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Appel à manifestation d’intérêt pour une sous-licence sur le sutezolid

Le sutezolid, traitement expérimental contre la tuberculose

Le Medicines Patent Pool (MPP) invite les développeurs de produits à faire part de leur intérêt pour une sous-licence sur le sutezolid, traitement expérimental contre la tuberculose. Pfizer a octroyé au MPP une licence non exclusive et sans redevance couvrant tous les pays qui détiennent actuellement des brevets délivrés ou en attente, qui autorise les futurs détenteurs de sous-licence à accéder aux données et résultats de Pfizer concernant les essais précliniques et cliniques de phases I et IIa*.

L’accord de licence permet aux détenteurs d’une sous-licence de développer, de fabriquer, de faire fabriquer, d’utiliser, de soumettre à approbation réglementaire, de vendre, d’importer et d’exporter le sutezolid à des fins de prévention et/ou de traitement de la tuberculose (notamment la tuberculose multirésistante) partout dans le monde.
L’accord de licence peut être consulté dans son intégralité ici (en anglais).

Conformément aux conditions de l’accord de licence, le MPP peut octroyer une sous-licence à toute entité pouvant démontrer sa volonté et sa capacité de poursuivre le développement du produit, de le commercialiser et de le rendre accessible au plus grand nombre. Le MPP exige de tout détenteur de sous-licence qu’il se soumette, dans la limite du raisonnable, à des obligations de diligence et au respect des étapes de développement.

Les parties intéressées doivent donner autant de détails que possible pour que le MPP puisse juger si l’octroi d’une sous-licence aidera à améliorer l’accès à de meilleurs médicaments contre la tuberculose. Toute candidature doit inclure une évaluation de la préparation de l’entité candidate, une présentation de son expérience en matière de recherche et développement en matière de lutte contre la tuberculose et des précisions sur l’accès aux ressources qui permettront de poursuivre le développement.

Veuillez contacter Chan Park, chef du service juridique du MPP, pour obtenir plus d’informations sur le format et le contenu de la candidature.

*Article mis à jour le 30 octobre pour inclure la mention de la « phase IIa » : « Pfizer octroie au MPP une licence non exclusive et sans redevance couvrant tous les pays, qui autorise les futurs détenteurs de sous-licence à accéder aux données et résultats de Pfizer concernant les essais précliniques et cliniques de phase I et de phase IIa, afin de poursuivre l’étude, le développement et la mise sur le marché de cet antituberculeux prometteur. »


À propos du Medicines Patent Pool

Le Medicines Patent Pool est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le Medicines Patent Pool collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités concernant les médicaments essentiels, de délivrer des licences sur ces médicaments et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations. À ce jour, le Medicines Patent Pool a signé des accords avec dix titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C et un traitement contre la tuberculose. Le MPP a été fondé par Unitaid, qui reste son unique bailleur de fonds pour ses activités dans le domaine de la lutte contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose.

Pour en savoir plus sur le Medicines Patent Pool, sa mission de santé publique et les résultats qu’il a obtenus.

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