Genève – Le Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP) de l’OMS et le Medicines Patent Pool (MPP) ont conclu aujourd’hui deux accords de licence sur 11 technologies avec les Instituts nationaux de santé (NIH) des États-Unis pour la mise au point de plusieurs traitements, vaccins à un stade précoce de développement et outils de dépistage innovants contre la COVID-19.

Grâce à ces licences transparentes, mondiales et non exclusives, des fabricants du monde entier pourront collaborer avec le MPP et le C-TAP pour produire ces technologies afin d’en faire bénéficier les habitants de pays à revenus faible et intermédiaire, et ainsi contribuer à mettre un terme à la pandémie.

Les technologies concernées, qui font l’objet de deux licences, incluent la protéine Spike stabilisée utilisée dans les vaccins actuels contre la COVID-19, des outils de recherche pour la mise au point de vaccins, de traitements et de tests, ainsi que des candidats-vaccins et outils de dépistage. La liste complète des technologies contre la COVID-19 des NIH incluses dans cet accord est consultable ici.

« Je salue la généreuse contribution apportée par les NIH au C-TAP, qui est un exemple de solidarité et de partage, a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS. Que ce soit pour faire face à la pandémie actuelle ou aux urgences de santé futures, c’est grâce à la mise en commun des technologies de santé et à leur appropriation par les pays à revenu plus faible que nous pourrons garantir la santé de tous, partout dans le monde. »

« Nous sommes fiers d’avoir signé ces accords de licence de santé publique avec les NIH sous l’égide du C-TAP, et de contribuer ainsi à ce que les plus vulnérables bénéficient d’un accès équitable à des produits de santé vitaux, a déclaré Charles Gore, directeur exécutif du MPP. Les NIH ont été les premiers à partager leurs brevets avec le MPP pour un produit anti-VIH en 2010, lorsque nous avons été créés, et nous sommes très heureux de renforcer encore ce partenariat. »

L’annonce de l’accord a été rendue publique aujourd’hui par le gouvernement des États-Unis, lors du deuxième Sommet mondial sur la pandémie de coronavirus, co-organisé par les États-Unis, l’Allemagne, le Bélize, l’Indonésie et le Sénégal.

Les NIH ont déjà accordé de manière directe plusieurs licences non exclusives sur la technologie de la protéine Spike stabilisée de la COVID-19, à la fois pour des vaccins et pour des tests de dépistage. Les licences octroyées au MPP, sous l’égide du C-TAP, faciliteront encore davantage l’accès à ces technologies et conduiront, espérons-le, à la mise au point de produits commerciaux capables de répondre aux besoins de santé publique actuels et futurs. Dans la plupart des cas, les NIH ne toucheront pas de redevances sur les ventes des produits sous licence dans 49 pays classés par les Nations Unies parmi les moins avancés.

Lancé en 2020 par le Directeur général de l’OMS et le Président du Costa Rica, le C-TAP vise, avec le soutien de 43 États Membres, à faciliter un accès rapide, équitable et économiquement abordable aux produits de santé liés à la COVID-19, en accélérant leur production et leur distribution au moyen d’accords de licence ouverts et non exclusifs. Dans le cadre de cette initiative, le MPP détient les licences et met son expertise dans ce domaine à disposition.

Les 11 technologies concernées sont les suivantes :

  1. Protéines Spike en configuration préfusionnelle (mise au point de vaccins)
  2. Conception structurelle des sites immunogènes de la protéine Spike (outil de recherche pour la mise au point de vaccins)
  3. Pseudotypage de plasmide (outil de recherche pour la mise au point de vaccins)
  4. Construction d’un dimère d’ACE2 (outil de recherche pour la mise au point de médicaments)
  5. Banque synthétique de nanocorps humanisés de lamas et son usage (outil de recherche pour la mise au point de médicaments et de tests de dépistage)
  6. Vaccin monodose contre la COVID-19 à base de particules apparentées au virus de la pneumoencéphalite aviaire montrant des protéines Spike (candidat-vaccin)
  7. Vaccin à base de virus para-influenza de type 3 (candidat-vaccin)
  8. Vaccin à base de VSV-EBOV (candidat-vaccin)
  9. Test de dépistage de l’ARN fondé sur la ribonucléase H (test de dépistage)
  10. Détection du SARS-CoV-2 et d’autres virus à ARN (test de dépistage)
  11. Test de dépistage à haut rendement (test de dépistage)

Consulter les accords de licence

Le communiqué de presse est également disponible en anglais, espagnol et russe (traduction par le MPP).

Contact pour les médias

OMS : mediainquiries@who.int

MPP : press@medicinespatentpool.org

 À propos du C-TAP

Lancé en 2020 par le Directeur général de l’OMS et le Président du Costa Rica, le C-TAP vise, avec le soutien de 43 États Membres, à faciliter un accès rapide, équitable et économiquement abordable aux produits de santé liés à la COVID-19, en accélérant leur production et leur distribution au moyen d’accords de licence ouverts et non exclusifs. La plateforme du C-TAP propose un guichet unique aux laboratoires mettant au point des traitements, des produits de diagnostic, des vaccins et d’autres technologies de santé prioritaires liés à la COVID-19 ; l’objectif est de partager des connaissances et des données, et d’accorder des licences d’utilisation de la propriété intellectuelle des laboratoires à d’autres fabricants au moyen de licences volontaires, non exclusives et transparentes axées sur la santé publique. En mettant en commun les technologies, les laboratoires mettant au point des produits sanitaires liés à la COVID-19 peuvent gonfler la capacité de fabrication partout dans le monde et améliorer l’accès à des outils susceptibles de sauver des vies.

À propos du MPP

Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations. À ce jour, le MPP a signé des accords avec 15 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, deux technologies à action prolongée, deux traitements antiviraux oraux expérimentaux contre la COVID-19 et 12 technologies anti-COVID-19. Le MPP a été créé par Unitaid, qui reste son principal bailleur de fonds. Le travail du MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC). Les activités du MPP sur la COVID-19 sont menées avec le soutien financier du Gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et de la DDC.