Comment concéder ou obtenir une licence

MPP licence agreements’ aim is to make safe, effective and affordable essential medicines available in low- and middle-income countries.

L’un des principaux objectifs des accords de licence du Medicines Patent Pool (MPP) est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels sûrs, efficaces, adaptés et abordables dans les pays à revenu faible et intermédiaire en réduisant les prix, en optimisant l’approvisionnement et en renforçant les capacités.

Vous détenez un brevet en tant que développeur de médicaments essentiels ? Vous souhaiteriez en savoir plus sur notre mécanisme d’octroi de licences axées sur la santé publique et déterminer si votre entreprise pourrait en profiter ?

Le Medicines Patent Pool, établi par Unitaid en 2010, est la première communauté de brevets dont la mission est clairement axée sur la santé publique. Le MPP est un mécanisme à but non lucratif d’octroi de licences volontaires qui prend appui sur des partenariats avec des groupes pharmaceutiques détenteurs de princeps et des fabricants de médicaments génériques qui mettent l’innovation au service de l’amélioration de l’accès aux traitements.

 Ce que le Medicines Patent Pool offre :

  • Appui direct au détenteur de brevet : il s’agit de services concrets, comme la gestion des sous-licenciés et la communication d’informations actualisées.
  • Perspectives élargies et statut priorisé : informations complémentaires sur les zones touchées par la maladie où le détenteur de brevet est absent ou faiblement présent. Le MPP travaille avec l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres agences de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que les organisations de la société civile pour obtenir un panorama de la conjoncture et faire des prévisions.
  • Réputation améliorée : alors que l’accès au traitement est de plus en plus important et qu’il est analysé par les acteurs non étatiques, la collaboration avec le MPP permet au détenteur de brevet d’obtenir une bonne note à l’évaluation menée par l’Access to Medicines Index.

En collaborant avec le MPP, vous contribuerez à faire en sorte que des traitements efficaces, abordables et innovants, de qualité garantie soient durablement accessibles dans les contextes où les ressources sont limitées.

Veuillez contacter notre équipe chargée du développement commercial pour savoir comment nous pouvons travailler ensemble : bd@medicinespatentpool.org.

Vous êtes un fabricant de médicaments génériques et vous souhaitez développer, fabriquer et fournir des produits pour lesquels le MPP a obtenu une licence ?

Procédure

Les professionnels du développement de produits sont invités à participer à une procédure de manifestation d’intérêt pour demander l’octroi d’une sous-licence leur permettant de fabriquer et de vendre dans les pays à revenu faible et intermédiaire des traitements protégés par un brevet. En octroyant de multiples sous-licences, le Medicines Patent Pool espère encourager la mise en place de sources d’approvisionnement adaptées et de modèles tarifaires compétitifs.

Si vous souhaitez déposer votre candidature pour pouvoir utiliser nos actifs de propriété intellectuelle protégés par une licence afin de rendre possible ou d’améliorer l’accès à des traitements dans les pays concernés par l’accord de licence, il vous suffit de remplir un formulaire de manifestation d’intérêt en ligne.

Il vous sera demandé de donner les informations suivantes : capacités, compétences et expérience de votre organisation en matière de fabrication de médicaments de qualité garantie, activités de recherche et développement, respect de la réglementation, et finances. Vous devrez également présenter précisément vos projets concernant le produit pour lequel vous souhaitez obtenir une sous-licence, pour ce qui est des phases de développement, de fabrication, d’approbation réglementaire, de distribution et de prévisions d’investissements. Entre autres critères, l’état de préparation de votre organisation pour produire les formulations nécessaires, notamment les combinaisons à dose fixe et les formulations pédiatriques, sera examiné.

Le formulaire de manifestation d’intérêt contient deux parties. La première concerne votre organisation, et la seconde l’état de préparation de celle-ci et les projets relatifs aux produits et à la licence correspondante. La première partie ne doit être remplie qu’une fois ; vous pouvez la mettre à jour si nécessaire. Les renseignements indiqués dans la seconde partie sont propres à chaque licence ; c’est pourquoi elle doit être remplie pour toute nouvelle demande.

Méthode d’octroi de sous-licences

Le formulaire de manifestation d’intérêt fait l’objet d’un examen rigoureux et objectif en deux étapes. Tout d’abord, un jury analyse chaque formulaire. Les personnes chargées de prendre la décision finale ignorent l’identité du candidat. Un coefficient et un score maximal est défini pour chaque question, et les réponses apportées sont évaluées selon un outil normalisé. Seuls les candidats qui obtiennent les meilleurs résultats sont retenus. Le nombre de sous-licences que nous octroyons dépend des prévisions établies en collaboration avec l’OMS pour le produit concerné. Certaines candidatures sont rejetées, car elles ne répondent pas à certains critères portant sur la fiabilité des projets de développement (en particulier lorsqu’ils exigent des dépenses ou des investissements particuliers), la qualité et les résultats obtenus (notamment lorsque des accords de licence volontaires n’ont pas été respectés).

Les candidats ne doivent pas hésiter à donner un maximum de détails afin que leur manifestation d’intérêt reflète fidèlement leurs capacités, leurs compétences et leurs plans. En effet, une demande incomplète peut entraîner son rejet.

Dans la lignée de notre mission, qui est de promouvoir une fabrication à l’échelle locale dans les pays en voie de développement, nous encourageons les demandes présentées par des fabricants qualifiés souhaitant répondre à la demande dans une région ou des pays définis.

De manière générale, nous publions un appel à manifestations d’intérêt dès l’obtention d’une licence auprès d’un détenteur de brevet, et il est alors possible de nous renvoyer le formulaire en ligne pendant une durée de trois à quatre semaines. N’hésitez pas à nous faire part de toute demande relative à la procédure ou au formulaire en ligne de manifestation d’intérêt à l’adresse eoi@medicinespatentpool.org.

Nous nous engageons à communiquer et à utiliser les informations de nature commerciale ou technique renseignées dans le formulaire en ligne de manifestation d’intérêt uniquement aux fins de leur analyse, et à vous contacter si nous devions en avoir un autre usage.

1er décembre 2020

Le MPP invite à manifestation d’intérêt les sous-licenciés, ayant déjà une capacité de production pour des produits approuvés au dolutégravir, afin de produire et distribuer le dolutégravir (DTG) adulte en Azerbaïjan, au Bélarus, au Kazakhstan et en Malaisie.
(date limite de candidature : 18 décembre 2020)

Accéder au portail de manifestation d’intérêt


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