En octobre 2022, l’entreprise pharmaceutique japonaise Shionogi & Co., Ltd. et Medicines Patent Pool (MPP) ont signé un accord de licence volontaire pour l’antiviral de Shionogi, l’ensitrelvir fumarate (également connu sous le nom de S-217622). Cet accord permet au MPP de faciliter la production et la distribution supplémentaires de cet antiviral en accordant des sous-licences à des fabricants de médicaments génériques qualifiés, dans le but d’élargir l’accès aux personnes vivant dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI). L’ensitrelvir est indiqué pour le traitement et la prophylaxie post-exposition de la COVID-19, sous forme de comprimé oral administré une fois par jour pendant cinq jours.
Selon les termes de l’accord de licence entre Shionogi et le MPP, les fabricants de médicaments génériques qualifiés qui obtiennent des sous-licences du MPP peuvent fabriquer et fournir l’ensitrelvir dans 117 pays. La licence prévoit également une exonération des redevances dans le cas où la COVID-19 serait de nouveau classée comme une urgence de santé publique de portée internationale par l’OMS.
Appendix 1 – Patents
Accord de sous-licence
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies qui œuvre à accroître l’accès à des médicaments innovants et à d’autres technologies de santé, et à en faciliter le développement, pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Grâce à son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, les organisations internationales, l’industrie, les groupes de patients et d’autres parties prenantes afin de prioriser et d’octroyer des licences pour les produits de santé nécessaires, et de mettre en commun la propriété intellectuelle afin d’encourager la fabrication de médicaments génériques et le développement de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 23 détenteurs de brevets couvrant 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique liée au VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un médicament contre l’hémorragie du post-partum, un traitement antiviral contre la grippe, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
Le MPP a été fondé par Unitaid, qui demeure son principal bailleur de fonds. Les activités du MPP visant à améliorer l’accès aux médicaments essentiels sont également financées par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada et Coefficient Giving. Les activités du MPP en matière de transfert de technologie sont menées avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale, du gouvernement de la Flandre et de la SDC.