Lors de l’Assemblée générale de l’OMPI (8–17 juillet 2025), le Medicines Patent Pool (MPP) a présenté MedsPaL et le Programme de transfert de technologie pour l’ARNm, mettant en lumière ses efforts pour promouvoir un accès équitable aux innovations médicales grâce à des données transparentes sur la propriété intellectuelle et à une production locale durable.

Session 12(ii) – Comité permanent du droit des brevets (SCP)

DÉCLARATION

Prononcée par Zongyuan Tang

Le Medicines Patent Pool (MPP) a eu le plaisir de présenter MedsPaL à plusieurs reprises lors des réunions du Comité permanent du droit des brevets de l’OMPI. MedsPaL est une base de données gratuite sur les brevets et licences, créée par le MPP en 2016. Elle vise à aider la communauté mondiale de la santé à améliorer l’accès aux produits et technologies de santé essentiels, en favorisant une meilleure compréhension du paysage des brevets et licences. Depuis sa création, le champ d’application de MedsPaL s’est considérablement élargi pour inclure de nouveaux produits et technologies, et ses fonctionnalités ont été améliorées afin de rester une ressource clé pour ses utilisateurs. Nous sommes reconnaissants envers les nombreux offices de brevets qui ont collaboré avec nous au fil des années pour garantir que les données de MedsPaL restent aussi à jour que possible. Nous espérons collaborer avec encore plus d’offices dans un avenir proche.

Concernant le transfert de technologie — un autre sujet abordé lors du SCP —, le MPP est également très actif dans ce domaine. En collaboration avec l’OMS, le MPP travaille étroitement avec des fabricants dans 15 pays dans le cadre du Programme de transfert de technologie pour l’ARNm. Ce programme mondial vise à améliorer la santé et la sécurité sanitaire en établissant des capacités de production d’ARNm durables et localement détenues dans et pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Initialement centré sur la COVID-19, le programme s’étend désormais à d’autres maladies, y compris de potentielles pandémies futures, en développant des vaccins et des traitements à base d’ARNm contre des maladies potentiellement mortelles.

Nous nous réjouissons à l’idée de partager davantage d’informations avec vous sur MedsPaL et le Programme de transfert de technologie pour l’ARNm.