Conditions générales des licences

Les conditions générales des licences du MPP cherchent à améliorer les options de traitement pour le plus grand nombre possible de personnes vivant dans les pays en développement.

Leurs caractéristiques comprennent :

• Grande PORTÉE GÉOGRAPHIQUE : jusqu’à 131 pays couverts par nos licences
• Produits de QUALITÉ assurée
• SOUPLESSE (non-exclusivité, pas de restrictions) de sorte à encourager la concurrence entre les génériqueurs
• DIFFUSION d’informations sur les brevets des entreprises
• RENONCIATION à l’exclusivité des données
• COMPATIBILITÉ permettant d’exploiter les souplesses des Accords sur les droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
• TRANSPARENCE sans précédent. Le texte intégral de toutes les licences est disponible sur notre site Internet.