En juillet 2011, le Medicines Patent Pool (MPP) a signé un accord de licence avec Gilead Sciences pour plusieurs médicaments antirétroviraux. Ce contrat comprend un engagement à ne pas intenter de poursuites en ce qui concerne les produits contenant de l’emtricitabine (FTC). La FTC est recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en tant que composante des régimes de traitement de première et de deuxième intention pour adultes et enfants.
En septembre 2017, les deux organisations ont amendé l’accord afin d’étendre sa portée géographique au Bélarus, à la Malaisie, à l’Ukraine et aux Philippines. Le territoire nouvellement étendu représente 90.5% des personnes vivant avec le VIH dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
En septembre 2019, l’accord avec Gilead Sciences mentionné ci-dessus a été amendé afin de permettre l’inclusion de l’Azerbaïdjan dans le territoire de maintenant 117 pays.
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Accord de sous-licence
Amendement du 9 avril 2018
Amendment of 21 November 2019
Amendment of 20 November 2019
Amendement du 27 novembre 2017
Amendement du 20 novembre 2017
Amendment of 16 December 2019
Département juridique
Mesurer l'Accès aux Médicaments
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.