Déclaration du Medicines Patent Pool à la 144^e session du Conseil exécutif de l’OMS le 29 janvier 2019, point 5.7.2 de l’ordre du jour :

Intervenant : Esteban Burrone

Le Medicines Patent Pool se réjouit de pouvoir apporter des commentaires au rapport.

Nous avons remarqué que le document cite les accords de licence volontaire comme étant un moyen d’améliorer l’accessibilité des traitements et de les rendre plus abordables.

Les licences volontaires jouent un rôle de premier plan dans la facilitation de l’accès aux médicaments dans d’autres domaines, notamment la lutte contre le VIH et l’hépatite C. Dans les pays à revenu faible et intermédiaire, les licences conclues entre le Medicines Patent Pool et des détenteurs de brevets ont permis l’entrée précoce sur le marché de fabricants de génériques et la concurrence par les prix. Les systèmes de santé ont ainsi pu mettre à disposition des traitements nouveaux et efficaces à des prix abordables. Les créateurs des princeps ont perçu une redevance, et les traitements sont devenus accessibles à des millions de personnes.

L’année dernière, grâce à l’appui solide des États membres de l’OMS, le Medicines Patent Pool a élargi son mandat afin de pouvoir travailler avec d’autres médicaments essentiels, notamment contre le cancer. Aujourd’hui, nous collaborons avec l’OMS, entre autres, pour définir les traitements auxquels un modèle similaire pourrait être appliqué.

En prenant appui sur notre expérience, nous aimerions maintenant concentrer notre action sur le recours aux licences volontaires dans le domaine de la lutte contre le cancer.

1. Premièrement, il est important de souligner l’engagement nécessaire du pays, mais également de l’industrie, pour que l’octroi de licences volontaires soit possible. L’octroi de licences n’a, à ce jour, pas été la voie privilégiée pour faciliter l’accès aux médicaments contre le cancer. Le Medicines Patent Pool a donc entamé un dialogue avec des acteurs de l’industrie afin d’envisager les possibles modalités d’octroi de licences pour des traitements anticancéreux dans le but de favoriser l’accès aux médicaments dans les pays à revenus faible et intermédiaire.
2. Deuxièmement, le recours à l’octroi de licences volontaires peut intervenir au début du cycle de vie du produit, de manière efficace et sans que cela exige de négociations tarifaires préalables. Il est encourageant de constater que certaines entreprises se sont déjà engagées à développer des programmes d’accès avant le lancement des produits. Nous nous réjouissons à l’idée d’explorer avec elles les différentes possibilités qui permettront de combler les lacunes en matière de produits de santé publique dans les pays à revenus faible et intermédiaire.

Nous poursuivrons notre travail avec l’OMS et ses États membres pour accélérer l’accès aux médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire.