12 novembre 2020
Intervenant : Sébastien Morin
Concernant le point 11.9, comme indiqué dans la rubrique Gérer la propriété intellectuelle du rapport[1] sur la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle présenté au Conseil exécutif, le Medicines Patent Pool (MPP) a élargi son mandat à tous les médicaments essentiels brevetés. Aux côtés de plusieurs entreprises pharmaceutiques, nous étudions actuellement la possibilité d’utiliser des licences de santé publique pour améliorer l’accès à des médicaments contre le cancer, les maladies cardiovasculaires, le diabète et la tuberculose.
En mars, nous avons une nouvelle fois élargi notre mandat pour y inclure les technologies de lutte contre la COVID-19. Là aussi, nous essayons de convaincre les groupes pharmaceutiques que les licences volontaires sont une démarche qui peut s’avérer essentielle pour assurer un accès équitable aux traitements dans les pays à revenu faible et intermédiaire, un principe mis en avant dans la résolution adoptée en mai contre la COVID-19.
Le MPP saurait gré aux États membres de bien vouloir lui apporter leur soutien en plaçant ce point au premier plan. Je vous remercie.
Regarder la vidéo (en anglais, onglet Committee A, 12/11/2020 « Sixth meeting of Committee A » – l’intervention commence à 1:57:58)
[1] Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. 23 décembre 2019 – Rapport du Directeur général
(…)
Département de la stratégie, des politiques et accès aux marchés
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Déclaration du Medicines Patent Pool lors de la 73e session de l’Assemblée mondiale de la Santé
Le Medicines Patent Pool salue l’adoption d’une résolution historique lors de la 73e Assemblée mondiale de la Santé
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies qui œuvre à accroître l’accès à des médicaments innovants et à d’autres technologies de santé, et à en faciliter le développement, pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Grâce à son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, les organisations internationales, l’industrie, les groupes de patients et d’autres parties prenantes afin de prioriser et d’octroyer des licences pour les produits de santé nécessaires, et de mettre en commun la propriété intellectuelle afin d’encourager la fabrication de médicaments génériques et le développement de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 détenteurs de brevets couvrant 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique liée au VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un médicament contre l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
Le MPP a été fondé par Unitaid, qui demeure son principal bailleur de fonds. Les activités du MPP visant à améliorer l’accès aux médicaments essentiels sont également financées par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada et Coefficient Giving. Les activités du MPP en matière de transfert de technologie sont menées avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale, du gouvernement de la Flandre et de la SDC.