Les conditions générales des licences du MPP cherchent à améliorer les options de traitement pour le plus grand nombre possible de personnes vivant dans les pays en développement.

Leurs caractéristiques comprennent :

  • Grande PORTÉE GÉOGRAPHIQUE : jusqu’à 131 pays couverts par nos licences
  • Produits de QUALITÉ assurée
  • SOUPLESSE (non-exclusivité, pas de restrictions) de sorte à encourager la concurrence entre les génériqueurs
  • DIFFUSION d’informations sur les brevets des entreprises
  • RENONCIATION à l’exclusivité des données
  • COMPATIBILITÉ permettant d’exploiter les souplesses des Accords sur les droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
  • TRANSPARENCE sans précédent. Le texte intégral de toutes les licences est disponible sur notre site Internet.
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