Des rumeurs non fondées circulent, selon lesquelles le centre de transfert de technologies sur les vaccins à ARNm, créé en Afrique du Sud avec l’appui du gouvernement sud-africain, d’African CDC, de l’Organisation mondiale de la Santé et du Medicines Patent Pool (MPP), s’emploierait à contourner des brevets. Le Medicines Patent Pool, qui est responsable des actifs de propriété intellectuelle et des licences du centre, tient à préciser que ce n’est absolument pas le cas. Le MPP veillera à ce qu’aucun brevet ne protège les technologies utilisées par le centre et dans le cas contraire, à ce que le détenteur du brevet concerné octroie une licence ou prenne l’engagement de ne pas appliquer le brevet, pour garantir la liberté d’agir du centre. Le modèle de licences de santé publique du MPP est fondé sur la participation volontaire des titulaires de propriété intellectuelle et ne consiste donc en aucun cas à porter atteinte aux détenteurs de brevets.

Dans le cas particulier du centre en Afrique du Sud, des vérifications ont permis de déterminer que des brevets sur la technologie ARNm étaient attribués à Moderna, à la suite de quoi le MPP et Moderna ont entamé des discussions. En outre, en Afrique du Sud, le droit des brevets comporte une disposition (comparable à l’exception Bolar aux États-Unis) qui autorise les activités de recherche-développement dans le pays, quelle que soit la situation au regard des brevets. En outre, Moderna a publiquement pris l’engagement suivant : Outre le vaccin Moderna, les activités de développement d’autres vaccins contre la COVID-19 peuvent utiliser les technologies brevetées par Moderna. Au vu des circonstances actuelles, nous considérons que nous avons la responsabilité d’utiliser nos ressources pour mettre un terme à cette pandémie le plus rapidement possible. Par conséquent, aussi longtemps que durera la crise sanitaire, Moderna n’opposera pas ses droits de propriété intellectuelle portant sur des technologies contre la COVID-19 à l’encontre de ceux qui produisent des vaccins. En outre, afin d’écarter toute impression d’obstacle à la mise au point de vaccins pendant la crise sanitaire, nous sommes également prêts à octroyer, sur demande, des licences sur nos vaccins contre la COVID-19 pour la période post pandémique.

En savoir plus sur le centre de transfert de technologie pour les vaccins à ARNm

En savoir plus sur la contribution du MPP à la riposte mondiale contre la COVID-19