18 janvier 2021
Genève – Aujourd’hui, le Medicines Patent Pool (MPP) et le Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR) ont signé un protocole d’accord qui jette les bases d’une coopération entre les deux organisations en matière de propriété intellectuelle (brevets, technologies et savoir-faire) dans le domaine de la santé.
« Pour remporter la bataille contre la COVID-19, nous comptons sur la recherche et l’innovation, a confié Charles Gore, directeur exécutif du MPP. La Commission européenne a joué un rôle moteur dans la riposte mondiale à la pandémie de COVID-19. Quant au CCR, qui est l’entité chargée de la propriété intellectuelle au sein de la Commission européenne, il sera un partenaire-clé pour le MPP : ensemble, nous allons explorer les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle pour faciliter l’accès aux technologies de lutte contre la COVID-19 et contribuer à mettre un terme à cette pandémie. »
« Le CCR explore l’utilisation des modèles des licences volontaires et des communautés de brevets dans le but de faciliter un accès équitable aux technologies de santé visant à prévenir, traiter et soigner la COVID-19, a expliqué Stephen Quest, directeur général du CCR. Avec ses dix ans d’expérience dans le domaine des licences volontaires, le MPP est l’organisation de santé publique la mieux placée pour collaborer avec nous sur cette question, et nous attendons avec intérêt de voir l’impact qu’aura cette collaboration. »
Conformément au protocole d’accord qui vient d’être signé, les deux organisations vont notamment collaborer sur trois axes : l’identification de mécanismes et d’incitations visant à encourager les bénéficiaires de fonds européens à mettre leurs actifs de propriété intellectuelle à la disposition du MPP ; la création de synergies grâce à des initiatives collectives de santé publique, telles que l’Accélérateur ACT, et l’accès aux médicaments essentiels.
La Commission européenne a récemment réaffirmé son engagement en faveur d’un accès universel, équitable et abordable aux technologies de lutte contre la COVID-19 et a exprimé son soutien à une mise en commun rapide des actifs de propriété intellectuelle critique en temps de crise, par exemple par l’intermédiaire d’un nouveau système d’octroi de licences.
Accédez au protocole d’accord intégral
À propos du CCR
Le CCR, qui est le service scientifique interne de la Commission européenne, se compose d’un éventail de centres de compétences, parmi lesquels se trouvent le Service central de la propriété intellectuelle de la Commission européenne (CIPS) et le Centre de compétence pour le transfert de technologies (CCTT). Le CIPS gère les actifs de propriété intellectuelle de la Commission européenne, tels que les brevets, les droits d’auteur, les marques commerciales, et offre aux services de la Commission des conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne l’obtention de licences ou leur octroi à des tiers. Le CCTT fait profiter la Commission et d’autres institutions de l’Union européenne de son expertise et de ses services en matière de politiques de transfert de technologie, et offre des services d’appui opérationnel à un éventail plus large d’acteurs confrontés à des difficultés en matière de transfert de technologie.
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.