Genève – Le Medicines Patent Pool et le Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP), initiative lancée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ont annoncé aujourd’hui la signature de trois nouveaux accords de licence avec le Conseil supérieur de la recherche scientifique espagnol (CSIC), Medigen Vaccine Biologics Corp et l’Université du Chili, portant sur trois produits contre la COVID-19. Ces licences transparentes, de portée mondiale et non exclusives, permettront à des fabricants implantés partout dans le monde de collaborer avec le MPP et le C-TAP afin de rendre les produits de santé concernés accessibles à toutes les personnes qui en ont besoin.

  • Le CSIC – qui avait déjà octroyé au MPP, en novembre 2021, une licence sur son test de dépistage sérologique de la COVID-19 dans le cadre du C-TAP, – accorde cette fois à la Fondation une licence portant sur un candidat-vaccin fondé sur une souche virale fortement atténuée, le MVA (Modified Vaccinia Ankara virus). Celle-ci a été modifiée de manière à exprimer une protéine Spike (S) de pleine longueur du SARS-CoV-2, optimisée pour les codons humains et stabilisée en conformation préfusion.
  • La licence de Medigen Vaccine Biologics Corp concerne un vaccin qui a obtenu une autorisation d’utilisation d’urgence (Emergency Use Authorization) à Taipei en juillet 2021. À ce jour, plus de trois millions de doses de ce vaccin ont été distribuées et administrées dans sept pays dans le cadre de cette autorisation.
  • La licence octroyée par l’Université du Chili porte, quant à elle, sur une technologie permettant de détecter la présence d’anticorps capables de neutraliser le SARS‑CoV‑2. En concluant cet accord, l’Université du Chili devient la première université d’Amérique latine à collaborer avec le MPP en tant qu’entité détentrice de brevet.

L’octroi au MPP, dans le cadre du C-TAP, de ces licences portant sur des technologies de santé contre la COVID-19 facilitera l’accès à ces produits une fois leur phase de développement achevée et leur efficacité et leur innocuité confirmées. Les trois détenteurs de brevets ont accepté de mettre à la disposition des bénéficiaires de sous-licences le savoir-faire et tous les éléments nécessaires pour faciliter l’utilisation de leurs produits contre la COVID-19 partout dans le monde.

Déclaration du Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS : « La COVID‑19 n’est pas près de disparaître, et le monde va avoir besoin d’outils de prévention, de dépistage et de traitement contre cette maladie. À travers le C-TAP, l’OMS et ses partenaires s’engagent à rendre ces outils accessibles à tous, partout. Je remercie vivement les titulaires de licence qui montrent l’exemple en mettant à disposition leur technologie. »

Déclaration de Charles Gore, directeur exécutif du Medicines Patent Pool (MPP) : « L’accès aux médicaments et technologies de santé essentiels doit rester au cœur des préoccupations de santé mondiale. Nous remercions le CSIC, Medigen Vaccine Biologics Corp et l’Université du Chili pour les licences qu’ils ont octroyées au MPP sur leurs produits, et nous espérons que d’autres détenteurs de brevets suivront leur exemple en signant des accords de licence dans le cadre du C-TAP. »

Déclaration d’Eloísa del Pino, présidente du CSIC : « Cet accord de licence conclu dans le cadre du C-TAP va permettre de trouver des partenaires dans des pays tiers pour faire progresser les essais cliniques sur ce vaccin. Nous disposerons alors d’une alternative aux vaccins contre la COVID-19 déjà disponibles sous licence, en particulier dans les pays où les ressources sont limitées. »

Déclaration de Charles Chen, PDG de Medigen Vaccine Biologics Corp. : « Nous pensons que la riposte la plus efficace contre une pandémie repose sur la solidarité, la coopération et un effort mondial collectif. En rejoignant l’initiative C-TAP, nous offrons un accès équitable à notre technologie vaccinale. Ce geste souligne notre engagement à faire en sorte que les vaccins soient accessibles partout dans le monde, pour que personne ne soit laissé sur le bord du chemin. Il ne s’agit pas uniquement de la COVID-19 ; nous voulons créer un précédent en prévision des futurs défis de santé mondiale. Nous voulons montrer notre engagement en faveur de la science ouverte et des stratégies de coopération. Ainsi, nous espérons donner l’envie à d’autres organisations de faire la même chose. Nous remercions tous ceux qui nous ont fait confiance, nous ont encouragés, ont participé à ce projet et ont collaboré avec nous. Sans vous, nous n’aurions pas pu concrétiser cette démarche dans le cadre du C-TAP. »

Déclaration de la professeure Rosa Devés Alessandri, présidente de l’Université du Chili : « Pour nous, à l’Université du Chili, les accomplissements de nos scientifiques sont une source de fierté et d’encouragement pour la recherche biomédicale dans notre pays. Ils témoignent de l’excellence des recherches menées dans les pays en voie de développement et de leur capacité d’offrir des solutions à fort impact social dans le domaine de la santé. Nous remercions toutes les organisations qui ont permis à l’Université du Chili de contribuer à la santé mondiale. »

Le Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 a été créé en mai 2020 par l’OMS et le gouvernement du Costa Rica, avec le soutien du PNUD, d’Unitaid, de l’ONUSIDA et de partenaires de mise en œuvre, dont le Medicines Patent Pool (MPP), qui apporte au projet son savoir-faire en matière de licences et se charge d’obtenir les licences. Cette initiative été saluée par les États membres dans la « Résolution relative au renforcement de la production locale » en tant qu’outil permettant de promouvoir la concurrence et l’accès aux médicaments, vaccins et autres technologies sanitaires. La création d’un modèle évolué pour le partage de technologies sera bientôt annoncée par le C-TAP ; celui-ci sera fondé sur les nombreuses connaissances acquises par le groupement depuis son lancement. L’équité d’accès aux technologies de santé restera au cœur de la mission du C-TAP.

Accédez aux accords de licence sur le site web du MPP :

Ce communiqué de presse est également disponible en anglais et en espagnol.

Consulter le communiqué de presse publié par l’OMS (en anglais) : https://www.who.int/news/item/29-08-2023-who-initiative-signs-new-licensing-agreements-on-covid-19-technologies

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À propos du MPP

Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations. À ce jour, le MPP a signé des accords avec 20 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose,  un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 15 technologies liées à la COVID-19. Le MPP a été créé par Unitaid, qui reste son principal bailleur de fonds. Le travail du MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC). Les activités du MPP sur la COVID-19 sont menées avec le soutien financier du Gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande pour la coopération internationale et de la DDC. Pour en savoir plus, consultez notre site web https://medicinespatentpool.org/ et suivez-nous sur Twitter, LinkedIn et YouTube.

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