Il s’agit du tout premier accord de licence volontaire orienté vers la santé publique portant sur un médicament contre le cancer.

Genève – Alors que se tient le Congrès mondial sur le cancer, le Medicines Patent Pool (MPP) a annoncé aujourd’hui la signature d’un accord de licence volontaire avec Novartis AG pour améliorer l’accès au nilotinib, un médicament oral à prise biquotidienne figurant sur la Liste modèle des médicaments essentiels de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour le traitement de la leucémie myéloïde chronique (LMC) chez l’adulte et l’enfant de plus d’un an.

Grâce à cet accord, les génériqueurs sélectionnés pourront mettre au point, fabriquer et commercialiser des versions génériques du nilotinib dans le territoire couvert par la licence, sous réserve que ce médicament soit approuvé par les autorités nationales de réglementation des pays concernés. Le territoire couvert inclut notamment sept pays à revenu intermédiaire, à savoir l’Égypte, le Guatemala, l’Indonésie, le Maroc, le Pakistan, les Philippines et la Tunisie, où des brevets sur le nilotinib sont en attente ou en cours de validité.

Cet accord de licence est le premier conclu par le MPP pour un traitement contre le cancer, et c’est aussi la première fois qu’une entreprise concède une licence sur un médicament anticancer breveté à travers un mécanisme de licence volontaire orienté vers la santé publique.

Alors que les technologies utilisées pour le traitement du cancer ont connu de formidables avancées, de nombreux pays à revenus faible et intermédiaire ont encore des difficultés pour accéder aux médicaments de dernière génération. Ces médicaments, dont le nilotinib, permettent aux patients de vivre mieux et plus longtemps, et ont considérablement amélioré le pronostic des personnes atteintes de LMC.

« L’accès à des médicaments de qualité est une composante cruciale de la riposte mondiale contre ce fléau qu’est le cancer. Aussi, je suis très heureux d’avoir signé ce premier accord de licence avec Novartis pour un traitement d’une importance vitale dans les pays à revenus faible et intermédiaire, a déclaré Charles Gore, directeur exécutif du MPP. Même si le brevet doit bientôt expirer, cette licence volontaire dans le domaine des maladies non transmissibles crée un précédent important qui, je l’espère, sera reproduit par d’autres entreprises. »

Lutz Hegemann, président de la branche Santé mondiale et pérennité chez Novartis, a quant à lui confié : « Nous sommes fiers d’être les premiers à conclure ce nouveau modèle d’accord de licence avec le MPP, en collaboration avec ATOM, mais nous savons que la mise à disposition d’un médicament n’apporte qu’un début de réponse au problème de l’accès aux traitements contre le cancer. Pour que les versions génériques de ce médicament parviennent aux personnes qui en ont besoin, où qu’elles vivent, il est crucial que le bon diagnostic soit posé et que le parcours de soins soit de qualité. Dans cette perspective, nous avons contribué à créer la nouvelle Coalition ATOM (Access to Oncology Medicines), et nous comptons sur le soutien de nos partenaires des secteurs privé, non lucratif et de la recherche pour nous aider à concrétiser ce projet. »

Zeba Aziz, oncologue médicale à l’hôpital Hameed Latif de Lahor (Pakistan) et membre du Comité consultatif d’experts du MPP, a déclaré : « Le nilotinib est un inhibiteur de deuxième génération de l’activité tyrosine kinase qui offre une véritable alternative aux personnes qui ont développé une résistance ou une intolérance à l’imatinib, un traitement de première intention, et qui représentent environ 20 % des cas. C’est une grande satisfaction pour moi de savoir que les patients des pays à revenus faible et intermédiaire vont avoir accès à ce médicament essentiel contre le cancer. »

Pour Benedikt Huttner, secrétaire du Comité d’experts de l’OMS pour la sélection et l’utilisation des médicaments essentiels : « Les anticancéreux représentent une grande partie des traitements figurant sur la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS. Le nilotinib est utilisable chez les adultes et les enfants atteints de LMC qui ont développé une résistance à l’imatinib. Nous nous félicitons de la signature de ce premier accord de licence sur un anticancéreux. Nous espérons qu’il marquera un changement de paradigme, et que de nombreux autres accords de licence portant sur des médicaments anticancer essentiels brevetés seront signés, pour que les patients du monde entier puissent en profiter. »

En mai 2022, Novartis et le MPP[1] ont rejoint la Coalition ATOM (Access to Oncology Medicines). Cette initiative mondiale dirigée par l’Union internationale contre le cancer (UICC) et ses partenaires agit pour faciliter l’accès aux anticancéreux essentiels dans les pays à revenus faible et intermédiaire de la tranche inférieure, et améliorer les capacités de dépistage du cancer, ainsi que la gestion et la surveillance des médicaments anticancéreux. Par l’intermédiaire du MPP, la Coalition facilite l’accès à des traitements anticancer abordables à travers des licences non exclusives concédées à des fabricants de génériques pour une sélection de produits et de pays.

Le nilotinib a été ajouté à la Liste modèle de médicaments essentiels et à la Liste de médicaments essentiels pour les enfants de l’OMS, respectivement en 2017 et en 2019, en tant que traitement de deuxième intention contre la leucémie myéloïde chronique résistante à l’imatinib.

Le MPP a été créé par Unitaid, qui continue d’être son principal bailleur de fonds. Le travail du MPP sur l’accès aux médicaments contre les maladies non transmissibles est financé à parts égales par Unitaid et la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC).

 

 

Consulter l’accord de licence

Le communiqué de presse est également disponible en anglais et espagnol (traductions assurées par le MPP)

Le MPP invite les fabricants de médicaments génériques de tous pays à lui envoyer une manifestation d’intérêt afin d’obtenir une sous-licence pour la fabrication et la commercialisation du nilotinib sur le territoire couvert par la licence :

Date limite de candidature : 18 décembre 2022, 23h59 CET

À propos du Medicines Patent Pool

Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations. À ce jour, le MPP a signé des accords avec 18 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 12 technologies liées à la COVID-19. Le MPP a été créé par Unitaid, qui reste son principal bailleur de fonds. Le travail du MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC). Les activités du MPP sur la COVID-19 sont menées avec le soutien financier du Gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et de la DDC. Pour en savoir plus, consultez notre site web https://medicinespatentpool.org/ and follow us on Twitter, LinkedIn and YouTube.

Contact MPP pour les médias

press@medicinespatentpool.org.

[1] Le MPP participe à la Coalition ATOM en tant qu’observateur.