En novembre 2015, le Medicines Patent Pool (MPP) a annoncé la signature d’un accord de licence avec Bristol-Myers Squibb (BMS) sur le daclatasvir (DAC), un antiviral à action directe, et ses combinaisons. Cet accord permet la fabrication et la commercialisation de versions génériques de ce traitement contre l’hépatite C dans au moins 112 pays et couvre 65,4 % des personnes vivant avec le virus de l’hépatite C dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Outre les pays mentionnés dans le territoire de la licence, le DAC peut être fourni aux pays suivants : Albanie, Argentine, Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Colombie, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Kazakhstan, Kosovo, Kirghizistan, Liban, Macédoine du Nord, Malaisie, Mexique, Moldavie, Monténégro, Pérou, Roumanie, Serbie, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Uruguay et Venezuela. Depuis décembre 2021, le daclatasvir générique peut être fourni à au moins 143 pays.
A technology transfer package is provided to all the sublicensees, but there is no obligation to use the technology. Information necessary for registration is also provided.
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Six sublicensees, namely Cipla, Hetero, Laurus, Mylan, Natco and Zydus Cadila have taken the technical decision not to rely on the licensed technology transfer package.
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Accord de sous-licence
Département juridique
Mesurer l'Accès aux Médicaments
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.