5 septembre 2023
BMJ Global Health, une revue en accès libre à comité de lecture qui publie des résultats de recherche portant sur tous les aspects de la santé mondiale, a récemment mis en ligne un article du Medicines Patent Pool (MPP) intitulé « Améliorer l’accès aux technologies de santé grâce à des accords de licence sur des actifs de propriété intellectuelle dans le domaine de la santé publique : notre point de vue d’experts » (Negotiating public-health intellectual property licensing agreements to increase access to health technologies disponible en anglais).
Le modèle de l’octroi de licences volontaires sur des actifs de propriété intellectuelle a été appliqué avec succès dans certains domaines thérapeutiques. Il a ainsi permis, en particulier dans les pays à revenus faible et intermédiaire, de générer des économies, d’élargir l’accès aux médicaments et d’améliorer la santé des populations. Toutefois, les subtilités de ce modèle et les différentes étapes pratiques de la démarche qui lui est associée, tout comme ses moyens d’action et les compromis qu’il implique, sont généralement peu compris. Il est pourtant utile de saisir ces subtilités pour mieux définir les attentes, élaborer des mesures d’incitation et des politiques de soutien dans le but d’élargir le nombre d’applications possibles. Il est aussi utile de s’appuyer sur l’expérience du Medicines Patent Pool, afin de déterminer les clauses des accords de licence qui auront le plus grand impact et de parvenir à répondre de la meilleure façon qui soit aux besoins de santé publique dans le contexte de négociations complexes.
L’article publié examine le modèle de l’octroi de licences volontaires, les considérations à prendre en compte pour trouver l’équilibre entre les différents besoins de santé publique, les défis posés par les négociations, et les processus de validation des projets d’accords de licence. Tout mécanisme d’accès a ses limites, et les faits montrent que l’octroi de licences volontaires axées sur la santé publique a un rôle important à jouer, même si cette solution reste insuffisamment exploitée, au détriment des populations des pays à revenus faible et intermédiaire, qui ont tout autant besoin d’accéder au plus vite à des technologies de santé cruciales que celles des pays à revenu élevé.
Étapes d’une démarche de licence volontaire parallèlement au cycle de vie d’un médicament, de son développement jusqu’à sa mise à disposition. L’article traite avant tout du processus d’obtention de licences en tant qu’activité centrale du Medicines Patent Pool, qui est aussi la plus examinée. Cependant, le MPP intervient à d’autres étapes du cycle de vie d’un produit : en amont, en identifiant les candidats médicaments adaptés (grâce à un travail de hiérarchisation des priorités) et en mettant mise en place un environnement favorable à l’obtention de licence, et en aval, en octroyant des sous-licences, en assurant la gestion des licences, en participant au transfert de technologies et en soutenant l’accès aux traitements. Comme expliqué dans sa Stratégie pour 2023-2025, le MPP mène généralement des activités aux fins de l’obtention de licences lors des dernières étapes du développement d’un produit, de la phase d’approbation par les autorités réglementaires et aux prémices de la commercialisation. Dans certains cas, ces activités sont lancées dès qu’un produit approuvé est reconnu prioritaire par un mécanisme de santé mondiale (la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS, par exemple). Dans le futur, les activités du MPP pour l’obtention de licences seront initiées plus tôt pour permettre une prise en compte plus précoce des caractéristiques liées à l’accès aux traitements lors du processus d’innovation, garantir un appui plus solide au développement du produit et raccourcir les délais séparant l’approbation du produit et l’accès abordable à celui-ci dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Le MPP va aussi accroître ses activités en aval, pour qu’il soit plus facile d’accéder à des produits protégés par des licences à un prix abordable et, dans certains cas exceptionnels, poursuivra son travail sur des produits protégés par des licences après l’expiration du brevet correspondant, afin de faciliter le processus pour de futurs produits prioritaires.
Charles Gore, directeur exécutif du Medicines Patent Pool et premier auteur de l’article, a écrit : « Vingt ans après le début du 21e siècle, il semble inadmissible que le lieu de vie d’une personne détermine encore sa capacité d’avoir accès à des soins de santé, et donc de survivre ou de vivre en bonne santé. La COVID-19 a mis un coup de projecteur sur l’équité de la santé publique et l’accès aux traitements et, à l’instar d’autres mesures visant à favoriser l’utilisation effective des médicaments essentiels, l’octroi de licences volontaires axées sur la santé publique a un rôle à jouer pour mettre fin aux inégalités de l’accès aux médicaments. »
Principales caractéristiques des accords de licence volontaires ayant pour but de maximiser l’impact des produits prioritaires sur la santé publique. Un complément à l’article (disponible en anglais à l’adresse https://dx.doi.org/10.1136/bmjgh-2023-012964) explique comment ces principales caractéristiques ont été mises en œuvre dans différents accords de licence. GCE : Groupe consultatif d’experts.
Résumé :
Un supplément disponible en ligne résume, en des termes simples, les principales caractéristiques des accords de licence du MPP dont il est question dans l’article. Ce supplément est également disponible (en anglais) sur le site web de BMJ Global Health à l’adresse suivante : http://dx.doi.org/10.1136/bmjgh-2023-012964.
Pour citation :
Gore C., Morin S., Røttingen J.-A., Kieny M.-P. (2023) Negotiating public-health intellectual property licensing agreements to increase access to health technologies: an insider’s story. BMJ Global Health, 0: e012964. doi:10.1136/bmjgh-2023-012964
Consulter l’article dans son intégralité ICI.
This statement is also available in English.
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À propos du Medicines Patent Pool
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenus faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations. À ce jour, le MPP a signé des accords avec 20 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 15 technologies contre la COVID-19. Le MPP a été créé par Unitaid, qui reste son principal bailleur de fonds. Le travail du MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC). Les activités du MPP dans le domaine de la lutte contre la COVID-19 bénéficient du soutien financier du gouvernement japonais, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français, de l’agence de coopération internationale allemande (GIZ) et de la DDC.
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Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.