La base de données emblématique du MPP a été améliorée pour inclure des données relatives aux brevets et licences portant sur les médicaments contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose.

Genève, le 5 octobre 2016 – Le Medicines Patent Pool a annoncé aujourd’hui le lancement de MedsPaL, une nouvelle base de données sur le statut des brevets et des licences de médicaments, qui constitue une nouvelle source d’informations sur les droits de propriété intellectuelle portant sur des médicaments prioritaires dans les pays en développement. Présentée lors des assemblées générales de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), MedsPaL remplace la base de données emblématique du MPP et regroupe des informations sur les brevets et les licences portant sur des traitements contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose, dont 4 000 demandes de brevets nationales dans plus de 100 pays à revenus faible et intermédiaire.

« Au fil des ans, la base de données sur le statut de brevets de médicaments anti-VIH du MPP a largement contribué à améliorer notre compréhension du paysage des brevets pour ces traitements dans les pays à revenu faible et intermédiaire, explique Greg Perry, directeur exécutif du MPP. Avec cette version améliorée, c’est la première fois que toutes les données pertinentes relatives aux brevets et aux licences de médicaments contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose sont regroupées dans une même ressource. Nombreux sont les acteurs de la santé publique qui pourront en tirer profit. »

La base de données MedsPaL met à disposition des informations sur 35 médicaments brevetés et plus de 100 formulations contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose figurant dans les directives de l’Organisation mondiale de la santé ou sur la Liste des médicaments essentiels. Elle comporte également des données sur plus de 30 licences permettant la fabrication et la distribution de ces médicaments dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Ces licences incluent celles négociées par le MPP ainsi que d’autres accords de licence dont les conditions ont été rendues publiques, l’objectif étant d’orienter le travail des organisations internationales, des fabricants de génériques et des programmes de traitement nationaux du monde entier.

« Nous sommes en faveur de la transparence totale en ce qui concerne le statut des droits de propriété intellectuelle relatifs aux médicaments contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose dans les régions où nous travaillons et nous considérons que cette condition est essentielle à la réussite de la riposte mondiale à la maladie. Sans la transparence offerte par l’initiative MedsPaL, notre crédibilité s’éroderait, confie Lelio Marmora, directeur exécutif d’UNITAID, l’organisme qui finance le MPP. Nous soutenons donc fermement cette initiative. »

« L’accès à des informations relatives aux brevets actualisées et complètes est essentiel pour approvisionner les clients partout dans le monde, notamment dans les pays à revenu intermédiaire. IDA Foundation compte depuis longtemps sur le Medicines Patent Pool pour les informations relatives aux médicaments anti-VIH, déclare Edwin de Voogd, directeur général d’IDA Foundation, fournisseur à but non lucratif de premier plan de fournitures médicales et de médicaments essentiels de qualité garantie pour les pays à revenus faible et intermédiaire. Nous saluons la mise en place de MedsPaL et l’inclusion d’informations relatives aux médicaments contre l’hépatite C et la tuberculose dans cette nouvelle base de données. »

Le Medicines Patent Pool a obtenu les données relatives aux brevets contenues dans MedsPaL auprès des offices de brevets nationaux et régionaux et des déclarations publiques des titulaires de brevets, par exemple au travers des licences du MPP. Ces informations sont régulièrement mises à jour grâce à : des flux de données automatiques depuis Espacenet, la base de données publique de l’Office européen des brevets, des recherches dans les bases de données nationales et régionales, des analyses d’experts et la collaboration avec des offices de brevets. Pour soutenir l’initiative MedsPaL, le MPP signe cette semaine des accords de collaboration avec l’Office européen des brevets et l’INAPI (Institut national de la propriété industrielle du Chili), et approchera d’autres offices de brevets.

La base de données MedsPaL fournit des renseignements sur le statut juridique de chaque brevet et demande de brevet, leur date d’expiration prévue et d’autres informations pertinentes. Elle contient également des liens vers d’autres données relatives aux brevets disponibles sur Espacenet, où peuvent être publiées des copies des brevets originaux.

La base de données MedsPaL (www.medspal.org)

Flyer sur MedsPaL (en anglais et en espagnol)

À propos du Medicines Patent Pool

Le Medicines Patent Pool est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies dont la mission est d’améliorer l’accès aux traitements contre le VIH, l’hépatite C virale et la tuberculose dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Au travers de son modèle économique innovant, le Medicines Patent Pool collabore avec l’industrie, la société civile, des organisations internationales, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités et des prévisions, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations. À ce jour, le Medicines Patent Pool a signé des accords avec six titulaires de brevets pour douze antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique contre le VIH et un antiviral à action directe contre l’hépatite C. Le Medicines Patent Pool a été créé et reste entièrement financé par UNITAID.

Contact:

Katherine Moore

Responsable de la communication
Medicines Patent Pool
Tél. : +41 22 533 5054 | Portable : +41 79 825 4786