11 juillet 2025
Lors de l’Assemblée générale de l’OMPI (8–17 juillet 2025), le Medicines Patent Pool (MPP) a présenté MedsPaL et le Programme de transfert de technologie pour l’ARNm, mettant en lumière ses efforts pour promouvoir un accès équitable aux innovations médicales grâce à des données transparentes sur la propriété intellectuelle et à une production locale durable.
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Session 12(ii) – Comité permanent du droit des brevets (SCP)
DÉCLARATION
Prononcée par Zongyuan Tang
Le Medicines Patent Pool (MPP) a eu le plaisir de présenter MedsPaL à plusieurs reprises lors des réunions du Comité permanent du droit des brevets de l’OMPI. MedsPaL est une base de données gratuite sur les brevets et licences, créée par le MPP en 2016. Elle vise à aider la communauté mondiale de la santé à améliorer l’accès aux produits et technologies de santé essentiels, en favorisant une meilleure compréhension du paysage des brevets et licences. Depuis sa création, le champ d’application de MedsPaL s’est considérablement élargi pour inclure de nouveaux produits et technologies, et ses fonctionnalités ont été améliorées afin de rester une ressource clé pour ses utilisateurs. Nous sommes reconnaissants envers les nombreux offices de brevets qui ont collaboré avec nous au fil des années pour garantir que les données de MedsPaL restent aussi à jour que possible. Nous espérons collaborer avec encore plus d’offices dans un avenir proche.
Concernant le transfert de technologie — un autre sujet abordé lors du SCP —, le MPP est également très actif dans ce domaine. En collaboration avec l’OMS, le MPP travaille étroitement avec des fabricants dans 15 pays dans le cadre du Programme de transfert de technologie pour l’ARNm. Ce programme mondial vise à améliorer la santé et la sécurité sanitaire en établissant des capacités de production d’ARNm durables et localement détenues dans et pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Initialement centré sur la COVID-19, le programme s’étend désormais à d’autres maladies, y compris de potentielles pandémies futures, en développant des vaccins et des traitements à base d’ARNm contre des maladies potentiellement mortelles.
Nous nous réjouissons à l’idée de partager davantage d’informations avec vous sur MedsPaL et le Programme de transfert de technologie pour l’ARNm.
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.