Genève – Aujourd’hui, le Medicines Patent Pool (MPP) et le Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR) ont signé un protocole d’accord qui jette les bases d’une coopération entre les deux organisations en matière de propriété intellectuelle (brevets, technologies et savoir-faire) dans le domaine de la santé.

« Pour remporter la bataille contre la COVID-19, nous comptons sur la recherche et l’innovation, a confié Charles Gore, directeur exécutif du MPP. La Commission européenne a joué un rôle moteur dans la riposte mondiale à la pandémie de COVID-19. Quant au CCR, qui est l’entité chargée de la propriété intellectuelle au sein de la Commission européenne, il sera un partenaire-clé pour le MPP : ensemble, nous allons explorer les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle pour faciliter l’accès aux technologies de lutte contre la COVID-19 et contribuer à mettre un terme à cette pandémie. »

« Le CCR explore l’utilisation des modèles des licences volontaires et des communautés de brevets dans le but de faciliter un accès équitable aux technologies de santé visant à prévenir, traiter et soigner la COVID-19, a expliqué Stephen Quest, directeur général du CCR. Avec ses dix ans d’expérience dans le domaine des licences volontaires, le MPP est l’organisation de santé publique la mieux placée pour collaborer avec nous sur cette question, et nous attendons avec intérêt de voir l’impact qu’aura cette collaboration. »

Conformément au protocole d’accord qui vient d’être signé, les deux organisations vont notamment collaborer sur trois axes : l’identification de mécanismes et d’incitations visant à encourager les bénéficiaires de fonds européens à mettre leurs actifs de propriété intellectuelle à la disposition du MPP ; la création de synergies grâce à des initiatives collectives de santé publique, telles que l’Accélérateur ACT, et l’accès aux médicaments essentiels.

La Commission européenne a récemment réaffirmé son engagement en faveur d’un accès universel, équitable et abordable aux technologies de lutte contre la COVID-19 et a exprimé son soutien à une mise en commun rapide des actifs de propriété intellectuelle critique en temps de crise, par exemple par l’intermédiaire d’un nouveau système d’octroi de licences.

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À propos du CCR

Le CCR, qui est le service scientifique interne de la Commission européenne, se compose d’un éventail de centres de compétences, parmi lesquels se trouvent le Service central de la propriété intellectuelle de la Commission européenne (CIPS) et le Centre de compétence pour le transfert de technologies (CCTT). Le CIPS gère les actifs de propriété intellectuelle de la Commission européenne, tels que les brevets, les droits d’auteur, les marques commerciales, et offre aux services de la Commission des conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne l’obtention de licences ou leur octroi à des tiers. Le CCTT fait profiter la Commission et d’autres institutions de l’Union européenne de son expertise et de ses services en matière de politiques de transfert de technologie, et offre des services d’appui opérationnel à un éventail plus large d’acteurs confrontés à des difficultés en matière de transfert de technologie.