Le Medicines Patent Pool signe des accords de collaboration avec les instituts nationaux de propriété industrielle d’Argentine et du Brésil
12 décembre 2017
Genève, le 12 décembre 2017 – Le Medicines Patent Pool (MPP) a signé des accords de collaboration avec des offices de brevets supplémentaires : l’Institut national argentin de la propriété industrielle et l’Institut national brésilien de la propriété industrielle, afin d’enrichir sa base de données MedsPaL – une ressource phare pour les informations sur les brevets et les licences dans les pays en développement. Les offices nationaux des brevets d’Argentine et du Brésil fournissent des données clés sur le statut de propriété intellectuelle des médicaments figurant sur la Liste des médicaments essentiels de l’Organisation mondiale de la Santé (LME de l’OMS) pour guider les acteurs de santé publique dans leurs décisions d’achat et d’approvisionnement.
À ce jour, le MPP a signé huit accords avec des offices nationaux et régionaux, dont l’Office européen des brevets, qui fournit des flux de données automatisés à partir de la base de données publique Espacenet de l’Office européen des brevets. Des protocoles d’entente avec les offices de brevets du Chili, de la République dominicaine, de l’Équateur, du Salvador et de l’Afrique du Sud aident à maintenir les informations de MedsPaL à jour et pertinentes pour ses utilisateurs.
Aujourd’hui, au sein du Comité permanent du droit des brevets de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le MPP a annoncé l’extension de MedsPaL à d’autres médicaments de la LME. Des informations sur la propriété intellectuelle concernant sept médicaments contre le cancer ont été ajoutées à la base de données, qui était à l’origine axée sur les médicaments contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose.
Les activités du MPP sur le VIH, l’hépatite C et la tuberculose sont entièrement financées par Unitaid.
