17 décembre 2016
Dans le contexte de l’élargissement du mandat du Medicines Patent pool (MPP) à la tuberculose, UNITAID a demandé à ce dernier de réaliser une étude pour comprendre comment les licences obtenues pouvaient contribuer à surmonter une partie des difficultés de gestion liées aux nouveaux médicaments contre la tuberculose, en particulier la tuberculose multirésistante. Ce rapport vise à éclairer l’approche du MPP en matière de négociation des licences et des sous-licences pour la fabrication des composés antituberculeux. Il tient compte des deux objectifs de santé publique inséparables que sont la garantie d’une large disponibilité des nouveaux traitements et la promotion de leur bonne utilisation pour lutter contre la pharmacorésistance.
L’équipe du MPP a procédé à d’importantes recherches documentaires et a mené des entretiens avec des spécialistes de la tuberculose, des directeurs du secteur privé, des organisations communautaires et de la société civile, des organisations intergouvernementales, des développeurs de produits et des universitaires sur diverses questions de gestion. La version finale du rapport détermine par quels moyens le MPP pourrait surmonter ces difficultés grâce à des licences de santé publique et esquisse des conditions générales qui pourraient être adaptées pour les licences relatives à des traitements antituberculeux. L’étude liste également les problèmes de gestion qui se situent hors du champ d’action du MPP et que d’autres acteurs de la santé publique seront plus à même de résoudre. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le rapport final. Tous les commentaires et retours concernant ce rapport sont les bienvenus.
Rapport de gestion du Medicines Patent Pool sur la tuberculose
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies qui œuvre à accroître l’accès à des médicaments innovants et à d’autres technologies de santé, et à en faciliter le développement, pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Grâce à son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, les organisations internationales, l’industrie, les groupes de patients et d’autres parties prenantes afin de prioriser et d’octroyer des licences pour les produits de santé nécessaires, et de mettre en commun la propriété intellectuelle afin d’encourager la fabrication de médicaments génériques et le développement de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 détenteurs de brevets couvrant 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique liée au VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un médicament contre l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
Le MPP a été fondé par Unitaid, qui demeure son principal bailleur de fonds. Les activités du MPP visant à améliorer l’accès aux médicaments essentiels sont également financées par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada et Coefficient Giving. Les activités du MPP en matière de transfert de technologie sont menées avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale, du gouvernement de la Flandre et de la SDC.