Déclaration du MPP lors de la consultation pour le cadre mondial de développement et de gestion rationnelle des antimicrobiens
1 octobre 2018
Déclaration du MPP le 1er octobre à l’Organisation mondiale de la santé :
Le Medicines Patent Pool (MPP) souhaiterait remercier la collaboration tripartite (l’OMS, la FAO et l’OIE) de lui avoir offert l’opportunité de contribuer au Cadre mondial de développement et de gestion rationnelle des antimicrobiens.
Nous nous félicitons de ce cadre mondial qui, conformément à la Déclaration politique issue de la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens, établit des principes fondamentaux pour une recherche-développement axée sur les besoins et favorisant l’accès aux médicaments les plus récents. Ces principes devraient permettre de guider l’élaboration de mesures incitatives adaptées visant à renforcer les projets d’antibiotiques en cours de développement. Comme l’expliquent la déclaration et le cadre, ces mesures devraient être pensées pour faire disparaître le lien qui unit le financement de la recherche-développement et le prix ainsi que le volume des ventes des nouveaux antibiotiques, afin de favoriser un accès équitable à des médicaments abordables et d’éviter tout effet pervers aboutissant à un usage excessif. Nous sommes d’accord sur la nécessité d’envisager l’innovation, l’accès et la conservation de manière globale.
Le MPP est convaincu que la mise en commun de brevets axés sur la santé publique peut contribuer à l’application de ces principes, parce qu’elle soutient les efforts de gestion de la propriété intellectuelle relative aux nouveaux antibiotiques tout en donnant la priorité à la santé publique, pour promouvoir l’innovation et la gestion raisonnée et faciliter l’accès aux médicaments.
Dans le cadre des sous-licences qu’il octroie à des fabricants de médicaments, le MPP gère déjà la mise en œuvre, le suivi et le respect de certaines obligations liées à la gestion raisonnée. S’il agit aujourd’hui dans le cadre de la lutte contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose, son action pourrait être intensifiée pour englober la résistance aux antimicrobiens. Grâce à ses accords de licences et à un suivi rigoureux de la conformité, le MPP se porte garant du respect par les fabricants d’un certain nombre de contraintes, et peut ainsi confirmer que ces derniers sont en mesure de contribuer à la gestion raisonnée des nouveaux antibiotiques. Ainsi, les accords de sous-licences du MPP garantissent le respect par les produits des normes en matière d’assurance qualité et le caractère adapté du contrôle de la libération du principe actif dans l’environnement, et veillent au respect des bonnes pratiques marketing (qui promeuvent l’utilisation raisonnée des médicaments) et de commercialisation des nouveaux antibiotiques (c’est-à-dire par l’intermédiaire de canaux appropriés afin de limiter le risque de pharmacorésistance). Par ailleurs, les accords de licence permettent de faire en sorte que les personnes vivant dans les pays à revenu faible et intermédiaire et qui ont besoin de traitements puissent y avoir accès.
Toutefois, la nécessité d’élaborer des normes adaptées relatives aux différentes questions abordées pourrait apparaître à l’initiative des fabricants. C’est pourquoi nous souhaiterions proposer que, dans le cadre des prochaines étapes, les États Membres et l’OMS, la FAO et l’OIE élaborent les textes normatifs adéquats, afin de s’associer aux efforts des nombreuses parties prenantes et pour que, à terme, tous les acteurs puissent adopter un comportement responsable en prenant appui sur ce cadre normatif.
