16 novembre 2021
Des rumeurs non fondées circulent, selon lesquelles le centre de transfert de technologies sur les vaccins à ARNm, créé en Afrique du Sud avec l’appui du gouvernement sud-africain, d’African CDC, de l’Organisation mondiale de la Santé et du Medicines Patent Pool (MPP), s’emploierait à contourner des brevets. Le Medicines Patent Pool, qui est responsable des actifs de propriété intellectuelle et des licences du centre, tient à préciser que ce n’est absolument pas le cas. Le MPP veillera à ce qu’aucun brevet ne protège les technologies utilisées par le centre et dans le cas contraire, à ce que le détenteur du brevet concerné octroie une licence ou prenne l’engagement de ne pas appliquer le brevet, pour garantir la liberté d’agir du centre. Le modèle de licences de santé publique du MPP est fondé sur la participation volontaire des titulaires de propriété intellectuelle et ne consiste donc en aucun cas à porter atteinte aux détenteurs de brevets.
Dans le cas particulier du centre en Afrique du Sud, des vérifications ont permis de déterminer que des brevets sur la technologie ARNm étaient attribués à Moderna, à la suite de quoi le MPP et Moderna ont entamé des discussions. En outre, en Afrique du Sud, le droit des brevets comporte une disposition (comparable à l’exception Bolar aux États-Unis) qui autorise les activités de recherche-développement dans le pays, quelle que soit la situation au regard des brevets. En outre, Moderna a publiquement pris l’engagement suivant : Outre le vaccin Moderna, les activités de développement d’autres vaccins contre la COVID-19 peuvent utiliser les technologies brevetées par Moderna. Au vu des circonstances actuelles, nous considérons que nous avons la responsabilité d’utiliser nos ressources pour mettre un terme à cette pandémie le plus rapidement possible. Par conséquent, aussi longtemps que durera la crise sanitaire, Moderna n’opposera pas ses droits de propriété intellectuelle portant sur des technologies contre la COVID-19 à l’encontre de ceux qui produisent des vaccins. En outre, afin d’écarter toute impression d’obstacle à la mise au point de vaccins pendant la crise sanitaire, nous sommes également prêts à octroyer, sur demande, des licences sur nos vaccins contre la COVID-19 pour la période post pandémique.
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Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies qui œuvre à accroître l’accès à des médicaments innovants et à d’autres technologies de santé, et à en faciliter le développement, pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Grâce à son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, les organisations internationales, l’industrie, les groupes de patients et d’autres parties prenantes afin de prioriser et d’octroyer des licences pour les produits de santé nécessaires, et de mettre en commun la propriété intellectuelle afin d’encourager la fabrication de médicaments génériques et le développement de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 détenteurs de brevets couvrant 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique liée au VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un médicament contre l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
Le MPP a été fondé par Unitaid, qui demeure son principal bailleur de fonds. Les activités du MPP visant à améliorer l’accès aux médicaments essentiels sont également financées par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada et Coefficient Giving. Les activités du MPP en matière de transfert de technologie sont menées avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale, du gouvernement de la Flandre et de la SDC.