Déclaration du Medicines Patent Pool à la 144e session du Conseil exécutif de l’OMS le 29 janvier 2019, point 5.7.1 de l’ordre du jour :

Intervenante : Elena Villanueva

Le Medicines Patent Pool se félicite de la Feuille de route de l’OMS et de la reconnaissance des licences axées sur la santé publique comme un moyen de favoriser l’accès aux produits de santé.

Aujourd’hui, la plupart des accords de licences de santé publique favorisant l’accès aux médicaments dans les pays à revenus faible et intermédiaire sont signés grâce à l’action du Medicines Patent Pool, créé par Unitaid. Plus d’une centaine de pays ont ainsi déjà pu profiter plus rapidement des derniers traitements contre le VIH et l’hépatite C à des prix abordables et avec des formulations adaptées.

Nous avons remarqué la mention dans les prestations de la Feuille de route du soutien à l’extension des activités du Medicines Patent Pool aux médicaments essentiels sous brevet au moyen de l’identification des produits pouvant faire l’objet d’une licence. À cette fin, le Medicines Patent Pool s’est entretenu avec des États membres en début de semaine, dans le cadre de la Consultation technique de l’OMS sur la liste des médicaments essentiels, à propos des médicaments essentiels prioritaires pour favoriser l’accès aux traitements. Je souhaite inviter les membres du Conseil exécutif et les États membres ici présents à s’engager à nos côtés pour déterminer, avec l’OMS, quels sont les médicaments qui doivent en priorité être rendus accessibles à des prix abordables et pour lesquels le modèle de licences du Medicines Patent Pool peut avoir le plus d’impact en matière de santé publique.

À l’appui de la prestation de la Feuille de route relative à la transparence du statut des brevets concernant les technologies de santé, MedsPaL, notre base de données relatives aux brevets et licences, donne gratuitement des renseignements sur les brevets, les licences et l’exclusivité des données réglementaires pour les médicaments essentiels dans plus de 110 pays à revenus faible et intermédiaire. Nous avons pu mettre en place cet outil grâce à une collaboration étroite avec plusieurs offices de brevet nationaux et régionaux, qui nous communiquent des informations de manière régulière.

Enfin, nous avons également constaté qu’un certain nombre d’étapes majeures ont été définies pour 2019-2023. Nous souhaiterions avoir plus d’informations sur les liens existant entre ces étapes et les prestations, et sur la manière dont l’OMS prévoit de suivre l’avancement de la réalisation des prestations, en particulier celles qui ne sont pas reflétées dans les étapes.