17 novembre 2026
Initialement publié sur LinkedIn.
Par Amina Larbi, Pascale Boulet et Esteban Burrone
À l’occasion du 10e anniversaire de MedsPaL, la base de données sur les brevets et les licences relatifs aux médicaments (Medicines Patents and Licences), nous revenons sur les raisons de sa création et sur la manière dont elle a contribué à simplifier considérablement l’accès aux informations relatives aux brevets des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI).
Le système des brevets repose sur un concept simple. En échange de la divulgation au public des détails d’une invention, un inventeur peut obtenir des droits exclusifs sur cette invention pour une durée limitée. La transparence est donc au cœur du système des brevets. Le terme même de « brevet » renvoie à l’idée de quelque chose d’ouvert, de clair ou d’explicite. Ce qui est breveté, et dans quels pays, devrait donc être accessible, clair et explicite. Dans la réalité, cependant, les choses s’avèrent beaucoup plus complexes.
Lors de la création du Medicines Patent Pool (MPP) par Unitaid en 2010, dont l’objectif était de négocier des licences pour les médicaments brevetés contre le VIH, une question essentielle s’est posée : quels brevets devaient faire l’objet de licences ? Pour y répondre, nous devions savoir quels médicaments étaient brevetés, dans quels pays et jusqu’à quelle date. Trouver une réponse à cette question en apparence simple s’est révélé extrêmement difficile.
La première difficulté consistait à identifier les brevets couvrant chaque médicament. Une recherche par mots-clés sur les sites web des offices de brevets faisait apparaître des centaines de brevets potentiellement pertinents pour chaque médicament. Or, la plupart d’entre eux ne faisaient que mentionner le médicament dans leur description ou leurs revendications, sans pour autant couvrir le médicament lui-même. Plus problématique encore, le brevet le plus important concernant un médicament, à savoir celui qui protège la molécule elle-même, n’apparaissait pas dans les résultats, car les demandes de brevet sont généralement déposées avant même que la molécule ne porte un nom. La plupart des bases de données gratuites en ligne, notamment celles des offices de brevets, ne permettent pas d’effectuer des recherches à partir de structures chimiques.
Une fois les brevets pertinents identifiés, le défi suivant consistait à déterminer si des brevets équivalents avaient été déposés dans d’autres pays, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI). Cela nécessitait de consulter les registres d’environ 140 offices de brevets. Or, nombre d’entre eux ne disposent pas de bases de données consultables en ligne — une situation encore plus fréquente il y a dix ans. Même lorsque ces bases existent, elles sont souvent difficiles à utiliser, disponibles uniquement dans les langues nationales ou limitées à l’indication du dépôt ou de la délivrance d’un brevet, sans préciser si celui-ci est toujours en vigueur. Presque aucune ne renseignait les dates d’expiration et, compte tenu des différences entre les législations nationales, le calcul de ces dates n’était pas toujours simple.
Notre intention initiale n’était pas de créer une base de données. Nous avons commencé par recueillir des informations sur les pays dans lesquels différents médicaments contre le VIH étaient brevetés, afin de répondre aux propres besoins du MPP en matière de licences. Les résultats étaient compilés dans un simple tableur.
Très rapidement, nous avons commencé à recevoir des demandes de renseignements de la part d’organismes chargés des achats de médicaments, d’organisations de santé mondiale et d’autres acteurs. Les questions variaient, mais revenaient essentiellement à la même interrogation : le médicament X est-il breveté dans le pays Y ?
« Nous ne voulons pas porter atteinte aux brevets existants », nous expliquaient des responsables de santé publique ou des organismes chargés de l’approvisionnement en médicaments dans les PRFI, « mais nous sommes souvent dans l’incapacité de savoir si un médicament est breveté ou non ».
Se contenter d’expliquer que la réponse était complexe ne suffisait pas. Si la transparence constituait un principe fondamental du système des brevets, il fallait mettre en place un moyen transparent et pratique d’identifier les brevets nationaux pertinents pour un médicament et de déterminer s’ils étaient toujours en vigueur.
La solution nous semblait évidente. Chaque médicament possède une dénomination générique normalisée, appelée dénomination commune internationale (DCI). Il s’agit de noms tels que paracétamol ou, dans le domaine du VIH, zidovudine, lamivudine ou éfavirenz. Il fallait donc créer une ressource permettant de rechercher des brevets par DCI et par pays, et d’obtenir une liste des brevets pertinents, accompagnée de leur statut et de leurs dates d’expiration prévisionnelles.
La création d’une telle ressource était possible, mais elle nécessitait un travail approfondi, pays par pays et brevet par brevet. Nous avons eu recours à plusieurs stratégies pour recueillir ces informations.
L’Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) nous ont apporté leur soutien grâce à leurs outils en ligne et, dans le cas de l’OMPI, en facilitant les contacts avec certains offices de brevets. D’autres outils en ligne nous ont également été utiles, notamment l’Orange Book de la Food and Drug Administration (FDA) américaine et le registre des brevets de Santé Canada.
Certains offices de brevets nous ont directement communiqué les informations demandées, tandis que d’autres ont signé des protocoles d’accord avec le MPP afin de partager régulièrement leurs données. Par ailleurs, l’obligation faite aux déposants par l’Office indien des brevets de déclarer les brevets correspondants déposés dans d’autres juridictions nous a été d’une aide considérable. Dans certains pays, nous avons recueilli les données directement auprès de mandataires locaux en brevets ou d’organisations de la société civile.
Ce travail a abouti à la création de la base de données du MPP sur le statut des brevets (MPP Patent Status Database), un tableau couvrant 24 médicaments contre le VIH dans 88 pays. Initialement partagé avec des organismes chargés des achats de médicaments et d’autres acteurs de la santé mondiale, ce tableau a été publié pour la première fois sur le site web du MPP en avril 2011.
En 2016, ce tableau est devenu une base de données de grande envergure, consultable en ligne : MedsPaL.
À mesure que le mandat du MPP s’est élargi au-delà du VIH pour couvrir d’autres domaines thérapeutiques, la diversité des informations recueillies et mises à disposition par l’organisation s’est également accrue. MedsPaL a ainsi été enrichie pour inclure les médicaments brevetés figurant sur la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS, quelle que soit leur indication thérapeutique, ainsi que des informations sur les licences couvrant les PRFI et sur l’exclusivité des données réglementaires.
MedsPaL a été lancée en octobre 2016, en marge de l’Assemblée générale de l’OMPI, lors d’un événement parallèle marqué notamment par la signature de protocoles d’accord avec l’Office européen des brevets et l’INAPI, l’office chilien des brevets.
Au moment de son lancement, la base de données recensait des informations sur 35 médicaments, 4 000 brevets ou demandes de brevet et 30 licences.
Dix ans plus tard, elle couvre désormais 194 médicaments, ainsi que 23 autres produits ou technologies de santé, 33 800 brevets ou demandes de brevet et 86 licences.
L’ampleur de la base de données s’est donc considérablement développée.
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies qui œuvre à accroître l’accès à des médicaments innovants et à d’autres technologies de santé, et à en faciliter le développement, pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Grâce à son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, les organisations internationales, l’industrie, les groupes de patients et d’autres parties prenantes afin de prioriser et d’octroyer des licences pour les produits de santé nécessaires, et de mettre en commun la propriété intellectuelle afin d’encourager la fabrication de médicaments génériques et le développement de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 23 détenteurs de brevets couvrant 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique liée au VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un médicament contre l’hémorragie du post-partum, un traitement antiviral contre la grippe, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
Le MPP a été fondé par Unitaid, qui demeure son principal bailleur de fonds. Les activités du MPP visant à améliorer l’accès aux médicaments essentiels sont également financées par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada et Coefficient Giving. Les activités du MPP en matière de transfert de technologie sont menées avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale, du gouvernement de la Flandre et de la SDC.