Les entreprises sont invitées à rejoindre le MPP

30 septembre 2010, Genève – Les Instituts nationaux de santé (NIH) des États-Unis sont le premier détenteur de brevets privé à partager ses actifs de propriété intellectuelle avec le Medicines Patent Pool (MPP) dans le cadre d’une initiative récemment lancée avec le soutien d’UNITAID.

« Nous sommes très heureux car, avec cette première licence, les NIH témoignent leur soutien au Medicines Patent Pool et leur engagement à mettre le fruit de leurs recherches à la disposition du monde entier, a déclaré le Dr Charles Clift, président du Conseil de fondation du Medicines Patent Pool. Aujourd’hui, nous franchissons la première étape de ce qui sera, nous l’espérons, une collaboration productive avec les NIH et d’autres détenteurs de brevets, et qui nous permettra d’améliorer l’accès aux médicaments dans les pays en voie de développement. »

« Cette licence témoigne de l’engagement du gouvernement des États-Unis envers le Medicines Patent Pool et de sa volonté d’améliorer la disponibilité des médicaments contre le VIH dans les pays en développement, a indiqué le Dr Francis S. Collins, directeur des NIH. À présent, nous étudions la possibilité d’octroyer au Medicines Patent Pool des licences sur d’autres brevets susceptibles d’avoir un impact positif sur le traitement du VIH/sida. »

Le MPP est soutenu par UNITAID, le mécanisme de financement innovant pour la santé mondiale (lui-même financé grâce à une taxe sur les billets d’avion) co-fondé par le Brésil, le Chili, la France, la Norvège et le Royaume-Uni lors de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2006. « Le Medicines Patent Pool incarne l’approche innovante adoptée par UNITAID pour améliorer la santé publique dans les pays en développement, a déclaré le Dr Philippe Douste-Blazy, président du Comité exécutif d’UNITAID. Le soutien apporté par les NIH renforce notre détermination, et nous appelons d’autres détenteurs de brevets à suivre leur exemple. »

Les NIH détiennent de nombreux brevets portant sur des médicaments et autres technologies liées au VIH/sida, qu’il s’agisse de produits existants ou encore en phase de développement. Les brevets concédés sous licence aujourd’hui portent sur des médicaments anti-VIH appartenant à la classe des inhibiteurs de protéase, principalement utilisés pour soigner les patients infectés par le VIH qui présentent une pharmacorésistance. L’Office du transfert de technologies des NIH avait déjà octroyé des licences non exclusives sur ces brevets, notamment à Tibotec (une filiale de Johnson & Johnson) sur le darunavir. Les brevets concernés sont le fruit de recherches menées par l’Institut national de recherche sur le cancer des NIH et l’Université de l’Illinois à Chicago.

Les technologies concédées sous licence sont soit en instance de brevet soit brevetées aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Japon et dans 19 pays à revenu élevé membres de l’Office européen des brevets. La licence, exempte de redevances, prévoit que ces technologies seront mises à la disposition de tous les pays à revenus faible et intermédiaire, tels qu’ils sont définis par la Banque mondiale. Cette seule licence ne permettra pas de disposer de droits suffisants pour produire ou vendre des médicaments existants en particulier. Il faudrait que d’autres titulaires de brevets partagent leurs actifs de propriété intellectuelle avec le MPP pour ouvrir la voie à la production de médicaments génériques abordables contre le VIH. Aussi, le MPP invite tous les dirigeants d’entreprises et d’institutions qui détiennent des brevets sur des médicaments contre le VIH à lui concéder des licences sur ces brevets.

« Chaque jour, je rencontre des personnes qui ont besoin de médicaments moins chers et plus efficaces contre le VIH/sida, qu’il s’agisse de jeunes enfants ou d’adultes sur lesquels le traitement n’a plus d’effet, a confié Nelson Otwoma, directeur du réseau de personnes vivant avec le VIH/sida au Kenya et membre du Conseil d’administration d’UNITAID. Ce serait formidable que des entreprises se lancent dans une collaboration avec le Medicines Patent Pool, pour que nous puissions rapidement disposer de médicaments plus abordables et plus faciles à utiliser. »

En rationalisant les processus d’octroi de licences pour la production de versions génériques de médicaments brevetés contre le VIH, le MPP joue un rôle de guichet unique : il permet d’accélérer le rythme auquel les nouveaux médicaments parviennent aux patients tout en contribuant à faire baisser les prix en stimulant la concurrence entre de nombreux fabricants. Il facilite également l’élaboration de formulations pédiatriques contre le VIH et de combinaisons à dose fixe regroupant plusieurs médicaments en un seul comprimé, simplifiant ainsi la prise du traitement pour les patients.

« Le Medicines Patent Pool est maintenant sur pied et opérationnel, a déclaré le Dr Clift. Nous sommes impatients de signer de nouveaux accords avec des titulaires de brevets au cours des mois qui viennent, pour vraiment changer la vie des personnes touchées par le VIH. »

À propos du Medicines Patent Pool :

Le Medicines Patent Pool (MPP) a vocation à améliorer l’accès à des médicaments abordables et adaptés contre le VIH dans les pays en développement. Bien que les communautés de brevets aient démontré leur efficacité dans de nombreux domaines, tels que l’agriculture et les technologies de l’information, le MPP est une première dans le domaine des médicaments contre le VIH. Le MPP a été créé avec le soutien d’UNITAID en juillet 2010. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.medicinespatentpool.org

À propos d’UNITAID :

UNITAID a été créé en septembre 2006 et offre des financements innovants et durables pour améliorer l’accès aux médicaments contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Depuis 2006, UNITAID a engagé près de 500 millions USD pour le traitement du sida dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Le Medicines Patent Pool est un partenaire de premier plan pour UNITAID dans la réalisation de sa mission. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.unitaid.eu

À propos des Instituts nationaux de santé :

L’Office du transfert de technologies (OTT) des Instituts nationaux de santé (NIH) gère environ 90 millions USD de redevances annuelles provenant de quelque 500 entreprises. Les bénéficiaires de ses licences ont indiqué avoir réalisé des ventes pour un montant d’environ 6 milliards USD l’an dernier. L’OTT gère les brevets et les licences d’un large éventail d’inventions des NIH et de la FDA. La commercialisation d’inventions détenues par l’État est encouragée et régie par les dispositions de la loi fédérale relative au transfert de technologies (Federal Technology Transfer Act) et de la législation associée. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.ott.nih.gov (site web en anglais).

Les Instituts nationaux de santé (NIH) – ou Agence nationale de recherche médicale – regroupent 27 instituts et centres qui dépendent du Département de la Santé et des services aux personnes des États-Unis. Il s’agit de la principale agence fédérale chargée de mener et de soutenir la recherche médicale fondamentale, clinique et translationnelle ; elle étudie les causes, les traitements et les remèdes contre des maladies courantes et rares. Pour en savoir plus sur les NIH et leurs programmes, rendez-vous sur www.nih.gov (site web en anglais).

Contact :

Sheila Shettle, Medicines Patent Pool +1.917.613.7863
Calvin Jackson, U.S. National Institutes of Health (NIH) +1.301.594.8750
Daniela Bagozzi, UNITAID +41.(0)79.475.5490