Le MPP a délivré une déclaration lors de la sixième réunion du Groupe de travail intergouvernemental (IGWG) sur l’Accord pandémique de l’OMS, qui s’est tenue en format hybride du 23 au 28 mars 2026.

Déclaration prononcée par Mila Maistat, Senior Manager, Policy, Strategy and Market Access :

Les licences non exclusives et le transfert de technologie prévus à l’article 12(8) de l’annexe PABS sont essentiels pour atteindre les objectifs d’équité de l’Accord pandémique.

La préparation aux futures urgences sanitaires exige de renforcer dès maintenant les capacités afin que ces mécanismes fonctionnent efficacement pendant les pandémies. Cela nécessite des investissements soutenus dans les capacités techniques, réglementaires et de fabrication, afin de rendre opérationnels les mécanismes de licences et de transfert de technologie.

Nous souhaitons souligner que des mécanismes éprouvés et opérationnels existent déjà pour soutenir ces objectifs.

Le Programme de transfert de technologie de l’ARNm est un programme dirigé par l’OMS et le MPP, fondé sur un mécanisme multilatéral de transfert de technologie et composé d’un réseau de 16 fabricants. Il contribue au développement de capacités de fabrication pour les contre-mesures médicales en situation de pandémie dans 15 pays en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique latine.

De même, pour les licences non exclusives, le mécanisme établi par le MPP accélère l’accès aux produits recommandés par l’OMS, améliore leur accessibilité financière et soutient la fabrication régionale — ayant facilité la mise à disposition de plus de 52 milliards de doses dans 148 pays, prévenu environ 1,9 million de décès et permis des économies de 2,3 milliards de dollars.

Intégrer dans l’article 12(8) une référence explicite à ces mécanismes multilatéraux établis et éprouvés permettrait non seulement de garantir la redevabilité envers les États membres, mais aussi d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace, renforçant ainsi l’opérabilité globale de l’annexe PABS.

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