Point 11.7 de l’ordre du jour, document A72/17 (Accès aux médicaments et aux vaccins)

Intervenante : Liudmyla Maistat

Le Medicines Patent Pool (MPP) se félicite de la publication de la feuille de route des travaux de l’OMS sur l’accès aux médicaments, aux vaccins et aux autres produits de santé.

Nous remarquons que l’une des prestations considérées comme pouvant fortement contribuer à encourager l’innovation et l’accès aux produits de santé est la promotion des accords de licence axés sur la santé publique et la transparence du statut des brevets applicables aux technologies de santé existantes et nouvelles.

Il est vrai que l’accès aux médicaments ne peut être favorisé par un accord de licence que si celui-ci reprend les principes de santé publique et s’inscrit dans une approche plus large visant à améliorer l’accès à des médicaments essentiels sûrs, efficaces et abordables. Le Medicines Patent Pool est fier d’être devenu, après neuf années d’existence, le principal acteur de la négociation d’accords de licence transparents et axés sur la santé publique pour améliorer l’accès aux médicaments dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Plus d’une centaine de pays ont ainsi déjà pu profiter des derniers traitements contre le VIH et l’hépatite C à des prix abordables et avec des formulations adaptées.

Notre base de données MedsPaL pour les brevets et les licences est un outil qui vient en appui à la prestation de la feuille de route concernant la transparence du statut des brevets portant sur des médicaments essentiels ; elle donne gratuitement des renseignements sur les brevets, les licences et l’exclusivité des données réglementaires pour les médicaments essentiels de l’OMS dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Si nous avons pu la mettre en place, c’est grâce à une collaboration étroite avec plusieurs offices de brevet nationaux et régionaux qui nous communiquent des informations de manière régulière. Nous souhaitons tout particulièrement remercier les offices de brevet de l’Afrique du Sud, d’Argentine, du Brésil, du Chili, de l’Équateur, du Pérou, de la République dominicaine, du Salvador et de l’Uruguay, ainsi que l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle, l’EAPO (Eurasian Patent Office) et l’OEB (Office européen des brevets). Nous invitons les autres États membres à se joindre à cette initiative en vue de l’accomplissement de cet objectif.

Enfin, nous nous félicitons de la prestation visant à soutenir l’extension des activités du Medicines Patent Pool aux autres médicaments essentiels sous brevet mentionnés dans les recommandations de l’OMS au moyen de l’identification des produits pouvant faire l’objet d’une licence. En réponse au large soutien reçu lors de la 71e Assemblée mondiale de la Santé, le Medicines Patent Pool a publié la semaine dernière sa méthodologie de hiérarchisation des priorités concernant les médicaments pour lesquels une licence pourrait être obtenue, en collaboration étroite avec l’OMS et en consultation avec nos partenaires. Nous estimons que renforcer notre collaboration avec tous les partenaires est d’une importance capitale. C’est pourquoi nous invitons les États membres présents à nous rejoindre cette semaine et dans les prochains mois, afin de mieux comprendre les difficultés rencontrées dans leur pays en matière d’accès et de travailler ensemble pour élargir encore notre approche de l’octroi de licences axées sur la santé publique et inclure des produits essentiels pour la santé publique de chacun d’entre eux.

Nous nous réjouissons de travailler aux côtés du Secrétariat et des États membres pour la mise en œuvre de la feuille de route.