24 novembre 2025
Déclaration délivrée par Mila Maistat, Senior Manager, Policy, Strategy and Market Access
Déclaration
Nous pensons que le Medicines Patent Pool (MPP) peut contribuer au Système PABS de plusieurs manières pratiques. Le MPP œuvre à élargir l’accès aux produits de santé essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI) grâce aux licences et au transfert de technologies. Ce sont des outils essentiels pour l’accès équitable et ils figurent parmi les éléments de partage des avantages énoncés à l’article 12 de l’Accord sur les pandémies. Les « avantages supplémentaires » mentionnés à l’article 12(8), à savoir le renforcement des capacités, l’assistance technique, la collaboration en R&D, les licences non exclusives et le transfert de technologies, peuvent jouer un rôle clé dans le renforcement des capacités de fabrication à l’échelle mondiale. Il s’agit de domaines dans lesquels le MPP bénéficie d’une longue expérience, travaillant en étroite collaboration avec l’OMS et les États membres.
Un exemple clair est le Programme de Transfert de Technologie pour l’ARNm, lancé par l’OMS et le MPP en juillet 2021. Le Programme a été créé en réponse à la COVID-19 afin d’apporter une solution concrète et multilatérale aux inégalités d’accès aux vaccins. Au cœur du modèle se trouve un système coordonné où la technologie est développée de manière centralisée puis partagée avec un réseau de partenaires dans différentes régions. Grâce au Programme, la plateforme d’ARNm a été développée avec succès et est désormais en cours de transfert à des fabricants dans 15 pays à travers toutes les régions de l’OMS, démontrant comment le transfert de technologies peut se traduire par une capacité réelle et répartie. À l’entrée dans sa seconde phase, il est prévu qu’à l’horizon 2030, les entreprises impliquées dans le Programme soient en mesure de fournir plus de 1,9 milliard de doses de vaccins pour répondre aux pandémies.
Il est important de souligner que le Programme a évolué au-delà d’une seule maladie. Des consortiums régionaux de R&D ont été établis pour explorer les domaines pathologiques pertinents et développer des applications d’ARNm de nouvelle génération, y compris des vaccins et des traitements. Cela permettra de garantir que les capacités développées soient mises à profit entre les pandémies, tout en maintenant une base solide pour une réponse rapide.
Le choix de la technologie ARNm reflète son adaptabilité, car elle peut être rapidement réajustée pour de nouveaux agents pathogènes. Elle est également relativement simple à transférer et à mettre à l’échelle, et nécessite une empreinte d’installation plus réduite que de nombreuses plateformes traditionnelles. Cependant, le modèle sous-jacent — incluant les licences transparentes, le transfert de connaissances, de compétences et d’expertise technique, ainsi que le renforcement des capacités régionales — est applicable à d’autres technologies et peut être adapté pour soutenir plus largement le partage des avantages dans le cadre du PABS.
En outre, l’expérience et l’expertise du MPP dans la négociation d’accords de licences non exclusives et dans leur mise en œuvre en collaboration avec un large éventail de parties prenantes aux niveaux international et national ont permis d’assurer l’accès à des produits de santé innovants dans plus de 140 PRFI et ont été de plus en plus utilisées pour soutenir la diversification géographique de la fabrication. Le MPP offre des mécanismes pratiques pouvant aider le Système PABS à passer de grands engagements politiques à des résultats opérationnels et concrets.
En savoir plus sur le programme de transfert de technologie ARNm
En savoir plus sur notre travail en matière de licences pour la santé publique
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.