12 novembre 2020
Intervenant : Sébastien Morin
Concernant le point 11.9, comme indiqué dans la rubrique Gérer la propriété intellectuelle du rapport[1] sur la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle présenté au Conseil exécutif, le Medicines Patent Pool (MPP) a élargi son mandat à tous les médicaments essentiels brevetés. Aux côtés de plusieurs entreprises pharmaceutiques, nous étudions actuellement la possibilité d’utiliser des licences de santé publique pour améliorer l’accès à des médicaments contre le cancer, les maladies cardiovasculaires, le diabète et la tuberculose.
En mars, nous avons une nouvelle fois élargi notre mandat pour y inclure les technologies de lutte contre la COVID-19. Là aussi, nous essayons de convaincre les groupes pharmaceutiques que les licences volontaires sont une démarche qui peut s’avérer essentielle pour assurer un accès équitable aux traitements dans les pays à revenu faible et intermédiaire, un principe mis en avant dans la résolution adoptée en mai contre la COVID-19.
Le MPP saurait gré aux États membres de bien vouloir lui apporter leur soutien en plaçant ce point au premier plan. Je vous remercie.
Regarder la vidéo (en anglais, onglet Committee A, 12/11/2020 « Sixth meeting of Committee A » – l’intervention commence à 1:57:58)
[1] Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. 23 décembre 2019 – Rapport du Directeur général
(…)
Département de la stratégie, des politiques et accès aux marchés
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Déclaration du Medicines Patent Pool lors de la 73e session de l’Assemblée mondiale de la Santé
Le Medicines Patent Pool salue l’adoption d’une résolution historique lors de la 73e Assemblée mondiale de la Santé
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.