Genève – Le Medicines Patent Pool (MPP) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) renforcent leur collaboration dans certains domaines, tels que les stratégies de gestion de la propriété intellectuelle, le partage d’informations et le renforcement des capacités, dans le but de faire avancer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

« L’OMPI a toujours été un partenaire de premier plan pour le MPP ; aujourd’hui, nous sommes heureux d’approfondir encore notre collaboration pour lui donner une nouvelle dimension, a déclaré Charles Gore, directeur exécutif du MPP. Le regroupement et la mise en commun des connaissances et des données relatives aux brevets sont essentielles. Notre longue collaboration en matière de recueil de données sur les brevets protégeant les médicaments essentiels en est une belle illustration. Nous avons hâte de mettre à profit cette relation plus étroite, notamment pour ce qui est des stratégies de gestion de la propriété intellectuelle pour les traitements et technologies contre la COVID-19. »

« Nous nous réjouissons de l’alliance de l’expertise de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle et des efforts menés par le MPP en vue de faciliter la mise au point de traitements essentiels et d’améliorer l’accès des pays à revenu faible et intermédiaire à ceux-ci, a renchéri Amy Dietterich, directrice de la Division des défis mondiaux de l’OMPI.  Cette collaboration s’inscrit tout à fait dans la mission principale de l’OMPI, qui consiste à orchestrer l’élaboration d’un système international équilibré et efficace rendant possible l’innovation et la créativité au bénéfice de chacun. »

Les deux parties ont convenu de travailler ensemble sur différents sujets, notamment les stratégies de gestion de la propriété intellectuelle, le partage des informations et le renforcement des capacités.  Les principaux domaines concernés sont :

i). La stimulation de l’innovation et l’amélioration de l’accès aux technologies de santé contre la COVID-19 en :

  • explorant les stratégies de gestion de la propriété intellectuelle qui pourraient favoriser l’innovation et l’accès à ces technologies, plus particulièrement pour les pays à revenu faible et intermédiaire ;
  • partageant des informations et des outils sur nos sites web respectifs.

ii). La promotion de la transparence des brevets et du recueil d’informations liées aux brevets sur les médicaments essentiels, en :

  • échangeant de manière coordonnée avec les offices de brevet nationaux et régionaux pour recueillir et mettre en commun les données pertinentes ;
  • réfléchissant à la manière de rapprocher davantage les bases de données PATENTSCOPE et MedsPaL au travers des données ou des fonctionnalités ;
  • explorant les possibilités de présenter, de manière coordonnée, MedsPaL, Pat-INFORMED et PATENTSCOPE lors de symposiums, de webinaires et de conférences.

iii). La collaboration sur les questions de l’octroi de licences et du transfert de technologies en :

  • coordonnant des événements et des activités, par exemple des formations, relatifs à l’octroi de licence et au transfert de technologies. Ces efforts de coordination supposent des activités d’assistance technique pour les États membres, et des initiatives et programmes adaptés tels que ceux déjà mis en place par la Division de l’appui aux PME et à la création d’entreprises de l’OMPI et l’Académie de l’OMPI.

iv). Le partage des informations dans le cadre du Comité permanent du droit des brevets (SCP) en :

  • présentant au SCP, sur demande des États membres de l’OMPI, le travail du MPP et sa base de données MedsPaL sur les brevets et les licences.

v). L’étude des synergies potentielles entre les activités des deux organisations afin d’apporter un soutien aux premières étapes de la R&D dans la lutte contre les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose en :

  • menant des consultations régulières entre le MPP et l’OMPI, et en faisant apparaître des liens hypertextes sur le site web de chaque organisation.

vi). L’examen de l’intégration de nouvelles dispositions relatives à la résolution de litiges dans les accords du MPP.

L’OMPI a récemment été invitée à rejoindre le Conseil de fondation du MPP pour assister aux réunions en tant que membre observateur sans droit de vote, statut dont bénéficient d’autres acteurs tels que l’Organisation mondiale de la Santé.  L’OMPI est actuellement représentée par Mme Dietterich.