Événement : Soixante-et-onzième Assemblée mondiale de la Santé (A71/1)

Point de l’ordre du jour : 11.6 Stratégie mondiale et plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle

 

Déclaration :

Le Medicines Patent Pool salue le rapport du Directeur général intitulé « Stratégie mondiale et plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle ». Ces dix dernières années, la Stratégie mondiale a constitué une feuille de route essentielle pour promouvoir l’innovation, l’accès aux médicaments et le transfert de technologie.

Le Medicines Patent Pool (MPP) est un bon exemple de concrétisation de la Stratégie mondiale. Au moment de l’adoption de celle-ci, la création d’une communauté de brevets axés sur la santé publique comme mécanisme permettant de favoriser l’innovation et de faciliter l’accès aux médicaments apparaissait comme une idée intéressante, que beaucoup jugeaient ambitieuse. Au fil du temps, le MPP, une organisation créée par Unitaid, est devenu un élément incontournable de la lutte internationale contre le VIH, l’hépatite et la tuberculose.

Le rapport recommande l’élargissement du mandat du MPP à d’autres maladies ou technologies. Pour le MPP, accorder la priorité aux médicaments essentiels est une perspective intéressante. Pour l’OMS, les médicaments essentiels « devraient être disponibles en permanence (…), en quantité suffisante, sous la forme galénique qui convient, avec une qualité assurée et à un prix abordable au niveau individuel comme à celui de la communauté ». Nous pensons que le MPP pourrait être l’un des mécanismes capables de rendre cela possible. De la même manière, le MPP pourrait jouer un rôle en participant à l’avancée de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Nous souhaiterions également souligner les progrès réalisés concernant la recommandation 17 relative au « développement des bases de données sur les brevets et sur les accords de licence non confidentiels concernant les produits de santé ». La transparence du statut des brevets et des licences est fondamentale pour améliorer l’accès aux médicaments. En 2016, le MPP a lancé MedsPaL, la base de données relatives aux brevets et licences de médicaments. Cette plateforme en ligne permet aux parties prenantes d’obtenir des informations sur la propriété intellectuelle relative aux médicaments essentiels contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose dans les pays en développement. Récemment, nous avons annoncé l’élargissement de MedsPaL pour inclure tous les traitements brevetés apparaissant sur la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS, grâce à des partenariats avec des offices de propriété intellectuelle partout dans le monde.

Le MPP est ravi de poursuivre sa collaboration avec le Secrétariat et les États Membres pour la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle.