2 novembre 2026
Il y a dix ans, en octobre 2016, le Medicines Patent Pool (MPP) lançait MedsPaL, sa base de données gratuite consacrée aux brevets et aux licences. Dix ans plus tard, MedsPaL est devenu une ressource de référence pour les acteurs qui œuvrent à élargir l’accès aux produits de santé dans le monde entier.
Ce qui avait commencé comme une initiative visant à renforcer la transparence du paysage des brevets relatifs aux médicaments contre le VIH est devenu la principale base de données mondiale de santé publique sur le statut des droits de propriété intellectuelle des médicaments essentiels, des vaccins et des technologies de santé dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI).
Aujourd’hui, MedsPaL accompagne les gouvernements, les organismes d’approvisionnement, les fabricants, les chercheurs, les organisations de la société civile, les agences internationales et les professionnels de la santé publique qui recherchent des informations fiables sur les brevets, les licences et les questions connexes de propriété intellectuelle susceptibles d’influencer l’accès aux produits de santé.
Les origines de MedsPaL remontent aux premières années d’activité du MPP. À la suite de sa création par Unitaid en 2010, le MPP a commencé à collaborer avec les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle ainsi qu’avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin de recueillir des informations sur le statut des brevets des médicaments contre le VIH dans les pays en développement.
Ces travaux ont conduit à la création de la base de données du MPP sur le statut des brevets des médicaments contre le VIH (HIV Patent Status Database), une initiative qu’UNICEF a qualifiée en 2012 d’« étape inestimable vers l’amélioration de l’accès ».
À mesure que le mandat du MPP s’est élargi au-delà du VIH pour inclure l’hépatite C et la tuberculose, puis les médicaments essentiels de manière plus générale, le besoin d’une ressource plus complète est devenu de plus en plus évident. Les acteurs de la santé mondiale ont souligné à plusieurs reprises les difficultés rencontrées pour obtenir des informations fiables et actualisées permettant de déterminer si les médicaments étaient brevetés, faisaient l’objet de licences ou étaient autrement disponibles à des fins d’approvisionnement et de fabrication dans différents pays.
Pour répondre à ce besoin, le MPP a lancé MedsPaL en octobre 2016, à l’occasion des Assemblées générales de l’OMPI. La plateforme a regroupé les informations relatives aux brevets et aux licences au sein d’une ressource publique unique, fournissant des données sur environ 4 000 demandes de brevets concernant des médicaments contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose dans plus de 100 pays.
Ce lancement reflétait une conviction partagée par le MPP, Unitaid et leurs partenaires : la transparence est essentielle pour améliorer l’accès aux produits de santé.
Au cours des dix dernières années, MedsPaL a considérablement élargi son périmètre et son ampleur, passant de 4 000 à 33 800 demandes de brevets.
Initialement consacrée à trois maladies et à 35 médicaments, la plateforme couvre désormais l’ensemble des médicaments brevetés figurant sur les Listes modèles des médicaments essentiels de l’OMS, certains vaccins destinés aux situations d’urgence sanitaire ainsi que des technologies de santé à longue durée d’action.
En septembre 2026, MedsPaL recensait :
Ces chiffres témoignent de l’expansion constante de MedsPaL, qui est devenue une ressource complète contribuant à améliorer l’accès à un nombre croissant de domaines thérapeutiques et de technologies de santé.
L’accès aux médicaments commence par l’accès à l’information.
Qu’un pays examine les différentes possibilités d’approvisionnement, qu’un fabricant évalue les perspectives de développement et de fourniture d’un produit, ou qu’une organisation mondiale de santé cherche à comprendre les possibilités d’entrée des médicaments génériques sur un marché, des informations fiables sur les brevets et les licences peuvent être déterminantes.
En rendant ces informations accessibles au public et plus faciles à consulter, MedsPaL aide les parties prenantes à mieux comprendre le paysage de la propriété intellectuelle et favorise une prise de décision fondée sur des données probantes. Ce faisant, la plateforme contribue à créer un environnement plus transparent, prévisible et efficace pour élargir l’accès aux produits de santé.
Sa valeur va toutefois au-delà des données qu’elle contient. MedsPaL est devenu un bien public important, qui facilite le dialogue entre les gouvernements, les innovateurs, les fabricants, les organisations internationales, la société civile et les défenseurs de l’accès aux médicaments. La plateforme soutient les efforts visant à identifier les possibilités d’élargir l’accès, tout en favorisant une plus grande transparence dans l’ensemble de l’écosystème de l’innovation en santé.
Le succès de MedsPaL a été rendu possible grâce aux contributions de nombreuses organisations et personnes au cours de la dernière décennie.
Le MPP exprime tout particulièrement sa gratitude à Unitaid, qui a créé le MPP en 2010 et soutenu le développement des activités de collecte d’informations sur les brevets ayant finalement conduit à la création de MedsPaL. Unitaid continue de jouer un rôle essentiel dans le financement et le soutien du développement, de la maintenance et de l’amélioration continus de la plateforme.
Le MPP remercie également l’Agence suisse pour le développement et la coopération (DDC), l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ), le gouvernement du Japon et Coefficient Giving, dont les contributions permettent de maintenir et de renforcer les activités du MPP dans le domaine de l’information sur les brevets.
Nous tenons également à saluer la collaboration des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle, de l’OMPI, de l’OMS, des experts techniques, des organisations partenaires et des nombreux utilisateurs qui ont contribué à façonner MedsPaL au fil des années grâce à leurs commentaires, à leur expertise et à leur engagement continu.
Enfin, et surtout, nous remercions les gouvernements, les organismes d’approvisionnement, les fabricants, les chercheurs, les organisations de la société civile, les défenseurs de l’accès aux médicaments et les institutions de santé mondiale qui utilisent MedsPaL dans leurs activités quotidiennes pour faire progresser l’accès aux technologies de santé.
Alors que le MPP entame la mise en œuvre de sa stratégie 2026-2030, le besoin d’informations transparentes et accessibles en matière de propriété intellectuelle ne cesse de croître.
L’innovation scientifique continue de donner naissance à de nouveaux médicaments, vaccins et technologies susceptibles de répondre à certains des défis sanitaires les plus urgents au monde. Garantir un accès équitable à ces innovations nécessite non seulement des avancées scientifiques, mais également les informations indispensables pour s’orienter dans des environnements de propriété intellectuelle de plus en plus complexes.
Le MPP reste déterminé à poursuivre le développement de MedsPaL, à élargir sa couverture, à renforcer ses fonctionnalités et à veiller à ce que la plateforme continue de répondre aux besoins de la communauté mondiale de la santé.
Dix ans après son lancement, MedsPaL continue de démontrer que la transparence n’est pas simplement un exercice technique. Elle constitue un outil concret qui favorise une prise de décision éclairée, facilite la planification de l’accès et contribue à la réalisation d’un objectif commun : faire en sorte que les innovations en matière de santé parviennent aux personnes qui en ont le plus besoin.
Dr Philippe Duneton, Directeur exécutif d’Unitaid, a déclaré :
« L’accès aux médicaments commence par l’accès à l’information. Depuis dix ans, MedsPaL contribue à rendre gratuitement accessibles des informations complexes sur les brevets et les licences, donnant ainsi aux pays et aux partenaires les connaissances nécessaires pour surmonter les obstacles à l’accès à des traitements abordables. Unitaid est fière d’avoir soutenu MedsPaL depuis sa création, puis tout au long de son expansion à de nouvelles maladies et technologies. Son évolution démontre ce qu’un investissement et un partenariat durables peuvent accomplir pour rendre les innovations médicales vitales plus accessibles à tous. »
Jayasree K. Iyer, Directrice générale de l’Access to Medicine Foundation, a déclaré :
« Pour garantir l’accès à un médicament, il est essentiel de savoir s’il peut légalement être fabriqué et fourni dans un pays. MedsPaL permet de rendre publiques ces informations pour de nombreux médicaments dans les pays à revenu faible et intermédiaire. La plateforme aide également l’Access to Medicine Index à se concentrer sur les produits pour lesquels les entreprises détiennent encore les principaux leviers d’accès, et à orienter notre évaluation vers les médicaments les plus pertinents du point de vue de la santé publique, pour lesquels il existe des possibilités d’élargir l’accès dans les pays à revenu faible et intermédiaire. »
Peter Beyer, Directeur exécutif adjoint du Global Antibiotic R&D Partnership (GARDP), a déclaré :
« L’accès à des antibiotiques efficaces dépend non seulement du développement de nouveaux traitements, mais également de la capacité à faire parvenir ces traitements aux personnes qui en ont besoin. En rendant les informations relatives aux brevets et aux licences transparentes et facilement accessibles, MedsPaL constitue une ressource précieuse pour les organisations qui œuvrent à élargir l’accès aux médicaments dans les pays à revenu faible et intermédiaire. GARDP félicite le Medicines Patent Pool pour les dix années d’existence de MedsPaL et pour sa contribution à l’accès mondial aux médicaments. »
Harm Veerkamp, Directeur des services d’approvisionnement de l’IDA Foundation, a déclaré :
« À l’IDA Foundation, nous considérons MedsPaL comme une ressource de référence qui rassemble en un seul endroit des informations fiables sur les brevets, nous aidant ainsi à nous orienter dans un paysage complexe en matière de brevets et à prendre des décisions d’approvisionnement éclairées. Pour nous, l’accès à ces informations contribue en définitive à un objectif bien plus large : notre engagement à rendre les médicaments essentiels plus accessibles aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous adressons nos chaleureuses félicitations au Medicines Patent Pool à l’occasion du 10e anniversaire de MedsPaL et nous réjouissons de continuer à bénéficier de cette importante ressource. »
Nikola Trifunovic, Responsable des achats chez i+solutions, a déclaré :
« En tant qu’agent de services d’approvisionnement intervenant dans le secteur de la santé publique et travaillant à la fois avec des fabricants de médicaments princeps et génériques, i+solutions considère MedsPaL comme une ressource importante depuis son lancement en 2016. Ses informations claires et accessibles sur les brevets et les licences nous aident à nous orienter dans des marchés complexes et à soutenir l’accès aux médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Félicitations au Medicines Patent Pool et à MedsPaL pour cette étape importante marquant dix années d’existence. »
Jithu Krishnan, Responsable des activités institutionnelles chez Sun Pharma, a déclaré :
« En tant que fabricants, nous recevons des demandes de fourniture de médicaments dans plus de 100 pays. En mettant à notre disposition des informations sur les brevets et les licences, MedsPaL nous aide à prendre des décisions éclairées en temps opportun, qui répondent en définitive aux besoins de nos clients et des patients. »
Viktor Cherniavskyi, Analyste des achats au Centre mondial d’approvisionnement en produits de santé du PNUD, a déclaré :
« Au cours de la dernière décennie, MedsPaL est devenu une ressource importante pour la santé publique. En facilitant l’accès aux informations sur les brevets et les licences et en les rendant plus faciles à comprendre, la plateforme permet à des organisations telles que le PNUD de prendre des décisions d’approvisionnement éclairées, de gérer les risques et de mieux planifier l’accès aux produits de santé dans des contextes nationaux variés. La poursuite de son évolution restera importante à mesure que de nouvelles technologies de santé arriveront sur le marché. »
Amy Dietterich, Directrice de la Division des défis mondiaux de l’OMPI, a déclaré :
« L’OMPI souhaite saluer le travail pionnier du MPP en faveur de l’élargissement de l’accès aux médicaments grâce aux licences volontaires. Aujourd’hui marque une étape majeure : la base de données du MPP consacrée aux brevets et aux licences fête ses dix ans et constitue désormais une ressource précieuse pour aider les médicaments essentiels à atteindre les marchés où ils sont le plus nécessaires. »
Lorenzo Moja, scientifique au Secrétariat de la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS, a déclaré :
« MedsPaL aide le Comité d’experts de l’OMS sur la sélection et l’utilisation des médicaments essentiels à mieux comprendre l’influence des brevets sur le marché des médicaments. Ces informations éclairent l’examen de questions importantes telles que la disponibilité, l’accessibilité financière et le niveau de concurrence au sein des différentes classes thérapeutiques, contribuant ainsi à une prise de décision fondée sur des données probantes. Ce lien se reflète également dans la Liste électronique des médicaments essentiels de l’OMS (eEML), qui renvoie vers MedsPaL afin de faciliter l’accès aux informations sur les brevets des médicaments qui y figurent. »
À l’occasion des dix ans de MedsPaL, nous souhaitons exprimer notre profonde gratitude à Pascale Boulet, qui a contribué à la conception initiale de la base de données et dirigé la gestion de ses premières données ; à Global Health Systems & Analytics, pour le développement de son architecture de données ; ainsi qu’à Goji Labs, pour la conception, le développement et la maintenance continue de la plateforme.
Leur expertise a joué un rôle déterminant dans le développement de MedsPaL et dans sa transformation en la ressource qu’elle est aujourd’hui.
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies qui œuvre à accroître l’accès à des médicaments innovants et à d’autres technologies de santé, et à en faciliter le développement, pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Grâce à son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, les organisations internationales, l’industrie, les groupes de patients et d’autres parties prenantes afin de prioriser et d’octroyer des licences pour les produits de santé nécessaires, et de mettre en commun la propriété intellectuelle afin d’encourager la fabrication de médicaments génériques et le développement de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 23 détenteurs de brevets couvrant 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique liée au VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un médicament contre l’hémorragie du post-partum, un traitement antiviral contre la grippe, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
Le MPP a été fondé par Unitaid, qui demeure son principal bailleur de fonds. Les activités du MPP visant à améliorer l’accès aux médicaments essentiels sont également financées par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada et Coefficient Giving. Les activités du MPP en matière de transfert de technologie sont menées avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale, du gouvernement de la Flandre et de la SDC.