Q&R sur MedsPaL

MedsPaL fournit des informations sur le statut des brevets et des licences de certains médicaments contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Voir la clause de non-responsabilité.

La base de données vous permet de rechercher des informations sur les brevets et les licences par pays et par nom de médicament. Il permet également des recherches libres de textes, par exemple, par numéros de brevet, marque d’un produit, nom du candidat, statut du brevet ou une combinaison de ceux-ci. Chaque fois qu’une demande de brevet a été faite ou qu’un brevet a été accordé dans une juridiction donnée, une fiche de brevet fournit des informations détaillées sur la demande et des liens vers d’autres informations. Chaque fois qu’une licence a été signée pour un médicament spécifique, une fiche de licence fournit des informations détaillées sur le contrat de licence relatif au produit et au pays recherché.

La base de données couvre la plupart des médicaments contre le VIH, notamment ceux qui sont ou ont été inclus dans la Liste des médicaments essentiels de l’OMS (LME) ou dans les directives de traitement de l’OMS. Pour la tuberculose et l’hépatite C, MedsPaL comprend de nouveaux médicaments brevetés qui figurent dans la LME ou dans les directives de traitement de l’OMS. Nous incluons également de nouveaux médicaments prometteurs ou des médicaments dont le développement est à un stade avancé pour toutes ces trois maladies. Nous mettons régulièrement à jour la base de données afin d’inclure de nouveaux médicaments contre le VIH, le VHC ou la tuberculose au fur et à mesure qu’ils sont développés ou inclus dans la LME ou dans les directives concernées de l’OMS.

Nous identifions les brevets pertinents pour les médicaments sélectionnés à partir de trois sources principales :

  1. Listes de brevets pertinents pour les médicaments approuvés soumis au US FDA Orange Book (le Livre Orange de la FDA des États-Unis) et au Health Canada Patent Register (Registre des brevets de Santé Canada) par les commanditaires des médicaments. Seuls les brevets qui revendiquent une substance médicamenteuse (ingrédient actif), un produit médicamenteux (formulation et composition) ou une méthode d’utilisation peuvent être listés à la FDA des États-Unis. Les brevets sont admissibles pour être inclus dans une soumission de médicament à la Santé Canada si le brevet revendique un ingrédient médical, une formulation, un dosage ou une utilisation de l’ingrédient médical. Les brevets de procédés liés aux étapes intermédiaires ou à la fabrication complète du médicament ne sont pas décrits dans ces bases de données.
  2. Les données sur les brevets, divulguées par les demandeurs de brevets dans les accords de licence (le cas échéant). Ces listes de brevets sont souvent plus complètes puisqu’elles ne font pas l’objet des restrictions ci-dessus.
  3. La cartographie des brevets et des analyses à partir de sources fiables, telles que celles commanditées par UNITAID ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

La source de la famille de brevets est indiquée sous « Source d’identification de brevet » dans chaque fiche de brevet. Cependant, comme mentionné dans la clause de non-responsabilité, les informations sur les brevets fournies par MedsPaL ne constituent pas une analyse de la  « liberté d’exploitation » : il peut y manquer certains brevets ou familles de brevets, tandis que d’autres affichés par MedsPaL peuvent ne pas empêcher la concurrence générique.

MedsPaL comprend des informations sur les brevets et les licences à l’intention des pays à revenu faible et intermédiaire, tels que définis par la Banque mondiale, pour lesquels il a été possible d’obtenir des données sur les brevets. En outre, nous avons également inclus certains pays à revenu élevé ayant récemment intégré la catégorie des pays à revenu moyen.

Nous obtenons des données relatives aux demandes de brevet déposées au niveau national et régional grâce aux :

  • Flux de données automatisés de la base de données publique de l’Office européen des brevets (OEB), Espacenet
  • Informations obtenues directement auprès des offices de brevets nationaux et régionaux
  • Bases de données des bureaux de brevets nationaux et régionaux
  • Informations concernant les demandes et les octrois de brevets correspondants, faites à l’étranger, requises par certains offices de brevets selon les règlements
  • Informations concernant les demandes et l’octroi de brevets d’un candidat, divulguées dans les contrats de licence
  • Recherches relatives aux brevets pour lesquels des avocats et experts en brevets locaux ont été commandités
  • Informations relatives à l’entrée en phase nationale fournie par la base de données PatentScope de l’OMPI.

Nous complétons et vérifions les informations dans la mesure du possible auprès d’autres sources d’analyse de brevets sur les médicaments des organisations telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Unitaid, Initiative for medicines, Access and Knowledge (IMAK), Lawyers’ Collective, Médecins Sans Frontières (MSF) ou le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Alors que nous essayons de mettre à jour régulièrement les données relatives aux brevets dans MedsPaL, ce n’est pas immédiat. Certaines données peuvent ainsi être inexactes ou obsolètes. Nous vous conseillons de contacter l’office de brevets national ou régional compétent ou de consulter un avocat local spécialiste sur les brevets pour obtenir des informations à jour sur toute demande de brevet identifiée dans MedsPaL. Nous vous invitons également à nous informer de toutes les données inexactes, afin que nous puissions les corriger. Veuillez contacter medspal@medicinepatentpool.org

MedsPaL indique qu’une demande de brevet n’est pas déposée dans certaines juridictions pour une famille de brevets donnée lorsque :

  • L’Office national des brevets nous informe qu’aucun brevet n’a été déposé dans le pays
  • Aucune demande de brevet pour le pays et le produit concernés n’a été divulguée dans le contrat de licence, qui fournit un aperçu complet des demandes de brevet déposées et des brevets délivrés. Pourtant, tous les contrats de licence n’offrent pas un aperçu complet sur le brevett.
  • Aucune demande de brevet pour le pays concerné n’a été divulguée dans le cadre des exigences obligatoires relatives aux demandes et délivrances de brevets correspondants à l’étranger, requises par certains offices de brevets.

La description de brevet figurant sur MedsPaL est une brève description que nous fournissons pour aider à identifier les brevets. Une description de brevet peut concerner une ou plusieurs familles de brevets étroitement liées qui revendiquent des aspects d’un médicament spécifique. Les descriptions de brevet MedsPaL ne sont pas des descriptions officielles des brevets. Nous fournissons les titres originaux des brevets dans les fiches de brevet, lorsqu’ils sont disponibles.

MedsPaL suppose que les demandes nationales sont valables pendant 20 ans, à compter de la date de dépôt. Cependant, les conditions de brevet peuvent varier d’un pays à l’autre en fonction de la législation nationale, des possibilités de prolonger les brevets ou pour d’autres raisons. Chaque fois que nous avons des informations sur une date d’expiration qui n’est pas de 20 ans à compter de la date de dépôt, nous incluons cette information.

Partout où il existe des informations publiques sur une licence signée relative à un produit donné pour un pays donné, nous l’indiquons avec les informations pertinentes relatives au brevet. Les données sur les licences que nous signons sont publiques et ont été intégrées dans la base de données avec des liens vers des fiches synthétiques de licences et d’autres informations, y compris le texte intégral des contrats de licence. En ce qui concerne les licences bilatérales et les engagements de ne pas mettre en application les brevets dans certaines juridictions, nous fournissons des données obtenues des sites Internet des laboratoires pharmaceutiques signataires, des communiqués de presse officiels ou des communications directes non confidentielles adressées à nous de la part des laboratoires pharmaceutiques à l’origine des produits. L’information sur les licences bilatérales est souvent limitée. Dans la mesure du possible, nous incluons des liens vers de plus amples informations. Les données sur les licences obligatoires sont basées sur les informations officielles dans les sites Internet du gouvernement ou sur d’autres sources faisant autorité.

Nous obtenons des informations sur l’exclusivité des données relatives aux essais pharmaceutiques auprès des autorités compétentes dans les pays où la loi la prévoit, par communication directe ou par les sites Internet officiels. L’information n’est pas encore disponible pour tous les pays concernés et nous allons la compléter et l’actualiser progressivement.

MedsPaL ne doit pas être considéré comme une source complète faisant autorité quant aux informations sur les brevets, et il n’est pas censé fournir une analyse relative à la « liberté d’exploiter ». Il n’offre qu’une image instantanée à un moment donné, en fonction des informations dont nous disposons.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’exactitude des données. En particulier, nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes, à jour ou adaptées à des fins spécifiques. Il convient de mener une recherche au niveau du pays concerné et une analyse juridique supplémentaires avant de prendre toute décision commerciale ou d’acquisition.

Une compréhension complète de la situation des brevets dans n’importe quel pays, pour un médicament précis, nécessite des informations et des analyses supplémentaires non fournies dans cette base de données. Cela comprend une analyse des revendications spécifiques d’une demande de brevet ou d’un brevet délivré, tant au niveau national que régional. Vous devriez également considérer si le pays appartient à la catégorie de pays les moins avancés (PMA) et peut bénéficier de la période de transition prévue par l’Accord sur les ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce ou si le pays fait usage de l’une ou l’autre des flexibilités disponibles en vertu des réglementations nationales ou internationales.

Nous essayons de mettre à jour et d’améliorer MedsPaL régulièrement. En rendant les informations que nous avons obtenues disponibles publiquement pour d’autres, nous espérons que d’autres aussi nous aideront à améliorer la base de données. Nous vous invitons à soumettre toute information qui serait utile en vue de mettre à jour ou d’améliorer MedsPaL en envoyant un courrier électronique à : medspal@medicinepatentpool.org

MedsPaL a été développé avec le soutien de Pascale Boulet, Consultante en information sur les brevets, pour toutes les données de propriété intellectuelle incluses dans la base de données Global Health Systems & Analytics pour la conceptualisation, et Goji Labs pour le développement informatique.

Relatives à la recherche de l’état des brevets des médicaments:

How to Conduct Patent Searches for Medicines: A Step-by-Step Guide [pdf] Organisation mondiale de la santé, 2010.
A Methodology for Patent Searches on Essential Medicines in Developing Countries. Programme des Nations unies pour le développement, 2012.
Patent Oppositions Database

Relatives à l’approbation des medicaments :

WHO Prequalified Medicines database.
WHO Drug Regulatory Status database.

Relatives aux prix de medicaments :

WHO Global Price Reporting Mechanism database.
Global Fund Price and Quality Reporting
Untangling the Web of Antiretroviral Price Reductions. Médecins Sans Frontières, 2016.
DR-TB drugs under the microscope: sources and prices for drug-resistant tuberculosis medicines. Médecins Sans Frontières. 2016