Lancée en octobre 2016, la base de données Medicines Patents and Licences (MedsPaL) de MPP est une ressource gratuite qui fournit des informations sur le statut de la propriété intellectuelle des médicaments, des vaccins et des technologies de santé. Elle s’est initialement concentrée sur les médicaments contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose, mais a été étendue en décembre 2017 pour couvrir tous les médicaments brevetés figurant sur la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS. Elle a été encore élargie en mars 2020 afin de fournir des informations sur les brevets concernant les traitements en cours d’essai contre la COVID-19.

Sébastien Morin, Senior Manager au sein de l’équipe Politique, Stratégie et Accès au Marché

de MPP, nous explique les avantages uniques de MedsPaL et comment cet outil aide l’ensemble de l’équipe MPP – ainsi que de nombreux utilisateurs externes – à mieux naviguer dans le paysage mondial de l’accès aux médicaments.

J’ai commencé ma carrière comme chercheur en biomédecine, travaillant en laboratoire pendant mon doctorat et mon postdoctorat, avant de m’orienter vers la santé publique. J’ai été membre pendant plusieurs années de l’équipe des programmes VIH de l’International AIDS Society (IAS), où j’animais le Forum de liaison avec l’industrie. Nous nous concentrions sur les formulations pédiatriques, la prophylaxie pré-exposition au VIH (PrEP) et les affaires réglementaires, et avons ainsi créé un pont avec l’industrie pharmaceutique afin de relever les défis à l’intersection de nos objectifs communs.

Mais je n’utilisais pas vraiment les informations sur les brevets à l’IAS. À vrai dire, je ne connaissais pas du tout MedsPaL. Ma compréhension des enjeux et des opportunités liés à l’accès aux médicaments était limitée.

Tout a changé en 2019 lorsque j’ai rejoint l’équipe Politique de MPP. La première version de MedsPaL était une feuille de calcul Microsoft Excel créée en 2011, qui consistait essentiellement en une liste de brevets et leur cartographie dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI) pour des produits pour lesquels MPP cherchait à obtenir – ou avait déjà obtenu – une licence. Ces listes sont devenues populaires auprès d’autres organisations, notamment les agences d’approvisionnement cherchant à acquérir des médicaments pour certains PRFI, si bien que MPP a commencé à publier la feuille de calcul sur son site web. Il faut rappeler que l’objectif fondamental des brevets est de protéger une invention en échange de la transparence sur celle-ci ; les informations relatives aux brevets doivent donc être transparentes et accessibles au public. Le problème est qu’il est souvent très difficile pour les non-spécialistes de localiser et de comprendre ces informations. C’est là que MedsPaL fait toute la différence.

Construire des cas d’usage ciblés

Lorsque j’ai rejoint MPP, MedsPaL avait été relancé sous forme de base de données spécialisée, mais je n’avais pas de « cas d’usage » lorsque je m’y suis connecté pour la première fois. Je consultais les informations de manière un peu arbitraire, sans vraiment savoir comment les exploiter au mieux. Comme nous devions comprendre et cartographier le statut des brevets des produits que nous licenciions afin de guider nos négociations, nous avons commencé à développer des cas d’usage ciblés permettant d’identifier quels produits pouvaient être accessibles sous forme générique dans quels pays, à travers les licences MPP et d’autres accords.

En tant qu’outil, MedsPaL avait déjà prouvé son efficacité et a rapidement été étendu pour inclure tous les médicaments figurant sur la Liste modèle des médicaments essentiels (EML) de l’OMS, ainsi que ceux ayant de fortes chances d’y être inclus, souvent déjà soumis à candidature.

Un moyen précieux de comprendre les mécanismes d’accès

J’utilise désormais MedsPaL presque quotidiennement. De nombreuses questions liées à l’accès se résument à savoir quels produits sont accessibles dans quels pays, et MedsPaL permet presque toujours d’y répondre. C’est un outil précieux pour comprendre les mécanismes qui sous-tendent l’accès.

MedsPaL nous aide de plusieurs façons dans notre travail au MPP. Par exemple, nous pouvons vouloir informer les décideurs nationaux et les acteurs communautaires des produits qui pourraient être disponibles dans leur pays. La base de données contribue ainsi à orienter notre stratégie d’élargissement de l’accès.

Un paysage de brevets variable selon les pays

Actuellement, par exemple, nous nous concentrons sur de nouveaux produits récemment recommandés par l’OMS pour le traitement du VIH comme alternatives au TLD. Mais comme le paysage des brevets varie d’un pays à l’autre, les détails derrière ces informations ne sont pas toujours évidents, notamment pour les produits combinés.

Parfois, les gouvernements nous sollicitent pour savoir s’ils peuvent accéder à certains produits génériques et à quel coût. S’il n’existe pas de brevet, ou si celui-ci a été retiré, révoqué ou rejeté, le produit peut souvent être accessible sous forme générique, si une version générique existe. L’évaluation du statut des brevets des médicaments jugés essentiels est facilitée par MedsPaL.

Particulièrement utile pour les médicaments combinés

MedsPaL est particulièrement utile pour établir le paysage des brevets des médicaments combinés, comme les schémas thérapeutiques contre le VIH à base de TAF récemment recommandés par l’OMS. Il s’agit de produits combinant deux médicaments brevetés (TAF et DTG), ce qui rend le paysage global des brevets plus complexe.

Cela rend l’analyse plus difficile, mais bien plus accessible grâce à MedsPaL, qui cartographie également les licences MPP existantes pour ces produits. Cela permet de voir clairement où ces médicaments peuvent être accessibles sous forme générique.

De manière unique, MedsPaL indique également où un brevet donné n’a pas été déposé, ce qui est différent du fait de ne pas savoir s’il l’a été. Cette distinction est essentielle. En consultant MedsPaL, les utilisateurs savent que l’information a été vérifiée et que le brevet n’a jamais été déposé – et ne le sera jamais. Cela apporte simplicité et clarté dans la navigation du paysage. Il est tout aussi utile de montrer les produits non couverts par des licences MPP, car dans le domaine de la santé publique, MPP est considéré comme un expert en matière d’accès, de brevets et de licences, ce qui explique pourquoi MedsPaL inclut de nombreux produits au-delà de ceux couverts par ses licences.

Convivialité et clarté visuelle

MedsPaL est également très convivial. Il peut présenter le paysage des brevets sous forme de cartes. À un niveau détaillé, l’un de ses principaux atouts est sa clarté visuelle. Il s’agit d’un condensé facile à comprendre. Une description en une ligne – comparable à un point clé – résume la portée de chaque brevet.

À l’inverse, d’autres bases de données de brevets pharmaceutiques présentent les titres complets des demandes et les documents associés, qui deviennent rapidement très techniques. Ces éléments sont également accessibles via des liens dans MedsPaL, mais la base propose aussi un résumé en une ligne. Les utilisateurs n’ont donc pas besoin d’ouvrir une page distincte pour chaque demande, ce qui permet un accès plus rapide à l’information. MedsPaL est également un outil « curaté », qui ne présente que les brevets jugés les plus pertinents, éliminant le bruit lié à un grand nombre de brevets peu significatifs et améliorant ainsi la lisibilité.

Nous – et lorsque je dis « nous », je parle de notre formidable équipe d’experts en information brevets : Amina Larbi, Zongyuan Tang et Dana Mozaffari – avons soigneusement conçu, développé et maintenu MedsPaL afin qu’il soit facile à comprendre et à utiliser, notamment pour encourager les utilisateurs externes à l’exploiter dans leurs activités de planification, d’approvisionnement, de plaidoyer et autres, afin de fournir les meilleurs médicaments possibles aux populations des PRFI. C’est pourquoi nous sommes toujours ravis de montrer comment utiliser au mieux MedsPaL – ainsi que nos autres outils d’accès aux médicaments (ci-dessous). N’hésitez pas à nous contacter à : medspal@medicinespatentpool.org

Les outils d’accès aux médicaments de MPP :
MedsPaL
Access to Medicines Tracker
LaPaL