Première étape de la mise à jour des ressources pour inclure tous les traitements brevetés sur la liste modèle de l’Organisation mondiale de la santé des médicaments essentiels

Genève, le 12 décembre 2017 — Le Medicines Patent Pool a annoncé aujourd’hui l’extension de MedsPaL, une ressource complète d’informations sur le statut de la propriété intellectuelle des médicaments prioritaires dans les pays en développement, aux traitements brevetés de la liste des médicaments essentiels (LME) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les données sur les brevets de certains médicaments pour traiter la leucémie myéloïde chronique, le cancer du sein et d’autres types de cancers ont été ajoutées à sa base de données sur le VIH, l’hépatite C et la tuberculose. MedsPaL recouvre désormais 6 800 demandes de brevets nationaux dans plus de 110 pays pour plus de 70 traitements prioritaires.

« Un accès simplifié à des informations exactes sur les brevets des médicaments qui répondent à des besoins importants dans les systèmes de santé nationaux est impératif », a déclaré Greg Perry, Directeur exécutif du Medicines Patent Pool. « Nous sommes heureux d’enrichir le contenu de MedsPaL afin de garantir que les acteurs de la santé publique disposent des informations dont ils ont besoin pour se procurer et fournir une gamme de médicaments essentiels aux patients ».

Le MPP a ajouté dans MedsPaL des informations sur les brevets relatifs à sept médicaments : le bendamustine, le bévacizumab[1], le dasatinib, l’imatinib, le nilotinib, le rituximab et le trastuzumab comme première étape dans l’intégration de données supplémentaires sur les médicaments brevetés de la LME de l’OMS. Pour certains de ces médicaments, les principaux brevets ont expiré, mais un certain nombre de brevets secondaires pertinents demeurent.

« L’extension de cette base de données à tous les médicaments essentiels brevetés est un outil puissant pour les pays cherchant à améliorer l’accès au traitement et à assurer une couverture médicale universelle », a déclaré Mariangela Simao, Sous-directrice générale de l’OMS chargée du Groupe d’accès aux médicaments, vaccins et produits pharmaceutiques.

MedsPaL comprend des données sur l’état des brevets et des licences recueillis auprès des offices de brevets nationaux et régionaux du monde entier et à partir de données divulguées par l’industrie pharmaceutique. Les informations sur l’exclusivité des données réglementaires sont recueillies auprès des organismes de réglementation des médicaments.

Pour soutenir la mise à jour de MedsPaL, le MPP a signé des accords de collaboration avec l’Office européen des brevets (OEB), l’Institut national argentin pour la propriété industrielle (INPI), l’Institut national brésilien pour la propriété industrielle (INPI), l’Institut national chilien de la propriété industrielle (INAPI), l’Office national de la propriété industrielle de la République dominicaine (ONAPI), l’Institut équatorien de la propriété industrielle (IEPI), le Centre national du registre du Salvador (CNR) et la Commission sud-africaine des sociétés et de la propriété intellectuelle (CIPC).

Unitaid a financé la création de MedsPaL et continue de soutenir son développement pour les médicaments contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose. Le financement accordé par la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC) pour l’étude de faisabilité du MPP sur l’expansion potentielle de ses activités de licence aux médicaments essentiels brevetés a permis la mise à niveau de MedsPaL pour inclure d’autres traitements LME possibles.

Les activités du MPP sur le VIH, l’hépatite C et la tuberculose sont entièrement financées par Unitaid.

 

À propos du Medicines Patent Pool

Le Medicines Patent Pool est une organisation de santé publique soutenue par les Nations unies dont la mission est d’améliorer l’accès aux traitements contre le VIH, l’hépatite C virale et la tuberculose dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec l’industrie, la société civile, des organisations internationales, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités et des prévisions, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et centraliser les actifs de propriété intellectuelle afin de faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations. À ce jour, le MPP a signé des accords avec neuf titulaires de brevets pour treize antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique VIH, deux antiviraux à action directe contre l’hépatite C et un traitement contre la tuberculose. Le Medicines Patent Pool a été créé et est financé par Unitaid.

www.medicinespatentpool.org

www.medspal.org

Pour obtenir des informations plus détaillées sur un brevet donné ou son interprétation, les utilisateurs de MedsPaL sont encouragés à contacter les offices de brevets nationaux ou à consulter un conseiller juridique.

Contact:

Katherine Moore
Cheffe de communications
Medicines Patent Pool
Tèl: +41 22 533 5054 | Mobile: +41 79 825 4786
kmoore@medicinespatentpool.org

 

[1]Inscrit sur la liste des médicaments essentiels pour une utilisation hors indication, à savoir pour la dégénérescence maculaire liée à l’âge.