20 novembre 2018
Genève, le 20 novembre 2018 – L’Access to Medicine Index (l’Index) publie aujourd’hui son rapport biennal, dans lequel il attribue, dans sa section Brevets et licences, des notes élevées aux entreprises qui ont négocié des licences portant sur des antirétroviraux et des médicaments contre l’hépatite C par l’intermédiaire du Medicines Patent Pool (MPP). Ce rapport met en avant le rôle indépendant du MPP, le qualifiant de « moteur essentiel pour l’obtention de licences favorisant l’accès aux médicaments » et ajoutant que les « licences obtenues par le MPP comprennent la majorité des conditions générales d’accès recherchées par l’Index ».
L’Index effectue une évaluation indépendante des efforts mis en œuvre par les 20 plus grandes compagnies pharmaceutiques pour améliorer l’accès aux médicaments dans les pays en développement, notamment par la gestion responsable et transparente de leurs brevets et de leurs licences. Dans la section Brevets et licences, les quatre meilleures notes sont attribuées à GlaxoSmithKline plc (GSK) ; Merck & Co., Inc. ; Gilead Sciences Inc., et Bristol-Myers Squibb, qui ont toutes signé des accords de licence avec le MPP.
« Il s’agit d’un important et excellent rapport de la Fondation Access to Medicine, a déclaré Charles Gore, directeur exécutif du MPP. Nous nous réjouissons de la reconnaissance du rôle moteur essentiel et durable que joue le MPP dans l’obtention de licences favorisant l’accès aux médicaments. Ce qui ressort aussi clairement de ce rapport, c’est que de nombreuses entreprises doivent encore développer des stratégies d’accès aux médicaments essentiels, notamment au moyen de licences volontaires. Nous serions heureux de discuter avec elles des solutions possibles. »
L’Index constate que toutes les entreprises les mieux notées ont adopté une approche large en matière de licences, avec une couverture géographique relativement étendue. La licence de GSK pour le dolutégravir (via le MPP) est citée comme étant « la licence volontaire non exclusive ayant la plus grande portée parmi toutes celles consenties par les entreprises évaluées par l’Index ». Le dolutégravir est devenu le traitement de première intention privilégié pour l’adulte en juillet 2018, lorsque l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a mis à jour ses lignes directrices en matière de traitement du VIH/sida.
La signature du dernier accord de licence en date entre le MPP et AbbVie n’a été annoncée que le 12 novembre, donc trop tard pour être prise en compte par l’Index. Dans le rapport, il est indiqué que le glécaprévir/pibrentasvir d’AbbVie est le seul traitement pangénotypique contre l’hépatite C à ne pas bénéficier de licence, et que des « licences volontaires pourraient avoir une forte incidence positive sur les efforts de lutte contre l’hépatite C, qui touche 71 millions de personnes dans le monde ». La dernière licence du MPP vise à améliorer cette situation.
L’Index note également que, bien que les licences soient encore limitées au VIH/sida et à l’hépatite C, il y aura « d’autres possibilités d’engagement de la part des compagnies pharmaceutiques ». Dans ce contexte, le rapport fait référence au nouveau plan stratégique quinquennal du MPP qui vise à élargir son mandat afin d’obtenir des licences pour des médicaments brevetés figurant sur la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS ou étant susceptibles d’y être ajoutés. Ainsi, les fabricants spécialisés dans des domaines autres que la lutte contre le VIH ou l’hépatite C pourront envisager une stratégie d’octroi de licences pour d’autres médicaments essentiels.
L’intégralité de l’Index est accessible ici.
À ce jour, le Medicines Patent Pool a signé des accords avec neuf titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C et un traitement contre la tuberculose. Consultez la Vue d’ensemble des licences du MPP. Le Medicines Patent Pool a été créé et est entièrement financé par Unitaid.
Contact : Jo Waters Cheffe en charge de la communication jwaters@medicinespatentpool.org +41 79 825 47 86
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.