiel pour les groupes communautaires qui doivent travailler avec les flexibilités de l’Accord sur les ADPIC.

Sergiy Kondratyuk, Responsable de projet, ITPC Global

janvier 2020

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Il est fondamental que les pays qui souhaitent améliorer l’accès aux médicaments essentiels puissent s’appuyer sur une base de données fiable et actualisée telle que MedsPaL pour vérifier le statut des brevets relatifs aux médicaments qu’ils souhaitent acquérir. L’accès aux médicaments est sans aucun doute un pilier de la couverture sanitaire universelle et MedsPaL favorise sa mise en œuvre à l’échelle des pays.

Nicola Magrini, ancien secrétaire de la Liste des médicaments essentiels de l’OMS

octobre 2019

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En Ukraine, lorsque le PNUD lance sa procédure d’approvisionnement, nous avons besoin de réunir le plus possible d’informations sur le statut de brevets. Pour cela, nous utilisons différentes ressources, à l’échelle nationale avec le gouvernement bien entendu, mais aussi à l’échelle internationale ; MedsPaL en fait partie.

Dorin Rotaru, responsable de programmes de santé, PNUD, Ukraine

janvier 2020

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Pouvoir accéder à des informations sur les brevets complètes et tenues à jour est essentiel pour la distribution de médicaments à nos clients partout dans le monde, et en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Depuis longtemps déjà, IDA Foundation s’appuie sur les données du Medicines Patent Pool pour les médicaments contre le VIH. Nous saluons le lancement de MedsPaL et l’inclusion des médicaments contre l’hépatite C et la tuberculose dans cette nouvelle base de données.

Edwin de Voogd, PDG, IDA Foundation

octobre 2016

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