Le MPP négocie des licences pour améliorer l’accès aux médicaments contre le VIH/sida

LONDRES, LE 12 JUILLET 2011 : Le Medicines Patent Pool (MPP) et UNITAID annoncent aujourd’hui la signature du premier accord entre le MPP et un laboratoire pharmaceutique – Gilead Sciences – pour améliorer l’accès aux traitements contre le VIH et l’hépatite B dans les pays en développement.

Ce communiqué de presse est également disponible au format PDF ici.

Cet accord autorise la production des médicaments contre le VIH suivants : ténofovir, emtricitabine, cobicistat et elvitégravir, ainsi que d’une combinaison de ces produits dans un comprimé unique, connu sous le nom de « Quad ». Le cobicistat, l’elvitégravir et le Quad sont encore en phase de développement clinique. La licence permet également de développer et de produire d’autres combinaisons incluant ces médicaments. La licence sur le ténofovir autorise également sa fabrication en vue d’une utilisation contre l’hépatite B.

« Ce jour marque une étape importante pour la gestion des brevets du domaine de la santé publique. Cet accord signé avec Gilead Sciences permettra de rendre les médicaments concernés rapidement disponibles à des prix plus bas et dans des formulations plus faciles à utiliser, a expliqué Ellen ‘t Hoen, directrice exécutive du Medicines Patent Pool. En particulier, les droits sur l’elvitégravir, le cobicistat et le Quad, toujours en phase de développement clinique, devraient nettement accélérer leur mise sur le marché. Les populations des pays en développement doivent souvent attendre des années avant d’avoir accès à de nouvelles technologies de santé. Avec l’accord que nous venons de signer, les choses vont changer. »

« Nous pensons que le MPP est un mécanisme innovant en ce qu’il permet d’améliorer l’accès à des médicaments brevetés d’une manière qui profite à la fois à l’industrie pharmaceutique et aux patients qui vivent avec le VIH, a déclaré Gregg Alton, vice-président exécutif chargé des affaires commerciales et médicales chez Gilead Sciences. Nous sommes très heureux d’entamer cette collaboration et nous espérons que le MPP deviendra un mécanisme reconnu de facilitation de l’accès à un éventail croissant d’antirétroviraux contre le VIH dans les pays où les ressources sont limitées. »

« UNITAID a travaillé pendant quatre ans à l’élaboration du concept du Medicines Patent Pool. Aujourd’hui, nous sommes fiers de pouvoir dire que ce projet a été concrétisé, a déclaré Philippe Douste-Blazy, président du Conseil d’administration d’UNITAID. Je salue cette première étape importante franchie par Gilead et appelle d’autres entreprises pharmaceutiques à mettre leurs actifs de propriété intellectuelle au service de la santé publique mondiale. »

« Le Royaume-Uni est un fervent soutien du Medicines Patent Pool, depuis le début. Nous nous félicitons de ce premier accord de licence signé avec un laboratoire pharmaceutique. Nous continuerons de soutenir le MPP pour sa contribution importante à l’accès de toutes les personnes vivant avec le VIH aux traitements dont elles ont besoin », a indiqué Stephen O’Brien, ministre du développement internationale du Royaume-Uni.

Les principales caractéristiques de la licence sont les suivantes :

Inclusion du cobicistat, de l’elvitégravir et du Quad, des produits en cours de développement : l’octroi de licences de santé publique portant sur des produits en phase d’essai clinique est rare, et il s’agit d’une avancée importante dans un domaine où de nombreux médicaments potentiellement précieux sont encore en cours de développement. Cette licence va permettre la mise sur le marché de versions génériques de nouveaux produits peu de temps après leur mise sur le marché dans les pays riches.
Préservation de mécanismes de protection de la santé publique importants en matière de propriété intellectuelle : par exemple, l’accord protège la capacité des entreprises pharmaceutiques d’approvisionner les pays si leur gouvernement délivre des licences obligatoires. Par ailleurs, il lève l’exclusivité des données lorsqu’elle existe.
Le MPP s’engage à promouvoir la transparence dans le cadre de ses pratiques d’octroi de licences, à publier les licences sur son site web, et à accueillir avec intérêt les commentaires et suggestions d’amélioration de toutes les parties prenantes.
Cette licence autorise pour la première fois la vente et l’utilisation de ténofovir générique pour le traitement des personnes atteintes par le VIH ou le virus de l’hépatite B.
Les redevances sont de 3 à 5 % pour les ventes de génériques, et les ventes de nouvelles formulations pédiatriques sont exonérées de toute redevance.
Élargissement de la couverture géographique par rapport aux précédentes licences de Gilead : l’accord prévoit la fourniture de ténofovir et d’emtricitabine dans 111 pays, de cobicistat dans 102 pays et d’elvitégravir et de Quad dans 99 pays. Cependant, l’accord ne couvre pas l’ensemble des pays en développement.

« Nous continuerons de collaborer avec Gilead et d’autres partenaires afin d’élargir l’accès à un traitement pour toutes les personnes vivant avec le VIH dans les pays en développement », a déclaré Ellen ‘t Hoen. Le MPP a entamé des négociations avec six autres titulaires de brevets.

Remarque : ce communiqué emploie la dénomination commune internationale des médicaments. Le ténofovir est commercialisé par Gilead Sciences sous le nom commercial Viread ; l’emtricitabine est commercialisée sous le nom commercial Emtriva. Le cobicistat et l’elvitégravir, toujours en phase de développement, n’ont pas encore de nom commercial.

À propos du Medicines Patent Pool :

Le Medicines Patent Pool (MPP), créé par UNITAID en 2010, a pour but de stimuler l’innovation et d’améliorer l’accès aux médicaments contre le VIH grâce à la négociation de licences volontaires sur des brevets pharmaceutiques pour permettre une concurrence de l’industrie du générique et faciliter le développement de nouvelles formulations. Le MPP a récemment été reconnu par le G8 et la réunion de haut niveau des Nations unies sur le VIH/sida comme une initiative innovante prometteuse pour l’amélioration de l’accès aux médicaments contre le VIH.

À propos d’UNITAID :

UNITAID est une initiative de santé mondiale créée dans le but d’améliorer l’accès à des traitements de qualité garantie contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose au moyen de financements durables et d’interventions sur le marché. Moins de cinq ans après sa création, UNITAID a engagé près de 800 millions USD pour le traitement du sida dans 52 pays à revenus faible et intermédiaire. UNITAID a élaboré le concept du Medicines Patent Pool dans le cadre de sa stratégie de marché, qui consiste à stimuler la concurrence, à accélérer la production et à accroître la disponibilité de médicaments plus récents et plus efficaces à des prix abordables. En décembre 2009, le Comité exécutif d’UNITAID[1] a voté pour le principe de créer le Medicines Patent Pool, qui est devenu une entité juridique à part entière en juillet 2010.

[1] Le Comité exécutif d’UNITAID est composé de représentants du Brésil, du Chili, de la Corée du Sud, de l’Espagne, de la France, de la Norvège, du Royaume-Uni, de l’Union africaine, des communautés de patients, d’ONG et de la Fondation Gates.