Le MPP invite des potentiels sous-licenciés basés partout dans le territoire couvert par la licence ainsi qu’en Inde à manifester leur intérêt pour la fabrication et la vente de glecaprevir/pibrentasvir:

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Processus

Un des objectifs clés des accords de licences du Medicines Patent Pool est celui d’aider à améliorer l’accès à des médicaments sûrs, efficaces, plus adaptés et abordables pour lutter contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose dans les pays à revenu faible et intermédiaire, en réduisant les prix, en améliorant les approvisionnements ou en ajoutant des capacités. Nous invitons les concepteurs de produits qualifiés à postuler pour obtenir des sous-licences pour la fabrication et la vente de traitements autorisés dans des pays à revenu faible ou intermédiaire. Nous le faisons dans le cadre du processus de Manifestation d’intérêt. En accordant de multiples sous-licences, nous visons à encourager des sources d’approvisionnement adéquates et des modèles de tarification concurrentiels.

Si vous souhaitez postuler, il faudra remplir une fiche de Manifestation d’intérêt en ligne, qui tiendra lieu de candidature au droit d’utiliser la propriété intellectuelle licenciée au MPP permettant de créer ou d’améliorer l’accès aux médicaments pertinents dans les pays habilités par la/les licences.

Vous aurez à fournir des détails sur vos capacités, vos compétences et votre expérience en ce qui concerne de la fabrication de médicaments de qualité, vos programmes de recherche et développement, votre conformité règlementaire et vos finances. Vous aurez également à soumettre des plans spécifiques pour les produits pour lesquels vous souhaitez obtenir une licence. Ces plans doivent comprendre le développement, la fabrication, l’aspect règlementaire, la distribution et les investissements prévus. Entre autres critères, nous considérerons l’état de préparation de votre organisation quant aux formulations nécessaires, y compris les combinaisons à dose fixe et les formulations pédiatriques.

Notre fiche de Manifestation d’intérêt comporte deux parties. La première concerne votre organisation et le second plus spécifiquement votre état de préparation et vos plans concernant les produits et la licence en question. Vous n’avez besoin de remplir la première partie qu’une seule fois ; vous pourrez la mettre à jour lorsque vous le souhaiterez. La deuxième partie est spécifique à chaque licence, donc vous devez la remplir pour chaque demande distincte.

 

Méthode d’octroi de sous-licences

L’évaluation des Manifestations d’intérêt est rigoureuse et objective, et suit un processus en deux étapes. Un panel évalue chaque Manifestation d’intérêt et les décideurs finaux ne connaissent pas l’identité du postulant. Chaque question est pondérée et comporte un score maximal. Les réponses du demandeur sont classées à l’aide d’un outil de notation normalisé, avant que les candidats de premier ordre ne soient sélectionnés. Le nombre de licences que nous octroyons dépend des prévisions de l’OMS-MPP pour le produit concerné. Des critères tels que la viabilité des plans de développement (notamment dans le cas de projets nécessitant des investissements spécifiques), la qualité et les performances passées (en particulier en cas de violations graves d’accords volontaires de licence) peuvent entraîner le rejet d’une soumission.

Nous encourageons les candidats à fournir autant de détails que possible afin de s’assurer que la Manifestation d’intérêt représente leurs capacités, compétences et projets réels pour une évaluation précise. Les Manifestations d’intérêt incomplètes risquent d’être rejetées.

Conformément à notre mandat visant à promouvoir la fabrication locale dans les pays en développement, nous encourageons également des soumissions de la part de fabricants qualifiés pour la satisfaction de la demande dans une région limitée ou dans des pays sélectionnés.

Les Manifestations d’intérêt s’ouvrent habituellement immédiatement après que nous ayons annoncé avoir obtenu une licence de brevet de la part d’un titulaire de brevet, et nous vous donnons généralement quatre semaines pour postuler en ligne. Si vous avez des questions concernant le processus ou des questions spécifiques sur la fiche de Manifestation d’intérêt, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : eoi@medicinespatentpool.org .

À moins d’avoir votre consentement, nous ne divulguerons ni n’utiliserons les informations commerciales et techniques que nous recevons dans les Manifestations d’intérêt pour des fins autres que l’évaluation de votre Manifestation d’intérêt.

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