L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Medicines Patent Pool (MPP) annoncent aujourd’hui la signature d’un accord de licence avec SD Biosensor, fabricant mondial de dispositifs de diagnostic in vitro. Les détenteurs de cette licence pourront bénéficier du savoir-faire et des matériaux pour fabriquer les tests de diagnostic rapide mis au point par SD Biosensor. Les négociations de cet accord de licence transparent et non exclusif ont été menées sous les auspices du Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP) de l’OMS. Pour ce dernier, la signature de cet accord, qui va rendre possible la fabrication de dispositifs de diagnostic pour la COVID-19, mais aussi pour d’autres maladies comme le VIH, le paludisme et la syphilis, marque une étape importante de son action.

Pourquoi cet accord de licence est-il si important ?

  • La technologie sur laquelle porte la licence est idéale pour les pays à revenus faible et intermédiaire : simple d’utilisation, elle n’exige aucun équipement particulier et présente une sensibilité élevée. En outre, des tests de diagnostic rapides de SD Biosensor sont déjà préqualifiés par l’OMS ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation d’urgence.
  • La large portée de la licence, qui inclut, entre autres, la COVID-19, lui donne plus de poids en ce qui concerne les retombées sur la santé publique et les possibilités économiques pour les bénéficiaires de sous-licence, qui pourront saisir de meilleures opportunités commerciales et parvenir à une plus grande stabilité financière pendant la période interpandémique.
  • Le savoir-faire abouti et l’appui global dont profiteront les bénéficiaires de sous-licence dans le cadre du plan de transfert de technologie en plusieurs étapes ont pour objectif de développer les capacités de production des fabricants dans les pays à revenu faible et intermédiaire, afin qu’ils puissent mettre au point des produits de qualité à des prix compétitifs et ainsi changer la donne.
  • Le fait que les futurs détenteurs de licences africains soient davantage en mesure de tirer profit de la licence peut contribuer à l’accroissement de la production locale et régionale de tests de diagnostic rapide, en prenant appui sur l’annonce faite en août 2023 par le Fonds Mondial, PEPFAR et Unitaid à propos de l’accélération de la fabrication de tests de diagnostic rapide sur le continent africain, d’abord dans le domaine du VIH, avec le soutien de l’OMS.

L’appui au transfert de technologie prévu par l’accord de licence correspond aux objectifs de la résolution WHA 76.5 relative au renforcement des capacités en matière d’outils de diagnostic, qui invite instamment les pays « à engager des ressources pour investir dans la recherche-développement de produits et à promouvoir la capacité locale de production d’outils de diagnostic, en particulier dans les pays en développement ». L’accès à des dispositifs de diagnostic qui facilitent le dépistage et les stratégies thérapeutiques nécessaires à la lutte contre les maladies reste une priorité essentielle pour l’OMS et ses partenaires.

La Dre Yukiko Nakatani, sous-directrice générale, Accès aux médicaments et aux produits de santé a déclaré que « l’OMS est reconnaissante envers l’entreprise SD Biosensor pour sa volonté affichée de partager sa technologie de tests de diagnostic rapide au moyen de la plateforme C-TAP, et pour le soutien qu’elle apportera aux détenteurs de sous-licences. Cette licence montre comment le mécanisme C-TAP permettra d’aller au-delà de la COVID-19 et d’apporter des réponses aux besoins de santé publique dans d’autres domaines. Elle renforce l’engagement pris par l’OMS en faveur du transfert de technologie et pour défendre la nécessité de développer la fabrication locale au bénéfice de tous les patients, partout dans le monde ».

Charles Gore, directeur exécutif du Medicines Patent Pool, a déclaré : « Cette licence non exclusive et sans redevance vise à accroître la production locale et régionale et correspond tout à fait aux buts stratégiques du MPP. Des dispositifs de diagnostic rapide hautement sensibles sont essentiels pour pouvoir accéder à un traitement. Ce qui est vraiment enthousiasmant, c’est que ce test antigénique peut être mis au service du dépistage d’autres maladies que la COVID-19, SD Biosensor fournissant également les matériaux et le savoir-faire à cette fin. Nous avons hâte de collaborer avec SD Biosensor et les nouveaux partenaires ».

Hyo-Keun Lee, vice-président de SD Biosensor Inc. a conclu : « C’est un grand plaisir que de partager avec des pays à revenus faible et intermédiaire notre technologie de tests de diagnostic rapide. La technologie transférée via la plateforme C-TAP peut être utilisée non seulement dans le domaine de la COVID-19, mais aussi dans ceux du VIH et du paludisme, entre autres. C’est pourquoi on peut s’attendre à ce que, en cas d’épidémie, le continent africain soit en mesure d’apporter une réponse rapide grâce à la technologie de SD Biosensor. En outre, le fait de produire ces dispositifs localement, en Afrique, améliorera les capacités de production et sera bénéfique à la santé publique sur tout le continent ».

En août 2023, l’annonce du lancement de l’initiative avait mis en avant la nécessité de créer des partenariats pour accélérer la fabrication de produits de santé en Afrique, avec les tests de diagnostic rapide comme premier axe de travail. L’OMS, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, PEPFAR et Unitaid se sont alliés pour former un comité d’experts pilote chargé de l’évaluation des dispositifs de diagnostic, et ont lancé un appel à manifestation d’intérêt destiné aux producteurs africains de tests de diagnostic rapide du VIH pour que des dispositifs de qualité garantie soient plus rapidement disponibles en Afrique.

Cliquez ici pour consulter l’accord de licence sur le site web du MPP (en anglais)

Ce communiqué de presse est également disponible en anglais et en espagnol.

Consultez le communiqué de presse publié par l’OMS 

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À propos de la technologie

Le test antigénique de la COVID-19 est un immunodosage chromatographique rapide pour la détection qualitative de protéines propres à un pathogène particulier. Sa plateforme technologique permet des applications pour d’autres pathogènes transmissibles sans se limiter à la COVID-19, notamment ceux du VIH, du paludisme et de la syphilis. Ces maladies touchent surtout les populations les plus pauvres et marginalisées. C’est pourquoi le dépistage est un élément fondamental des mesures de lutte contre ces maladies. Qui plus est, la COVID-19 continue d’être un fardeau pour les systèmes de santé publique.

À propos de C-TAP

En parallèle, l’OMS a annoncé la création d’un nouveau modèle d’activité pour succéder à C-TAP : une plateforme, lancée en mai 2020, afin d’encourager les fabricants de médicaments, de dispositifs de diagnostic, de vaccins et d’autres produits de santé, ainsi que de technologies modulables dans le domaine de la COVID-19, à mettre en commun leurs actifs de propriété intellectuelle, leurs connaissances et leurs données pour accélérer l’innovation technologique et renforcer les capacités de production et la sécurité sanitaire à l’échelle internationale. Le nouveau modèle, dénommé HTAP (pour Health Technology Access Pool) prend appui sur les bases jetées par C‑TAP, son expertise et son expérience, en intégrant ses avancées structurelles, procédurales et autres pour défendre avec efficacité l’accès aux technologies de santé prioritaires.

Cette licence multiplie les possibilités en matière d’accès que le mécanisme multilatéral de mise en commun de technologies de C-TAP avait créées en allant au-delà de la COVID‑19 et en visant d’autres maladies qui menacent la santé publique, tout en se conformant aux modalités du nouveau modèle d’activité.

Un appel à candidatures sera lancé prochainement.

À propos du MPP

Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenus faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations. À ce jour, le MPP a signé des accords avec 20 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 15 technologies contre la COVID-19. Le MPP a été créé par Unitaid, qui reste son principal bailleur de fonds. Le travail du MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC). Les activités du MPP dans le domaine de la lutte contre la COVID-19 bénéficient du soutien financier du gouvernement japonais, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français, de l’agence de coopération internationale allemande (GIZ) et de la DDC. Pour en savoir plus, consultez notre site web www.medicinespatentpool.org et suivez-nous sur Twitter, LinkedIn et YouTube.

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Sarah Sheppard, Communications, Accès aux médicaments et aux produits de santé, OMS

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