L’OMS et le MPP annoncent la première licence transparente, mondiale et non exclusive pour une technologie contre la COVID-19
23 novembre 2021
Le CSIC offre un test sérologique au C-TAP
Le Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP) de l’OMS et le Medicines Patent Pool (MPP) ont conclu aujourd’hui un accord de licence avec le Conseil supérieur espagnol de la recherche scientifique (CSIC) concernant une technologie de détection sérologique des anticorps dirigés contre la COVID-19. Le test recherche efficacement la présence d’anticorps anti-SARS-CoV-2 développés en réponse à une infection par la COVID-19 ou à un vaccin anti-COVID-19. Il s’agit de la première licence transparente, mondiale et non exclusive concernant un outil sanitaire utilisé dans la lutte contre la COVID-19, et de la première licence pour un test obtenue par le MPP et incluse dans la communauté de brevets de l’OMS.
L’objectif de la licence est de faciliter la fabrication et la commercialisation rapides du test sérologique du CSIC concernant la COVID-19. L’accord couvre tous les brevets connexes ainsi que le matériel biologique nécessaire à la fabrication du test. Le CSIC transmettra tout son savoir-faire au MPP et/ou aux titulaires de licences potentiels, et se chargera également de la formation. La licence sera libre de redevance pour les pays à revenu faible ou intermédiaire et restera valable jusqu’à la date d’expiration du dernier brevet.
« Cette licence témoigne de ce que nous sommes capables de réussir lorsque nous mettons les personnes au centre de nos efforts mondiaux et multilatéraux », a expliqué Carlos Alvarado Quesada, Président du Costa Rica, pays fondateur du Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP). « Elle montre qu’il est possible de faire preuve de solidarité, que l’accès équitable peut devenir réalité et qu’il est utile de continuer à appuyer les principes de transparence, d’inclusion et de non-exclusivité défendus par le C-TAP. Le Costa Rica se réjouit de la conclusion de cet accord de licence et est convaincu, plus que jamais, que des mécanismes comme le C-TAP peuvent nous permettre de surmonter la situation actuelle, et resteront utiles lors des crises sanitaires à venir. Je remercie le Gouvernement espagnol et le CSIC d’avoir fait un pas de plus vers la solidarité et d’avoir donné la priorité à la santé en tant que bien public mondial. »
« Je suis très reconnaissant au CSCI, un établissement public de recherche, pour sa mobilisation en faveur de la solidarité et pour avoir mis à disposition du monde entier sa technologie et son savoir-faire », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. « C’est de ce type de licence ouverte et transparente dont nous avons besoin pour faire évoluer l’accès pendant et après la pandémie. J’exhorte les laboratoires mettant au point des vaccins, des traitements et des produits de diagnostic en lien avec la COVID-19 à suivre cet exemple pour faire reculer la pandémie et les terribles inégalités qu’elle a mises en lumière à l’échelle mondiale. »
« Notre solide partenariat avec l’OMS et le C-TAP a été essentiel pour négocier cette licence, et je me réjouis de notre collaboration à venir, qui mettra à profit le savoir-faire et les orientations de l’OMS à l’avenir », a déclaré Charles Gore, Directeur exécutif du MPP. « Ce qui ne fait aucun doute, c’est que le modèle du MPP peut fonctionner pour différentes technologies de la santé. Nous sommes heureux de signer avec le CSIC notre première licence C-TAP/MPP portant sur un test. »
La Dre Rosa Menéndez, Présidente du CSIC, a insisté sur l’importance de trouver des solutions pour que les technologies applicables, en particulier, dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et, plus généralement, dans le domaine de la santé parviennent à l’ensemble des pays, y compris à ceux qui en ont le plus besoin. « En ce sens, nous souhaiterions que cette initiative du CSIC, qui consiste à prendre part aux initiatives internationales du MPP et de l’OMS, serve d’exemple et devienne une référence pour d’autres organismes de recherche dans le monde. »
À ce jour, la technologie a permis de mettre au point quatre tests différents, dont l’un est capable de distinguer la réponse immunitaire des personnes infectées par la COVID-19 de celle des personnes vaccinées. Cela devrait contribuer à faire avancer les recherches concernant l’ampleur et la durée de l’immunité, ainsi que l’efficacité des outils à notre disposition.
Les tests sont simples d’utilisation et adaptés dans tous les contextes dotés d’une infrastructure de laboratoire de base, par exemple dans les zones rurales des pays à revenu faible ou intermédiaire. Les résultats peuvent théoriquement être lus à l’œil nu (en comparant la couleur des puits à l’échelle colorimétrique), mais il est recommandé d’utiliser un lecteur ELISA pour plus de précision.
Les données de performance prometteuses obtenues dans la population européenne devront être complétées par les entreprises qui produiront cette technologie si celles-ci prévoient de vendre le test dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.
Ce communiqué de presse est disponible en arabe, chinois, espagnol, et russe sur le site de l’OMS (traductions de l’OMS).
Le MPP invite invite les fabricants de tous pays à envoyer une manifestation d’intérêt afin d’obtenir une sous-licence pour la technologie anticorps ELISA (test diagnostique COVID-19) en répondant au questionnaire (en anglais) et en l’envoyant en un seul email à l’adresse suivante CTAPDiagnostics@medicinespatentpool.org
À propos du C-TAP
Lancé en 2020 par le Directeur général de l’OMS et le Président du Costa Rica, le C-TAP vise, avec le soutien de 44 États Membres, à faciliter un accès rapide, équitable et économiquement abordable aux produits sanitaires liés à la COVID-19 en accélérant leur production et leur distribution au moyen d’accords de licence ouverts et non exclusifs. La plateforme du C-TAP propose un guichet unique aux laboratoires mettant au point des traitements, des produits de diagnostic, des vaccins et d’autres technologies de santé prioritaires liés à la COVID-19 ; l’objectif est de partager des connaissances et des données, et d’accorder des licences d’utilisation de la propriété intellectuelle des laboratoires à d’autres fabricants au moyen de licences volontaires, non exclusives et transparentes axées sur la santé publique. En mettant en commun les technologies, les laboratoires mettant au point des produits sanitaires liés à la COVID-19 peuvent gonfler la capacité de fabrication partout dans le monde et améliorer l’accès à des outils susceptibles de sauver des vies.
À propos du CSIC
Le Conseil supérieur espagnol de la recherche scientifique (CSIC) est le plus grand organisme public de recherche en Espagne, le quatrième en Europe et le septième dans le monde. Sa mission est de promouvoir, de coordonner, de développer et de diffuser des recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires dans le but de contribuer
à l’avancée des connaissances et au développement économique, social et culturel. Au sein du CSIC, les recherches sont divisées en trois grands domaines – société, vie et matière – qui couvrent l’ensemble des disciplines des connaissances humaines ; elles sont menées dans les 123 centres de recherche disséminés dans toute l’Espagne. Avec une main-d’œuvre composée de 13 000 personnes, le CSIC dépose chaque année plus de 60 demandes internationales (relevant du Traité de coopération en matière de brevets, PCT) et une moyenne de 120 demandes de brevets prioritaires. Il signe également plus de 60 licences portant sur des technologies.
À propos du MPP
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies qui s’efforce d’améliorer l’accès aux médicaments susceptibles de sauver des vies à l’intention des pays à revenu faible et intermédiaire et d’en faciliter la mise au point. Grâce à son modèle de fonctionnement innovant, le MPP travaille en partenariat avec la société civile, les gouvernements, les organisations internationales, l’industrie, les groupes de patients et d’autres parties prenantes afin de donner la priorité aux médicaments nécessaires, de leur accorder des licences et de mettre en commun la propriété intellectuelle dans le but d’encourager la fabrication de génériques et la mise au point de nouvelles formulations. À ce jour, le MPP a conclu des accords avec 12 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique contre le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement antituberculeux, une technologie à longue durée d’action, deux traitements antiviraux oraux expérimentaux contre la COVID-19 et une technologie de détection sérologique des anticorps dirigés contre la COVID-19. Le MPP a été fondé par Unitaid, qui en reste le principal bailleur de fonds. Les travaux du MPP en matière d’accès aux médicaments essentiels sont également financés par la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC). Les activités du MPP portant sur la COVID-19 sont menées avec le soutien financier du Gouvernement japonais et de la Direction suisse du développement et de la coopération.
