En janvier 2024, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Medicines Patent Pool (MPP) ont annoncé la signature d’un accord de licence avec SD Biosensor, fabricant mondial de dispositifs de diagnostic in vitro.
Les détenteurs de cette licence pourront bénéficier du savoir-faire et des matériaux pour fabriquer les tests de diagnostic rapide mis au point par SD Biosensor. Les négociations de cet accord de licence transparent et non exclusif ont été menées sous les auspices du Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP) de l’OMS. Pour ce dernier, la signature de cet accord, qui va rendre possible la fabrication de dispositifs de diagnostic pour la COVID-19, mais aussi pour d’autres maladies comme le VIH, le paludisme et la syphilis, marque une étape importante de son action.
To facilitate local manufacture and the development of RDTs for COVID-19 and other diseases.
Any RDT product based on the Licensed Technology, including without limitation the Standard Q COVID-19 Ag Test.
Licensed Technology
SDB to provide rights to SDB Patents, Material and Know-How that are useful or otherwise relevant for manufacturing of RDT including without limitation for COVID-19 and other RDTs in the Field.
Detection of any antigen, including without limitation for SARS-Cov-2.
Worldwide, except the countries where SDB production plants are located: Brazil, India, Indonesia, Korea, and Panama.
Non-exclusive right under the Licensed Technology for MPP to grant sublicences to develop, make and sell the Products, commercialise, and sell the Product for use in the Territory and in the Field.
Continuing until, (i) for the countries where exist a Patent Right, the date the last patent right has lapsed, expired, or been invalidated or (ii) for the countries without Patent Rights, which is valid and in force, for a term of ten (10) years.
Sublicence Agreement
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.