16 juin 2022
Genève – Un nouvel accord de sous-licence ouvert et transparent conclu entre le Medicines Patent Pool (MPP), pour le compte du C-TAP, et l’entreprise pharmaceutique sud-africaine BioTech Africa va permettre d’accélérer la fabrication et la commercialisation d’une technologie de dépistage sérologique de la COVID-19 partout dans le monde.
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) se félicite de cet accord de sous-licence, premier de ce type à être signé sous l’égide du Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP). Le C-TAP a été créé en 2020 afin de permettre un accès rapide, équitable et abordable aux produits de santé contre la COVID-19.
Ce nouvel accord tire parti d’un accord de licence conclu l’année dernière par l’OMS et le MPP avec le Conseil supérieur de la recherche scientifique espagnol (CSIC). La sous-licence non exclusive autorise BioTech Africa à fabriquer et à commercialiser partout dans le monde le test de dépistage sérologique de la COVID-19 mis au point par le CSIC.
« Le moyen le plus efficace de prendre et de conserver l’avantage sur la COVID-19 est de continuer le dépistage, a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS. Ce nouvel accord signifie que nous pouvons compter sur des capacités de fabrication jusqu’ici inexploitées pour que davantage de personnes dans un plus grand nombre de pays aient plus facilement accès à des tests de dépistage abordables. »
Ce test recherche efficacement la présence d’anticorps produits en réaction soit à une infection par le SARS-CoV-2 soit à un vaccin. L’accord couvre l’ensemble des brevets et des matières biologiques nécessaires à la fabrication du test. Le CSIC transférera à BioTech Africa son savoir-faire et assurera également la formation de ses équipes. La licence sera libre de redevances pour les pays à revenus faible et intermédiaire et restera valide jusqu’à la date d’expiration du dernier brevet.
« Chez BioTech Africa, nous sommes honorés d’avoir été choisis pour être la première entreprise de biotechnologie en Afrique à collaborer avec le C-TAP, afin de faciliter la fabrication locale de dispositifs abordables pour la surveillance de la COVID-19 », a déclaré Jenny Leslie, responsable des opérations de BioTech Africa.
« Cette reconnaissance est le fruit de notre persévérance et de nos efforts pour devenir un acteur de rang mondial dans le domaine de la fabrication de protéines recombinantes de grande qualité. La signature de cet accord reflète l’objectif constant de notre entreprise, qui est de répondre aux besoins de dépistage partout dans le monde », a-t-elle ajouté.
« Nous sommes très heureux de voir que le C-TAP porte ses fruits, et qu’il va favoriser un accès équitable à des produits de santé vitaux pour les personnes les plus vulnérables partout dans le monde », a confié Charles Gore, directeur exécutif du MPP.
Lancé en 2020 par le Directeur général de l’OMS et le Président du Costa Rica, le C-TAP vise, avec le soutien de 44 États membres de l’OMS, à faciliter un accès rapide, équitable et économiquement abordable aux produits de santé liés à la COVID-19, en accélérant leur production et leur distribution au moyen d’accords de licence ouverts et non exclusifs.
La plateforme du C-TAP propose un guichet unique aux laboratoires mettant au point des traitements, des produits de diagnostic, des vaccins et d’autres technologies de santé prioritaires liés à la COVID-19 ; l’objectif est de partager des connaissances et des données, et d’accorder à d’autres fabricants des licences d’utilisation de la propriété intellectuelle des laboratoires au moyen de licences volontaires, non exclusives et transparentes axées sur la santé publique.
En mettant en commun leurs technologies, les laboratoires mettant au point des produits sanitaires liés à la COVID-19 peuvent augmenter les capacités de fabrication partout dans le monde et ainsi améliorer l’accès à des outils susceptibles de sauver des vies.
Accéder à l’accord de sous-licence
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.